Land tenure -- France -- Early works to 1800
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Land tenure -- France -- Early works to 1800
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- A mes collègues, sur un sujet important
- A tous mes concitoyens
- Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal l'an 3 : l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations foncières
- Arrêt du Conseil d'État concernant la vente & adjudication à titre d'acensement de l'Hôtel des menus-plaisirs de Sa Majesté situé à Compiègne : du 3 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État
- Avis au Corps législatif, au Directoire, au ministre des finances, et à la commission chargée d'examiner la loi du 9 brumaire dernier, sur le domaine congéable
- De la restauration des campagnes : a opérer au physique & au moral, par une division mieux entendue des possessions rurales, au plus grand avantage de tout propriétaire
- Domaines engagés
- Décret concernant la recette, la comptabilité & l'emploi des fonds provenant de la vente des bois appartenant à des communautés d'habitans : du 30 juin 1793-4 juillet
- Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de chevalerie, corporations séculières & régulières, colléges & universités, postérieurement au 2 novembre 1789
- Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la remise des titres de propriété & de jouissance des domaines nationaux aliénés
- Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de ventôse, l'an second de la République française, une & indivisible, qui déclare la loi du 10 frimaire dernier sur les domaines aliénés, applicable aux droits d'étal à boucher & autres priviléges de marchands suivant la cour
- Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible, qui suspend l'exécution du décret du 10 frimaire en ce qui concerne les aliénations de petites portions de terrain à cens et rente
- Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver et ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte
- Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif du décret du 17 mai 1790, sur l'abolition du retrait féodal ou censuel
- Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend toutes suites de procédures relatives au payement des droits censuels féodaux
- Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du 10 mai dernier, sur les baux par anticipation
- Décrets de la Convention nationale, relatifs à la résiliation des baux des domaines nationaux
- Le cen. L.C.C., sén., a un de ses collègues, sur une lettre d'un Anglais qu'il lui a communiquée
- Le voeu général, en faveur des créanciers de rentes sur l'État
- Les commissaires de la comptabilité nationale au Conseil des cinq-cents, sur les domaines engagés
- Les commissaires de la comptabilité nationale au Conseil des cinq-cents, sur les domaines engagés
- Lettre du roi a l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789
- Lettre du roi a l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789
- Lettre du roi a l'Assemblée nationale concernant les domaines reservés par Sa Majesté
- Lettre du roi à l'Assemblée nationale
- Lettre du roi à l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu, & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures : données à Paris, au mois d'avril 1790 : transcrites en la Chambre des comptes, le 6 mai 1790
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires, contre les infracteurs du décret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté, concernant les dixmes, champarts & autres droits fonciers : données à Paris, le 18 juillet 1790
- Loi additionnelle relative à la révocation des engagemens des domaines nationaux : donnée à Paris, le 21 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liebrté : articles additionnels à la loi sur la révocation des engagemens des domaines nationaux
- Loi additionnelle à celle des baux emphytéotiques : donnée à Paris, le 25 mai 1791
- Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, concernant les transactions entre particuliers et les ventes d'immeubles pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible
- Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi interprétative de celle du 15 germinal dernier, concernant les baux à cheptel : du 1er fructidor, an troisie̊me de la République française une et indivisible
- Loi qui abolit la tenure connue dans les départemens du Morbihan, du Finistère et de Côtes du Nord, sous les noms de convenant & domaines congéables : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi qui fixe un mode pour la liquidation des rentes foncières dont les propriétaires n'ont pu produire les titres constitutifs : du 11 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement : donnée à Paris le 4 septembre 1792 : decret de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi relative aux cueilloirs & cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux, ou rentes foncières : donnée à Paris, le 19 janvier 1791
- Loi relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, & au formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel : donnée à Saint-Cloud, le 27 septembre 1790
- Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux : du 27 août 1792, l'an 4e. de la liberté
- Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant fermes et régies : donnée à Paris, le 3 juin 1791
- Lois relatives aux domaines nationaux : des 29 germinal, 2 et 3 floréal, an troisième
- Motion d'ordre de Legorrec (des Côtes du Nord), sur le domaine congéable : séance du 12 thermidor an 6
- Motion d'ordre faite par Vezu (de l'Ain), sur le mode de paiement des usines, maisons et autres bâtimens nationaux : séance du 16 fructidor an 7
- Motion d'ordre par Michel Gentil (du Loiret), sur les baux à cheptel : séance du 21 prairial, an V
- Motion d'ordre relative aux domaines congéables
- Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans
- Note ministérielle de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté très-chrétienne près le cercle du Haut-Rhin : réponse de la part de Son Altesse Monseigneur le prince évesque de Spire, concernant les indemnités que la cour de France se propose de déterminer avec les princes d'empire possessionné en Alsace, au sujet des droits féodaux, régaliens, et autres droits de seigneurie et de supériorité territoriale, &c. &c, dont l'Assemblée nationale a décrété l'abolition contrairement aux traités de paix
- Notions sur les domaines congéables
- Nouveau rapport fait par Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur les baux faits par des émigrés : séance du 6 prairial an 6
- Nouveaux projets de résolution sur la réunion des lois relatives aux fermages
- Observations sur la vente des domaines nationaux, et son influence sur le crédit public
- Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents le seize fructidor an VI : tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent, relative au domaine congéable, et sur le message du Directoire exécutif, du 5 pluviôse an 7, tendant à faire maintenir cette même loi du 9 brumaire
- Opinion d'Ant. M.N.J. Vistorte, représentant du peuple (des Côtes-du-Nord), sur les domaines congéables : fructidor an 6
- Opinion de Blaux sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 thermidor an 5, relative au domaine congeable : séance du 23 vendémiaire an 6
- Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, & sur la loi du 9 brumaire an 6, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 & 27 août 1792 : séance du 16 fructidor an 6
- Opinion de Brival sur la résolution du 17 thermidor dernier relative aux domaines congéables : séance du 9 brumaire an 6
- Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an 5
- Opinion de Duprat sur les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
- Opinion de Duval-Villebogard contre le rapport de la Commission des domaines congéables : séance du 17 ventose an 7
- Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an 6, par F. Sainthorent, sur la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux & de biens séquestrés
- Opinion de Garat, sur la résolution du 27 thermidor an 6, relative aux domaines engagés : séance du 5 vendémiaire an 7
- Opinion de Gorneau, sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilége sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6
- Opinion de J.A. Guiot (des Côtes-du-Nord), sur les domaines congéables : séance du 21 ventôse an 7
- Opinion de J.M.P. Lucas-Bourgerel, député du Morbihan, contre le projet de résolution relatif au rapport de la loi du 9 brumaire an 6, concernant les domaines congéables : séance du 19 ventôse an 7
- Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéables : séance du 18 thermidor an 6
- Opinion de Legorrec, (Côtes-du-Nord), sur le domaine congéable : séance du 19 ventose an 7
- Opinion de P. Bordas (député de la Haute-Vienne) sur la résolution du 17 thermidor, relative aux domaines congéables : séance du 8 brumaire, an 6
- Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la Commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
- Opinion de Pelet (de la Lozère), sur les baux à locataire ou culture perpétuelle : séance du 12 nivôse an V
- Opinion de Picault (de Seine & Marne) sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 19 vendémiaire an 6
- Opinion de Pierre Guyomar, des Côtes-du-Nord, sur le convenant, ou, domaine congéable : séance du 16 thermidor an 6
- Opinion de R.P.F. Lebreton sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 9 brumaire an 6
- Opinion de Rallier sur la résolution du 17 thermidor an 5 relative aux domaines congéables : séance du 8 brumaire an 6
- Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables : séance du 3 brumaire, an 6
- Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviose an 7, qui statue sur le transfert des halles aux communes : séance du [blank ] germinal an 7
- Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an 5
- Opinion de Saligny sur la résolution du 8 pluviose an 6, relative aux fermages des domaines nationaux : séance du 22 pluviôse an 6
- Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire : séance du 28 prairial
- Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du premier brumaire relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 19 brumaire an 7
- Opinion de Trumeau sur les baux à cheptel : séance du 18 germinal an 6
- Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3
- Parallèle entre le bail à ferme et celui à domaine congéable
- Profession de foi politique d'un bon françois
- Projet de décret proposé par le Comité des contributions publiques : concernant le supplément à payer aux propriétaires pendant la durée des baux actuels, à raison de la dîme & de l'indemnité qui leur est due, à raison de la contribution substituée à celles dont les fermiers, colons & métayers étoient ci-devant chargés
- Projet de décret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationaux : présenté au nom des Comités de législation, d'aliénation & d'agriculture
- Projet de resolution présenté par Lecointe-Puyraveau : séance du 14 vendémiaire an 7
- Projet de résolution dans les formes constitutionnelles, sur le domaine national de la République, sa manutention et son aliénabilité
- Projet de résolution présenté par Villers : séance du 25 prairial an 6
- Propositions ultérieures de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de S.M.T.C. près le cercle du Haut Rhin, à Son Altesse Mgr. le prince-évêque de Spire : touchant les indemnités que la cour de France se propose de déterminer au sujet des droits féodaux & autres droits de seigneurie & de supériorité territoriale dont l'Assemblée nationale a arrêté l'abolition contrairement aux traités de paix : et réponse à icelles de la part de Son Altesse Monseigneur le prince-évêque de Spire : dénoncées à la diète générale de l'Empire au mois de février 1791
- Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes
- Rapport et projet de décret du citoyen Fabre, député de l'Hérault, sur le mode de partage des biens communaux : imprimés par ordre de la Convention nationale
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bézard, Député du département de l'Oise, relatifs aux baux des bois & forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir, en exécution de la loi du 10 juin dernier
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République
- Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant Conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Golzart, député des Ardennes, sur deux dispositions contradictoires qui se trouvent dans la loi relative aux baux faits par des émigrés : séance du 17 germinal an 6
- Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les Baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits : séance du 24 brumaire, an V
- Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce & des domaines, sur les domaines congéables
- Rapport fait au nom des Comités de sûreté générale, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commissions, sur l'administration des ci-devant fermiers-généraux
- Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix
- Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés
- Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel
- Rapport fait par Blutel, au nom d'une commission spéciale : séance du 6 frimaire, an 5
- Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
- Rapport fait par Delorme sur les rentes foncières & autres capitaux assis sur des édifices incendiés, ou sur des héritages dévasté par suite de la guerre civile : séance du 17 frimaire an 6
- Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale sur la demande du citoyen Corbel, en vente d'un terrein pour y établir une tannerie, d'après les procédés du citoyen Seguin : séance du 4 messidor an 6
- Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 25 frimaire an 7, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie & par baux emphytéotiques : séance du [blank] pluviose an 7
- Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault, sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 12 vendémiaire an 6
- Rapport fait par Génissieu, sur les domaines engagés : séance du 3 thermidor an 6
- Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission, sur la résolution du 13 germinal an 7, qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein dit l'île Louviers, situé dans la commune de Paris : séance du 2 floréal an 7
- Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur une résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 6 thermidor an 6
- Rapport fait par J.C.M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an 7, tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des bâtimens du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice pour y établir des filatures : séance du 9 fructidor an 7
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Rapport par Dumolard, sur les articles XII & XIII de la loi 15 frimaire an 4 : séance du 26 fructidor, an 4
- Rapport sur la pétition de Guerrier-Lormoy : séance du 7 nivôse an 5
- Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation
- Rapport sur les domaines congéables
- Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels, non supprimés sans indemnité
- Réclamation contre le décret de l'Assemblée législative, du 27 août 1792, (vieux style) qui enléve aux propriétaires des domaines congéables, la propriété de leurs fonds
- Réflexions sur l'administration des postes
- Réflexions sur le remboursement des rentes foncières dues aux gens de main-morte
- Réfutation du systême soutenu par le citoyen Bohan, membre du Conseil des cinq-cents, dans son opinion du 16 fructidor an VI, sur les domaines congéables
- Réponse a la dénonciation présentée par les veuves et enfans des ci-devant fermiers-généraux
- Réponse du roi a l'Assemblée nationale sur la demande par elle fait au roi, de sanctionner les arrêts rédigés & décrétés les 4, 6, 7, 8, & 11 août 1789
- Réponse du roi à l'Assemblée nationale sur la demande par elle faite au roi, de sanctionner les arrêtés rédigés & décretés les 4, 6, 7, 8, & 11 août 1789
- Réponse du roi à l'Assemblée nationale sur la demande par elle faite au roi, de sanctionner les arrêtés rédigés & décrétés les 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789
- Second discours prononcé par J. Maleville, député de la Dordogne, sur une résolution du 17 thermidor, an 5, relative aux domaines congéables : séance du 18 thermidor an 6
- Seconde supplique du comte d' Espagnac, mestre-de-camp de cavalerie, à l'Assemblée nationale
- Supplement a la Restauration des campagnes
- Supplique du comte d'Espagnac, mestre-de-camp de cavalerie, à l'Assemblée nationale
- Supplément et articles additionnels au rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux
- Sur le systême d'avilissement et de calomnie dont les ennemis de tout gouvernement ne cessent d'abreuver les députés qui ont été et sont encore au Corps législatif
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