Unigenitus (Papal bull) 1713

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Arrest de la Cour de Parlement de Dijon. : Portant suppression d'un mandement de l'Evêque de Châlons sur Saône, pour la publication des censures faites par la derniere Assemblée du clergé de France, contre les livres intitulez, Témoignage de la verité dans l'eglise, & les Hexaples ou six colonnes sur la Constitution Unigenitus. Et défenses à tous archevêques & evêques d'introduire dans leurs dioceses l'usage des souscriptions & signatures sans déliberation des evêques, revêtuë de lettres patentes du roy registrées en la cour. Sur la copie imprimée à Dijon
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, : donné au mois de decembre 1718. Qui declare y avoir abus dans le decret ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divinâ Providentiâ Papae XI. litterae ad universo Christi fideles, datae adversùs eos qui Constitutioni sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenùs recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer, &c aucunes bulles ou brefs de la Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite cour. Extrait des registres de Parlement
Bref de Notre Saint Pere le pape Benoist XIV, qui condamne un ecrit dans lequel, en avouant que le bref Ex omnibus de Benoît XIV. ne regarde la bulle Unigenitus que comme un decret de convenance sujet à changement & à révocation, on ose soutenir au contraire qu'il faut donner à cette bulle la dénomination & le caractere de régle de foi; : où l'on s'éleve contre le silence respectif & absolu imposé sur cette bulle, & contre la défense de refuser les sacremens à ceux qui sont connus pour n'y point soumis
Declaration du roy, qui ordonne l'execution de celle du 7. octobre 1717. & suspend pendant un an toutes des disputes, contestations & differends formez dans le royaume, : à l'occasion de la Constitution de Nostre Saint Pere le Pape, contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris le 5. juin 1719
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres du Parlement
Extrait des registres du Parlement de Provence. : Du 13 juillet 1756
Extrait des registres du Parlement, : du dix-huit avril mil sept cent cinquante-deux
Extrait des registres du Parlement. : Du vingt-six octobre mil sept cent cinquante-deux
Lettre du Procureur Général du Parlement de Bretagne a la Faculté de theologie de Nantes
Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime Evêque Comte de Chaalons, pair de France. : Pour publier l'acte du 21. avril 1717. par lequel il a adheré à l'appel interjetté le 3. du même mois
Mandement de Monseigneur lEveque Comte de Verdun Prince du Saint Empire

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