Mettayer, Pierre, -1639
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The person Mettayer, Pierre, -1639 represents an individual (alive, dead, undead, or fictional) associated with resources found in Internet Archive - Open Library.
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Mettayer, Pierre, -1639
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- Mettayer, Pierre, -1639
- Date
- -1639
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Context of Mettayer, Pierre, -1639Contributor of
- Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie
- Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
- Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
- Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
- Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommes : publiée en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre 1616
- Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
- Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
- Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
- Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
- Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
- Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
- Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
- Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers à sel de ce royaume : & creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majesté esdits sieges : verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes
- Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
- Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
- Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an
- Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualité qu'ils soient, de porter ny vser doresenauant d'aucuns passements, poincts couppés & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626
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- Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie
- Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
- Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
- Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
- Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommes : publiée en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre 1616
- Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
- Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
- Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
- Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
- Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
- Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
- Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
- Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers à sel de ce royaume : & creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majesté esdits sieges : verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes
- Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
- Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
- Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an
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- Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie
- Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
- Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
- Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
- Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
- Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
- Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
- Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
- Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
- Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
- Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
- Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers à sel de ce royaume : & creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majesté esdits sieges : verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes
- Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
- Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
- Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an
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