Mettayer, Pierre, -1639

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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie
Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommes : publiée en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre 1616
Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers à sel de ce royaume : & creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majesté esdits sieges : verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualité qu'ils soient, de porter ny vser doresenauant d'aucuns passements, poincts couppés & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626

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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie
Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommes : publiée en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre 1616
Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers à sel de ce royaume : & creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majesté esdits sieges : verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an

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Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
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Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an

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