Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière, arrêtée par les membres du directoire & procureur-général-syndic du département

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Label

Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière, arrêtée par les membres du directoire & procureur-général-syndic du département

Link

• https://archive.org/details/instructionsurle00gard
• https://openlibrary.org/books/OL26224006M

Statement of responsibility

arrêtée par les membres du directoire & procureur-général-syndic du département

Instantiates

• Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière

Publication

• A Nismes, De l'Imprimerie nationale, chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard, 1792

Note

• Caption title
• At right of title: Contribution fonciere. Déclarations
• Imprint from colophon
• Not in Martin & Walter. Révolution française

Extent

1 online resource (7 pages)

Form of item

online

Record ID

instructionsurle00gard

Specific material designation

remote