Context

Context of Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale par Gourdan (de la Haute-Saone) sur la nécessité d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation créés à Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys : séance du 6 pluviôse, an 5
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