Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830

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Compte rendu à la Convention nationale par le ministre de la justice relativement à l'incendie qui a consumé les combles de la maison du sceau, dans la soirée du 26 avril 1793
Discours de M. Gohier, député du département de Lille-&-Vilaine, sur l'organisation de la police de sûreté générale : prononcé à la séance du 4 août 1792, l'an 4e. de la liberté : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Extrait du procès-verbal rapporté par MM. Louis-Jérôme Gohier et Joseph-Marie Thomas, commissaires envoyés par le directoire du département de l'Isle et Vilaine à S. Aubin du Cormier
Le Ministre de la justice aux juges & accusateurs publics des tribunaux criminels, juges & commissaires nationaux des tribunaux de district, & juges des tribunaux de commerce
Le ministre de la Justice au peuple français
Le ministre de la justice aux présidens des tribunaux criminels et aux accusateurs publics près des mêmes tribunaux
Le ministre de la justice, au peuple françois
Mémoire au roi, remis aux ministres le 5 avril 1789
Mémoires
Opinion de M. Gohier, député du département de Lille & Vilaine, sur l'article XV du projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, présenté par la troisième section du Comité de législation : du 21 novembre 1791 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de M. Gohier, député du département de l'Ille-et-Vilaine, sur l'abolition, sans indemnité, des droits féodaux casuels : prononcée à la séance du 14 juin 1792, l'an 4 de la liberté : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport de Louis-Jérome Gohier, député du département d'Isle-&-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile : fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
Rapport de Louis-Jérome Gohier, député du département d'Isle-&-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile : fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
Rapport de Louis-Jérôme Gohier, Député de Département d'Isle- & -Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile : fait à la séance du Dimanche matin 16 Septembre 1792

Contributor of

Arrêté du Directoire executif, concernant l'application du calcul par franc et fractions de franc à la comptabilité publique : du 26 vendemiaire an VIII de la Republique francaise, une et indivisible
Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés
Decret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les salpêtriers & autres fabricans de salpêtre
Decret de la Convention nationale, du 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République
Decret de la Convention nationale, du 27 avril 1793, l'an second de la République françoise : lu au directoire du département des Vosges, et consigné sur ses registres le 6 mai suivant : qui ordonne l'envoi aux départemens, des vues présentées au Comité de salut public et aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de l'Hérault et du Gard, relativement à la formation des corps armés de nouvelle levée
Decret de la Convention nationale, du neuvième jour du deuxième mois de l'an 2 de la République française, une et indivisible, relatif à la remise des titres de créance
Decret de la convention nationale, du 22e. jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques et frères convers et lais qui se sont ou ont été déportés, et contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés
Decrets de la Convention nationale, des 24, 26, brumaire, et 5 frimaire, an second de la République française, une et indivisible, qui décernent les honneurs du Panthéon à Marat, ordonnent que son corps y remplacera celui de Mirabeau, & que le jour de son apothéose sera une fête pour toute la République
Diverses pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la liste civile : lues a l'Assemblée nationale, le vendredi 17 août, et imprimées par son ordre : troisième collection
Diverses pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la liste civile : lues a l'Assemblée nationale, le vendredi 17 août, et imprimées par son ordre : troisième collection
Dixième recueil de pièces trouvées chez M. Laporte, intendant de la liste-civile : imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
Dixième recueil de pièces trouvées chez M. Laporte, intendant de la liste-civile : imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
Décret de la Convention nationale du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la régie & administration des revenus des biens nationaux, de ceux de la ci-devant liste civile & des émigrés
Décret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la régie & vente des biens des ci-devant jésuites
Décret de la Convention nationale du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des moulins et usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés
Décret de la Convention nationale du 8 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui dispense les indigens de la consignation de l'amende de 150 liv. pour se pouvoir en cassation
Décret de la Convention nationale, contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité : du 24 vendémiaire, an 2 de la République une & indivisible
Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteux di-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens cours et jardins des abbayes, monastéres ou congrégations supprimées, et autres grandes protriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes
Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
Décret de la Convention nationale, des 29e. et 30e. jours du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peins corporelles
Décret de la Convention nationale, des 29e. et 30e. jours du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peins corporelles
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er., 3, 10 & 25 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif à la vente du mobilier des biens des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 1 avril 1793, l'an second de la République française, qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, & annule la nomination des citoyens Couturier & Bourgas
Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux coupes des bois appartenant aux parens des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente du mobilier du garde-meuble national & de la ci-devant liste civile
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du Jardin national des plantes & du cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du Muséum d'histoire naturelle
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente du mobilier du garde-meuble national & de la ci-devant liste civile
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de chevalerie, corporations séculières & régulières, colléges & universités, postérieurement au 2 novembre 1789
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le Conseil exécutif, soit par le Comité de salut public
Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui interdit aux meuniers tout commerce de grains ou de farines
Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de frimaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherches des biens appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherche des biens appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui destitue les régisseurs actuels des transports & convois militaires
Décret de la Convention nationale, du 11 août 1793, l'an second de la République française, relatif aux rations de fourage à fournir aux vivandiers de l'armée
Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui défend la vente du numéraire, sous peine de six années de fers, & déclare qu'aucuns achats, ventes, traités, conventions ou transactions, ne pourront désormais contenir d'obligation, autrement qu'en assignats
Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'embargo mis sur les navires des sujets des puissances alliées
Décret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀a la composition du Comité de salut public
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation, à compter du premier octobre prochain, qui règle l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription, et autorise les porteurs des extraits provisoires d'inscription, à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1793, en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui crée une commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement de mesures uniformes dans toute l'étendue de la République
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui fixe un maximum du prix des grains, farines & fourrages, & prononce des peines contre l'exportation
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux marchandises chargées sur les vaisseaux, pour sortir de la République
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui casse tous les arrêtés relatifs aux échanges forcés des matières & monnoies d'or & d'argent
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui annulle les ventes faites par les brigands de la Vendée
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde aux citoyens détenus arbitrairement ou en vertu de jugemens antérieurs au 14 juillet 1789, la faculté de se pourvoir en cassation dans le délai de trois mois contre tous jugemens en dernier ressort
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux concessions de terrains provenant des lais & relais de la mer
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux dépôts de diamans, pierres précieuses, perles & autres bijoux
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois, de l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux mendians condamnés à la déportation
Décret de la Convention nationale, du 12 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui determine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement à observer par les officiers généraux qui en seront chargés
Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté du Comité d'aliénation pour la vente des meubles de la liste civile
Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe le traitement des payeurs-généraux restés en activité depuis le premier janvier 1792, & détermine le mode de leur cautionnement
Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans la loi du 15 juin 1793, relative aux biens de l'Ordre de Malte
Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la remise des titres de propriété & de jouissance des domaines nationaux aliénés
Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant qu'aucun déserteur étranger ne sera admis à servir dans les armées de la République
Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne de rassembler dans les dépôts les parchemins, livres & manuscrits qui seraient donnés pour être brûlés
Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux
Décret de la Convention nationale, du 13 brumaire, l'an second de la République française, une & indivisible, qui prononce la peine de mort contre les geoliers & gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an seconde de la République françoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des tribunaux criminels, un exécuteur des leurs jugemens, & qui fixe leur traitement
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les Espagnols
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux employés des administrations qui se trouvent dans la première classe mise en réquisition
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui met le bureau du cadastre sous les ordres de la Commission des subsistances & approvisionnemens
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif au payement des rentes & intérêts annuels dûs aux hôpitaux & aux pauvres
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviose, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre & de poudre
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que les biens situés en France provenant des jésuites de Trêves & des abbayes, corps & communautés étrangèrs, seront régis & vendus comme les autres domaines nationaux
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du salpêtre & de la poudre, seront traités comme suspects
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventose an second de la République française, une et indivisible, qui prescrit l'heure des publications de criées
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit l'heure des publications de criées
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la confection d'un état des patriotes indigens, & aux renseignemens à fournir par les Comités de surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai 1789
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte les médecins de la loi sur les étrangers
Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement & autres droits y réunis
Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne d'accélérer le battage des grains, & de les faire passer sur les derrières de l'armée
Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que chaque commune a la faculté d'établir des foires & marchés
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met huit millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besions des hôpitaux & maisons de charité
Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République française, qui déclare incompatibles les fonctions de juge & d'administrateur de département
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an 2e.de la République françoise, relatif au sequestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le conclusum de la diète de Ratisbonne
Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'enlèvement de signes de royauté & de féodalité dans les églises, & autres monumens publics
Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne le rétablissement d'une école de trompettes à Paris
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de frimaire, an second de la République française une et indivisible, qui prescrit des mesures pour multiplier les fabriques de salpêtre
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration, & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la circulation des denrées & marchandises de première nécessité
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux biens abandonnés par des ecclésiastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit la conduite que doivent tenir les commandans des vaisseaux français devant des vaisseaux ennemis
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux chefs de légion & autres officiers de la Garde nationale sédentaire, qui seront requis par les représentans du peuple
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux denrées & marchandises de première nécessité qu'il est defendu de faire sortir de l'étendue de la République
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris
Décret de la Convention nationale, du 15 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux nouvelles compagnies de canonniers à former par les sections armées de Paris qui ont fourni la leur, & portant établissement dans chaque département d'une école particulière d'instruction pour les canonniers
Décret de la Convention nationale, du 15 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde pour 1793, aux ci-devant titualires de l'Ordre de Malte, la jouissance des revenus des biens qu'ils possédoient en France
Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui prohibe les assignats sur lesquels seroient écrits ces mots, Au nom du roi, bon pour--
Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'établissement de commandans amovibles dans les places de guerre & postes militaires
Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la conservation & à la vente des meubles & effets du ci-devant château de Marly et dépendances
Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la conservation & à la vente des meubles & effets du ci-devant château de Marly et dépendances
Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution des jugemens criminels dans les pays occupés par les ennemis de la République ou par les rebelles
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République française : manifeste de la Convention nationale de France, à tous les peuples & à tous les gouvernemens
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la République, sur les chevaux venant de l'étranger
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres
Décret de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l'an second de la République française, portant qu'il ne sera fait aucun payement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable
Décret de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe les droits & taxations à percevoir par les receveurs de district, sur les contributions & autres recettes
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif a la décision des procès criminels commences avec les anciennes formes, incidemment aux appels civels par les ci-devant parlemens
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs hôpitaux & communes
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquisition des domaines de l'Isle-Adam, Stors, Trye & autres, au nombre de quarante-neuf, faite par ci-devant roi
Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les généraux d'armées d'ouvrir, sans délai, un cartel d'échange pour tous les prisonniers
Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire
Décret de la Convention nationale, du 16 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui consigne à leur poste les élèves des ponts & chaussées
Décret de la Convention nationale, du 16 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui prescrit les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées par les propriétaires ou fermiers requis pour le service des armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la réparation des routes & des ponts de la République
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux jardins botaniques & aux plantes rares qui s'y trouvent
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies-réelles
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, contenant une exception au décret relatif aux représentans du peuple nés en pays étranger
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que dans les villes assiégées, bloquées ou cernées, les matières, marchandises & denrées de tout genre, seront mises en commun
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prohibe la sortie du tan
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la formation de novices dans la Marine
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies
Décret de la Convention nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la République françoise, en faveur des héritiers des religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués
Décret de la Convention nationale, du 17 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde une augmentation de paye aux citoyens faisant le service de la marine, non compris dans la loi du 25 janvier dernier
Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui déclare les loix aux émigrés, applicables aux déporté
Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, additionnel à celui du 7 de ce mois, relatif aux François qui auroient exercé des emplois dans les lieux envahis par les puissances étrangères
Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les jeunes employés en état de réquisition, seront remplacés par leurs parens
Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui autorise les notaires, greffiers & huissiers à faire les prisées & ventes des meubles, & fixe le prix de vacations
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an 2e. de la République françasie, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont émigrés
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes, & centimes
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant une exception à la loi contre les étrangers
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, concernant le tarif pour les voitures par terre des postes & messageries nationales
Décret de la Convention nationale, du 18 juillet 1793, l'an second de la Republique françoise, relatif au visa et enregistrement des effets publics au porteur
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'école militaire de Paris, & aux douze colléges en dépendant
Décret de la Convention nationale, du 18 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au commissaires envoyés par le Conseil exécutif près les armées, ou dans les départemens frontières
Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera un loi agraire
Décret de la Convention nationale, du 18 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux navires pris par les croiseurs françois & conduits dans les ports de Danemarck ou de Suède
Décret de la Convention nationale, du 18e jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que le département de l'Eure est soumis aux réquisitions de grains & de vivres
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'éducation des orphelins des défenseurs de la Patrie
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la formation d'un institut national de musique à Paris
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux fonctions des notaires
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un institut national de musique à Paris
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux contestations sur la validité des prises faites par les corsaires
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif aux réquisitions de la Commission des subsistances & des approvisionnemens
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le traitement des élèves de l'école vétérinaire d'Alfort
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, qui prescrit un terme pour l'enlèvement des signes de royauté, & les formes qui devront précéder la confiscation des terrains & édifices sur lesquels on les aura laissés subsister
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, relatif au partage de successions entre les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolution
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé: Déclaration des droits de l'homme
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une et indivisible, qui maintient dans leurs arrondissemens les anciens marchés existant avant 1789, et défend provisoirement d'en établir d'autres
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui permet d'extraire momentanément de la réquisition les jeunes citoyens des campagnes jugés nécessaires à l'ensemencement des terres, & retient à leur poste les imprimeurs & les ouvriers nécessaires à la fabrication ou au racommodage des armes
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proscrit du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux fonds destinés à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités & des districts, & aux secours en blé & en argent
Décret de la Convention nationale, du 19 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui fixe le taux des indemnités à accorder aux familles ou individus qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés
Décret de la Convention nationale, du 19 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui met trois millions à la disposition du ministre des contributions publiques pour le service des postes
Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps
Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise qui ordonne l'exécution de ceux rendus sur la distribution des prix dans les colléges de la République
Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle les procédures instruites à Meaux & à Melun sur les événements des premiers jours de septembre, & ordonne la mise en liberté des détenus
Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret du 6 juin relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés
Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvés des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi
Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excédent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher
Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui excepte du recrutement les personnes employées aux hôtels des monnoies
Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la République française, concernant la nouvelle organisation des secours publics
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif au mode de partage des biens communaux
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'éducation des enfans dont les père & mère auront subi un jugement emportant confiscation de biens
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux citoyens de la première réquisition detachés pour l'ensemencement des terres
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'organisation des régimens d'artillerie légère
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux personnes arrêtées en exécution du décret du 17 septembre dernier
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leur adjudications
Décret de la Convention nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République française, qui ordonne la confiscation sous huitaine, au profit de la nation, des maisons & autres edifices portant des armoiries
Décret de la Convention nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare traîtres à la patrie les François qui placeroient des fonds sur les comptoirs ou banques des pays avec lesquels la République est en guerre
Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an 2e. de la République françoise, relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de la Vendée
Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an second de la République françoise, portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoie, ou les donneroient ou recevroient à une perte quelconque
Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an second de la République françoise, portant que les étrangers non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789, seront mis en état d'arrestation
Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la requisition du ministre de la guerre, les officiers de santé, pharmaciens, chirurgiens & médecins, depuis dix-huit ans jusqu'à quarante
Décret de la Convention nationale, du 1er. frimaire, an second de la République françoise, une et indivisible, qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugemens adjudicatifs de retraits féodaux
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de ventôse, l'an second de la République française, une & indivisible, qui déclare la loi du 10 frimaire dernier sur les domaines aliénés, applicable aux droits d'étal à boucher & autres priviléges de marchands suivant la cour
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, portant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de notaire & celles de juge de paix
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, qui détermine les nullités pour lesquelles il y a lieu à cassation des jugemens en matière criminelle
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats & de fausse monnoie, emportera confiscation des biens
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend d'exiger des colons ou métayers, aucunes prestations féodales
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui fixe l'époque à laquelle les opérations des différentes administrations seront réglées suivant le calendrier républicain
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui fixe l'époque à laquelle les opérations des différentes administrations seront réglées suivant le calendrier républicain
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui établit une commission de subsistances & d'approvisionnemens
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la séquestration & à la vente des biens des rebelles de Toulon
Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les jeunes artistes qui remporteront les premiers prix en peinture, sculpture ou architecture
Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les administrateurs des départemens & des districts qui éprouvent la disette de subsistances, à en faire acheter chez les particuliers dans les départemens où elles sont abondantes
Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres
Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise, relative aux biens formant la dotation des hôpitaux & maisons de charité
Décret de la Convention nationale, du 1er. octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui détermine le mode de répartition des prises faites par les vaisseaux français sur les ennemis de la République
Décret de la Convention nationale, du 1er. septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier
Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges & aux mines de fer, & qui détermine le modèle, le prix & le lieu de l'épreuve & du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret
Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la Convention nationale d'opter entre cette qualité & celle de feuilliste
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le séquestre des sommes qui entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre
Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les engagemens relatifs à la pêche ne peuvent excéder le terme d'une année
Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui comprend tous les comestibles dans la loi du maximum
Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage
Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution simultanée du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République
Décret de la Convention nationale, du 2 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui fixe les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugemens rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence
Décret de la Convention nationale, du 2 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne aux corps administratifs & municipalités de détruire les portraits & les effigies des rois dans le local de leurs établissemens
Décret de la Convention nationale, du 20 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la fixation du maximum du prix de l'avoine
Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République française, portant qu'il sera fait un emprunt forcé d'un milliard, sur tous les citoyens riches
Décret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui accorde le délai de trois mois pour se pourvoir par la voie de l'appel, contre des condamnations en vertu de lettres-patentes, des arrêtes de propre mouvement, & autres du ci-devant conseil
Décret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui défend d'enrôler dans les troupes de ligne & administrations militaires, les citoyens de la première réquisition
Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que l'église métropolitaine de Paris est désormais le Temple de la raison
Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en payement des assignats démonétisés, à moins que le payement n'ait été retardé par des actes d'opposition
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine le mode des ordonnances à délivrer pour indemnités des fournisseurs ou employés au service de la République
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux poudres & salpêtres
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la réquisition des gens de mer & ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports & arsenaux de la République
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les pensions accordées pour suppression de bénéfices ecclésiastiques
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, concernant l'organisation de la cavalerie
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui proroge pendant un mois le Comité de salut public
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, portant création d'une commission des travaux publics
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une et indivisible, qui ordonne de faire retourner les plaques de cheminées ou contre-feux portant des signes de féodalité
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la publication des articles d'appendice du code des successions
Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la liquidation des propriétaires des greffes & autres offices domaniaux
Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de République françoise, une & indivisible, relatif à la prompte expédition des affaires portées au Tribunal de cassation
Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, additionnel à la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs
Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux de la Corse
Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux délais des procédures dans les départemens en état de révolte
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux adjudications des lots resultant de la division des grandes propriétés nationales
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la Trésorerie nationale
Décret de la Convention nationale, du 22 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux professeurs & aux élèves-pensionnaires-boursiers qui se rendront aux frontières pour la défense de la patrie
Décret de la Convention nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non viagère
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la poursuite des individus qui entravent ou veulent faire rétrogader la Révolution républicaine
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui enjoint aux citoyens des départemens qui ont participé à la révolte de la Vendée, de faire le dépôt de leurs armes lorsqu'ils en seront requis
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques & frères convers ou lais qui se sont ou ont été déportés, & contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui autorise le conjoint demandeur en divorce, à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités
Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République
Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que le prix de l'avoine ne pourra excéder la moitié du maximum du prix du froment
Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui détermine le mode de réquisition des citoyens françois, contre les ennemis de la République
Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un mode de comptabilité
Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au rassemblement de forces nécessaires pour dissiper les rebelles attroupés dans divers départemens
Décret de la Convention nationale, du 23 septembre 1793, l'an second de la République franc̦aise, une et indivisible, qui ordonne de verser dans la caisse de la Trésorerie nationale et dans celles des receveurs de district, les dépôts faits chez de officiers publics, etc
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de brumaire an second de la République française, une & indivisible, qui accorde des récompenses à ceux qui découvriront des matières d'or, d'argent, & des diamans enfouis sous terre, ou cachés
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde des récompenses à ceux qui découvriront des matières d'or, d'argent, & des diamans enfouis sous terre, ou cachés
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux délais accordés aux habitans des lieux occupés par l'ennemi, pour se pourvoir contre les jugemens des tribunaux
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la formation d'un état des terres acquises à la nation par la destruction des rebelles de la Vendée
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la culture des terres des défenseurs de la patrie
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne une fabrication de petite monnaie
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associations
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République franc̦aise, relatif à la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés et autres effets nationaux
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à termes faits en pays étrangers
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux
Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République française, qui affranchit des droits d'enregistrement tous les actes relatifs aux acquisitions faites au nom et pour le compte de la nation
Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article IV du décret du 14 septembre 1792, concernant le payement des pensions supprimées & remplacées en secours
Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que le nombre des commissaires des guerres sera augmenté de cinquante adjoints
Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la recherche des mines & des établissemens convenables à la formation d'une fonderie de mobiles de guerre de tout calibre
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des créanciers de Rohan-Guémenée
Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, l'an second de la République françoise une & indivisible, relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermages de domaines nationaux, ou de biens d'émigrés
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au prix des chevaux destinés au service de la République
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui attribue spécialement à la Commission des subsistances la fonction de mettre en réquisition & en préhension les objets & matières nécessaires aux armées & aux établissemens publics
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la formation d'un état des propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de paiemens des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand-livre, aux déclarations à fournir par les créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes
Décret de la Convention nationale, du 25 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rend commun au ministre de la marine le décret du 1er. de ce mois, relatif aux officiers de santé, médecins, chirurgiens & pharmaciens
Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République française, qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer, déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux
Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dépenses nécessaires pour les réparations des édifices appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 25 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les acquéreurs des meubles de la liste civile paieront par forme de retenue, un denier pour livre du montant de ces meubles
Décret de la Convention nationale, du 25 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à une nouvelle organisation des équipages destinés aux divers services des armées de la République
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté des administrateurs du district de Grand-Pré, qui ordonne la vente des orges & avoines trouvées chez les émigrés
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver et ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux matières d'or & d'argent versées à la monnoie de Paris
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne que le Comité de salut public de la Convention nationale portera seul cette dénomination
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui supprime toutes les loteries
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une et indivisible, portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et aprovisionnemens destinés pour la marine
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République Franc̦aise, une & indivisible, portant que les villes & places mises en état de guerre, seront approvissionnées en viande salée
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République franc̦aise, une & indivisible, qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui suspend provisoirement l'exécution du décret du 10 de ce mois, relatif aux administrateurs des transports & convois militaires
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la circulation des grains & à l'approvisionnement des marchés
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant création de douze bataillons de sapeurs
Décret de la Convention nationale, du 25e. jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la publication & à la célébration du mariage
Décret de la Convention nationale, du 25me jour de brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible, portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destinés pour la Marine
Décret de la Convention nationale, du 26 Juin 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le ministre de l'intérieur de donner dans quinzaine, l'état nominatif des citoyens auxquels on a affermé des domaines nationaux
Décret de la Convention nationale, du 26 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution de celui du 16 de ce mois, concernant le séquestre des biens des Espagnols, situés en France
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'empreinte des monnoies de cuivre & de bronze
Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la République françoise, contre les accapareurs
Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Clavaux & société à ouvrir un canal de navigation pour joindre les riviéres d'Eure & de Loir
Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des contestations entre les prétendans à la succession de Jean Thierry
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif du décret du 17 mai 1790, sur l'abolition du retrait féodal ou censuel
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend toutes suites de procédures relatives au payement des droits censuels féodaux
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement des officiers de terre & de mer suspendus de leurs fonctions
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 & 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier
Décret de la Convention nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine une base pour l'estimation de la dîme ordonnée par la loi du 22 avril 1790
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, portant que toutes les personnes détenues dans des maisons d'arrêt, auront la même nourriture
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible, portant des peines contre les fonctionnaires publics, fournisseurs ou entrepreneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prorogue les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au partage de la coupe des bois communaux
Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, & des secours ou pensions à accorder aux gagistes & anciens pensionnaires de la liste civile
Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République française, qui autorise le ministre de la Marine à faire marquer & exploiter les bois propres à la construction des vaisseaux
Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne au Tribunal de cassation d'adresser sous huit jours le tableau de toutes les affaires dont il est saisi, & de statuer dans la huitaine de l'envoi des pièces, sur toutes les affaires criminelles qui seront portées devant lui
Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la pleine & entière exécution du décret du 9 mai relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises appartenant aux puissances ennemies, & abroge toutes dispositions contraires
Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens qui n'ont pas été signés par les juges, devenus membres de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant qu'un commissaire nommé par le département de Paris, fera chez les anciens comptables les opérations confiées précédemment à un commissaire de la trésorerie
Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui met les citoyens de la première réquisition à la disposition du ministre de la guerre
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autre dépositaires
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la suppression des loteries
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de germinal, l'an second de la République française, une & indivisible, portant que tous les prévenus de conspiration seront traduits au Tribunal révolutionnaire de Paris, & que les nobles, les étrangers des pays ennemis ne pourront pendant la guerre habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du Muséum
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'Assemblée constituante, & détermine les formes du pavillon national qui le remplacera
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui nomme les membres de la Commission des travaux publics
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, qui enjoint aux comités de surveillance de remettre aux citoyens qu'ils seront arrêter, une copie du procès-verbal contenant les motifs de leur arrestation
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour du brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif au transfert du montant des finances des charges des ci-devant receveurs généraux et particuliers
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui accorde la jouissance du rappel de leur solde aux soldats licenciés des compagnies du centre de la Garde nationale parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la municipalité de Paris
Décret de la Convention nationale, du 28 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui attribue aux régisseurs des douanes nationales, la perception des droits de feux, phares & balisage
Décret de la Convention nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne à ceux qui possèdent des croix dites de Saint-Louis & de tout ordre royaliste, de les déposer à leur municipalité, ainsi que leurs brevets
Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux curés dont les paroisses ne sont réunies aux églises cathédrales que plusieurs années après la fixation des evêchés
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ingénieurs des ponts & chaussées resteront à la disposition du ministre de l'intérieur
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnemens des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires
Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui proroge jusqu'au premier décembre prochain, en faveur des départemens en révolte ou cernés par les révoltés, le délai accordé pour se pourvoir en cassation
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui enjoint aux citoyens revêtus de décorations, de les déposer sous huitaine à leur municipalité
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu à cassation en matière criminelle
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'administration & à la vente des biens des rebelles Lyonnais
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime toutes les loteries autres que celle de France
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux maisons d'instruction
Décret de la Convention nationale, du 29 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les jugemens en matière criminelle, quoique rendus dans les formes civiles, sont sujets à la révision
Décret de la Convention nationale, du 29 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les justiciables ne peuvent être distraits de leurs juges naturels pour d'autres attributions que celles déterminées par la loi
Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur la distribution des prix dans les colléges de la République
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit la course sur mer à l'égard des navires des villes de Hambourg & des villes anséatiques, & ordonne de lever dans le plus court délai, l'embargo mis sur les navires de ces villes
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par les administrateurs & agens chargés de la surveillance du mobilier de la ci-devant liste civile
Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui autorise le Tribunal de cassation à se diviser en trois sections
Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte celui par lequel avoit été supprimée la ration en nature accordée aux officiers servant à bord des vaisseaux de la République
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui enjoint aux entrepreneurs & régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif du décret du 4 nivôse, qui a déclaré propriétés nationales les biens appartenant aux ci-devant tribunaux consulaires
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui établit une nouvelle organisation de l'infanterie à la solde de la République, & prononce des peines contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendroient pas à leur destination, & contre leur famille
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, qui accorde un secours annuel aux évêques, curés et vicaires qui abdiquent leur état
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le mode de paiement des frais de transport des grains mis en vente
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui interdit la faculté de négocier, vendre, céder, transporter ou partager aucun titre de rente viagère sur la République
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés, et de désignation des juges de district qui devront siéger aux tribunaux criminels
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'exécution des traités existant entre la France & la république de Gênes
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'emploi des artistes pour la défense des places, & à la réunion des compagnies de mineurs au corps du génie militaire
Décret de la Convention nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera placé au-dessus de la principale porte d'entrée de chaque maison nationale ou d'émigré, cette inscription: Propriété nationale à vendre ou à louer
Décret de la Convention nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793
Décret de la Convention nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la saisie, le séquestre & l'inventaire de la succession de la ci-devant princesse Lamballe, & la déclare réversible au Trésor national
Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, lu au directoire du département des Vosges, et consigné sur ses registres le 6 du même mois, qui déclare que Dumouriez, traître à la patrie, est mis hors de la loi, autorise tout citoyen à courir sus & assure une récompense de trois cent mille livres & des couronnes civiques à ceux qui s'en saisiront, & l'amèneront à Paris mort ou vif
Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour l'acquit des dépenses d'exploitation & d'entretien des bâtimens & établissemens dépendant de la ci-devant liste civile
Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux élèves des colléges de Paris qui auront obtenu des prix
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation dans chaque département, d'une compagnie de canonniers nationaux soldés
Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au remplacement provisoire des instituteurs publics
Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant qu'il sera délivré aux fonctionnaires publics ou commis partant pour les frontières, un quartier de leurs appointemens par avance
Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction
Décret de la Convention nationale, du 30 août 1793, l'an second de la République françoise, qui règle la manière dont les assignats à face royale seront admis en payement dans les caisses nationales, & détermine le mode de leur annullement
Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux détachemens de Gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République francoise, qui ordonne la suspension provisoire des travaux commences au collége dit des Quatre-Nations, & défend a tous corps administratifs de disposer d'aucun edifice national, sans y etre autorises par un decret
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de réquisition de la force publique
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers comptables supprimés par la loi du 24 novembre 1790
Décret de la Convention nationale, du 30 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux droits accordés aux aînés par l'art. 296 de la coutume de la ci-devant province de Normandie, de retirer dans l'année du décès de leur père, les immeubles échus à leurs puînés
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir
Décret de la Convention nationale, du 31 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'emplacement des magasins de grains & de farines pendant la guerre, & aux formalités à remplir pour leur transport
Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant suspension des procès pendant entre les enfans naturels & leurs parens à raison de successions
Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi de suspension des passeports, ne s'étend pas aux agens ni membres des ambassades des puissances étrangères, reconnus par le pouvoir exécutif
Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend pendant la guerre le droit de fret imposé sur les navires Génois, & autres employés au transport des grains en France
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif au jugement des généraux en chef des armées de la République
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du dix-huitième jour du premier mois, qui ordonne l'enlèvement des signes de royauté & de féodalité
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui rapporte celui du 27 du 1er. mois, concernant les personnes suspectes mises en état d'arrestation
Décret de la Convention nationale, du 4 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans-trouvés porteront le nom d'enfans naturels de la patrie
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans nés hors le mariage, succéderont à leurs père & mère
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République
Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République française, portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général Westermann, et ordonne que les fonctionnaires publics, salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste
Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République française, relatif aux subsistances
Décret de la Convention nationale, du 4 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au payement du traitement des professeurs, tant des collèges, que des autres établissemens d'instruction publique
Décret de la Convention nationale, du 4e jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au jugement des procès en déclaration de paternité
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de frimaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du 24 septembre dernier, concernant les comptes à rendre par les ci-devant fermiers & régisseurs-généraux
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du 10 mai dernier, sur les baux par anticipation
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine les cas où les jugemens peuvent & doivent être annullés en matière civile
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'exécution du nouveau mode de comptabilité établi par le décret du 23 août 1793
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine les cas où les jugemens peuvent et doivent être annullés en matière civile
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui déclare communs à tous les biens nationaux les termes de paiement fixés pour les biens des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au mode de paiement des instituteurs des petites écoles, & à l'organisation des écoles primaires
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera accordé des fonds aux sections de la République, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de convertir en monnoie l'argenterie provenant du pays de Liége & de la Belgique
Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, explicatif des loix des 19 mars et 10 mai derniers, concernant ceux qui peuvent être réputés chefs des émeutes et révoltes contre-révolutionnaires
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait & d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met un million à la disposition du ministre de l'intérieur pour les dépenses des dépôts de mendicité
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dettes exigibles contractées par les municipalités aliénataires de domaines nationaux
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fouille du salpêtre pendant la guerre
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des créances de la nation affectées sur les biens nationaux
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte & des colléges
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les pensions des professeurs des colléges, & le traitement de quelques membres des congrégations séculières & autres professeurs
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met des fonds à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les enfans-trouvés, & les dépôts de mendicité
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, concernant l'ere des François
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, relatif à la durée de la détention pour amendes prononcées par la police correctionnelle
Décret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refusé enpayement, ou d'avoir cherché à les décréditer
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux dons, pensions & legs faits depuis le 14 juillet 1789
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui exclut les individus nés en pays étranger du droit de représenter le peuple
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux faux témoins
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif au bureau de poursuite des fabricateurs & distributeurs de faux assignats
Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met en séquestre les fiefs réversibles à l'extinction des possesseurs, à la ci-devant couronne de France
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République française, relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des mesures de sûreté, relatives aux étrangers qui se trouvent en France
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que tous fonctionnaires publics & tous percepteurs de deniers publics rendront compte de leurs fortune acquise depuis la Révolution
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux commissions données pour l'achats de grains, fourrages & subsistances
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux navires chargés de grains arrivant en France
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République, qui seront dûs à l'époque du premier germinal
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République, qui seront dûs à l'époque du 1er. germinal
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviose an second de la République française, une et indivisible, relatif aux titres ou procédures qui se trouvent sous les scellés
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux délais fixés aux créanciers des émigrés pour la remise de leurs titres
Décret de la Convention nationale, du 7 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux ouvrages présentés au concours pour les prix des académies de peinture, sculpture & architecture
Décret de la Convention nationale, du 7 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux traitemens de retraite & appointemens conservés
Décret de la Convention nationale, du 7 juillet 1793, l'an second de la République franc̦oise, relatif à la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant maréchal de Soubise, & de payer les rentes perpétuelles & viagères de cette succession
Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux membres de la Convention de demander la déportation des prêtres salariés et soumis à la loi
Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employés comptables de la régie des poudres & salpêtres
Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxième de la République françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis
Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare traîtres à la patrie et hors de la loi, les Français qui ont accepté ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi
Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que provisoirement les mineurs dont les père & mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille
Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République frnaçoise [i.e. françoise], une & indivisible, qui défend à tous François de recevoir des droits féodaux & des redevances de servitude
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde quatre millions six cent mille livres pour dépenses relatives aux orphelins des hospices abandonnés ou allaités par leur mère
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui change le nom de la régie des poudres & salpêtres en celui d'agence nationale
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que Versailles a bien mérité de la patrie, & que le jeu de paume sera employé à un établissement d'instruction publique
Décret de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression de toutes les académies & sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793 l'an second de la République française, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats, et qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer
Décret de la Convention nationale, du 8 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que le ci-devant château de Versailles sera consacré à un établissement public national
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera établi dans chaque département une maison de secours destinée à recevoir les pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au traitement annuel des administrateurs de district, des juges et commissaires des tribunaux, des juges de paix et de leurs greffiers
Décret de la Convention nationale, du 8 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui attribue aux tribunaux de famille la conoissonce des contestations relatives aux droits des époux divorcé
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'établissement d'instituteurs de langue française dans les campagnes de plusieurs départemens dont les habitans parlent divers idiômes
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, & fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que les citoyens honorablement acquittés par le Tribunal révolutionnaire, seront libres de reprendre leurs fonctions
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793 l'an second de la République françoise, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant les messageries, la poste aux lettres & la poste aux chevaux
Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre les administrateurs des départemens & des districts en état de révolte, qui feroient procéder à la revente des biens nationaux sur folle enchère & déclare les acquéreurs traîtres à la patrie & les ventes nulles
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que sous la dénomination de navires ennemis, sont comprise les navires connus le nom de smogleurs ou fraudeurs
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navire sur les villes anséatiques
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux séquestres des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la République est en guerre
Décret de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an 2e de la République françoise, une & indivisible, relatif aux ouvriers, artistes, & autres citoyens utiles, originaires d'Angleterre, & vivant de leur industrie en France
Décret de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des mesures relatives à la trahison par laquelle le port de Toulon a été livré aux Anglois
Décret de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime les écoles militaires

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