Publishers and publishing -- France

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Arrêt du Conseil d'état du roi qui confirme le privilége de la Gazette de France et règle entr'elle et les autres feuilles périodiques, la police à observer pour l'annonce des livre nouveaux, du 23 decembre 1785
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse une assignation donnée au Châtelet, à la requête du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur; fait défenses à toutes personnes de faire de semblables procédures contre les imprimeurs, lorsque les ouvrages par eux imprimés, l'auront été conformément aux règlemens de la Librairie, sauf en ce cas à ceux qui croiroient avoir à se plaindre desdits imprimeurs, à se pourvoir au Conseil; et en outre supprime un Mémoire imprimé du sieur Goderneaux, tant comme contraire à l'autorité de l'arrêt du Conseil du 5 février dernier, que comme injurieux, soit aux sieurs Missa et Raulin, censeurs royaux, soit audit Stoupe, Imprimeur, du 16 avril 1785
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui crée une Chambre syndicale à Metz. : Du 18 août 1781. Extrait des registres du Conseil d'état
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui défend à tous libraires et imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis et avoués par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimeur, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que se soit aucuns des ouvrages, édits, declarations, arrêts, ordonnances militaires et règlemens des son conseil, qui auront été remis de l'ordre de sa majesté à ladite Imprimerie royale pour y être imprimés; le tout à peine d'amende et de confiscation et autres plus grandes peines s'il y échoit, du 26 mars 1789
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui établit un Bureau de timbre pour la musique, du 15 septembre 1786
Essai de bibliographie de l'histoire de l'imprimerie typographique et de la librairie en France
Lettre à un ami, sur les arrêts du Conseil du 30 août 1777, concernant la librairie et l'imprimerie
Memoire a consulter et consultation,
Memoire présenté a l'Assemblée nationale : au nom des imprimeurs-libraires, propriétaires des privileges des diverses liturgies de France ; excepté MM. les libraires de la Société des usages de Paris ..
Mémoire a consulter pour le Sieur Guyot, : ecuyer, ancien magistrat
Notre livre intime de famille
Observations du Sieur Guyot, : ecuyer, ancien magistrat, tant sur la replique de la veuve Desaint, que sur la requête de Guillaume Debure, Jean-Noël Debure & la veuve Rouzeau-Montaut, libraires intervenans
Observations et projet de décret sur la librairie et les arts et professions auxiliaires
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiel. : Ouvrage de plusieurs jurisconsultes: publié & mis en ordre par M. G**** écuyer, ancien magistrat.
Réponse du Sieur Guyot, : écuyer, ancien magistrat, au Mémoire de Catherine Chaucat, veuve de Nicolas Desaint, libraire à Paris

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