Denunciation (Criminal law) -- France -- Early works to 1800
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Denunciation (Criminal law) -- France -- Early works to 1800
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- A Maximilien Robespierre, et a ses royalistes
- A Maximilien Robespierre, et a ses royalistes
- A la Convention nationale : procès sans exemple
- A la cause et au remède, si vous voulez guérir le mal
- Accusation contre Maximilien Robespierre
- Accusation portée dans la Convention nationale, en la séance du 24 vendémiaire, an 4, contre Rovère, député du département de Vaucluse
- Acte d'accusation contre Carrier, présenté aux comités réunis, à la Convention nationale, et au peuple français
- Aperçu des moyens de défense du représentant du peuple J.-B. Lacoste, décrété d'arrestation le 13 prairial, l'an 3 de la République française, une et indivisible : avec les pièces justificatives a la suite
- Au peuple souverain
- Au peuple souverain, mon juge, et a nos représentans : extrait du registre du Comité révolutionnaire de la section de Mars, dite (sur le vœu prononcé d'Hedoin, président-premier en nivose), Lepelletier, sollicité depuis le 20 thermidor, selon le décret du 18, et obtenu seulement le 23 brumaire (infrà)
- B. Barere a Dubois-Crancé : réponse à l'accusation personnelle remise le 14 nivôse à la Commission des vingt-un : servant de réfutation à la partie du rapport de Saladin, qui concerne Dubois-Crancé : fait dans la séance du 12 ventôse
- Becker, représentant du peuple, envoyé en mission à Landau, à ses collègues
- Bourdon de l'Oise, a ses collegues et a ses concitoyens
- Cavaignac à ses collegues
- Ce que Barailon faisoit à la Convention les 31 mai, premier et 2 juin 1793, et avant le 9 thermidor an 2 : séance du 14 thermidor an 7
- Compte rendu a la Convention nationale, par Ingrand, ou, Précis sur sa conduite dans les départemens : en réponse aux dénonciations faites contre lui par l'administration du département de la Vienne, & par quelques habitans de Poitiers : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Confirmation et développement de la dénonciation faite à l'Assembleé nationale contre M. de Lessart, ministre
- Conjuration formée dès le 5 préréal [sic] par neuf représentans du peuple contre Maximilien Robespierre, pour le poignarder en plein sénat : rapport et acte d'accusation dont la lecture devoit précéder dans la Convention cet acte de dévouement
- Courte et dernière réponse aux nouvelles injures de M. Chauveau de la Garde
- Dialogue entre André Dumont et un de ses collègues
- Discours d'André Dumont, député, prononcé le 28 ventôse, an III de la République française une et indivisible, ou, Réponse au placard intitulé: Au peuple souverain, Choudieu, l'un de ses représentans
- Discours de J.B. Louvet, député a la Convention nationale
- Discours de M. Billaud-Varenne, prononcé à la Société, dans sa séance du 14 mai, l'an quatrième de la liberté
- Discours du citoyen Chardin, a l'Assemblée général de la Section de Brutus, dans sa séance du 25 germinal, an 2e. de la République française, une, indivisible et impérissable, après avoir été acquitté par le tribunal-révolutionnaire
- Discours du ministre de la Marine, prononcé à la séance du 5 décembre 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Discours lu au Cercle constitutionnel
- Déclaration a mes commettans
- Dénonciation contre Merlin, ex-directeur, et consorts, coupables de trois assassinats juridiques, au Conseil des cinq-cents
- Dénonciation d'un membre du Conseil des anciens, pour fait de trahison
- Dénonciation de M. de Calonne au Parlement de Paris
- Dénonciation du sr. André, par les dames citoyennes de la section de St. Martin no. 7
- Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale, contre le représentant du peuple Dupin
- Dénonciation à l'Assemblée nationale et à l'opinion publique de plusieurs ci-devant nobles, curés et autres aristo-incendi-calomniateurs
- Exposé pour servir à la plainte rendue par M. Houdet, député à l'Assemblée nationale, contre l'auteur anonyme & les imprimeur, distributeurs, colporteurs, fauteurs, participes & adhérens de deux libelles imprimés sans date ni signatures, sans noms quelconques, sans autre recommandation & garantie que le nom de Courtois, imprimeur à Meaux
- Fournier a Cambort
- François Fournier, aux hommes de bien, pour les éclairer, aux coquins, pour les confondre
- Freron démasqué, dénoncé et mis en jugement par le peuple
- G. Dechézeaux, de l'isle de Rhé, député à la Convention nationale par le département de la Charente Inférieure, a Billaud-Varennes, de La Rochelle, député par le département de Paris
- Galeazzini, élu député au Conseil des cinq cents, par l'assemblée electorale du département du Golo, qui a tenu ses séances à Bastia, lieu indiqué par la loi, aux citoyens représentans du peuple au Conseil des anciens
- Garat et Ginguené, membres de la Commission de l'instruction publique, intrigans et delapidateurs, ou, Lettre de J.L. Chalmel, ex-secrétaire-général de la Commission de l'instruction publique, a Garat et Ginguené
- Germain (de Viroflai), député en l'an VI au Conseil des cinq cents, par le département de Seine et Oise, a ses commettans
- Grand projet de conspiration, saisi chez un ennemi du peuple
- Guillaume Bonnecarrère à ses concitoyens
- J. Bouchotte, ex-ministre de la guerre, à ses concitoyens
- J. Bouchotte, ex-ministre de la guerre, à ses concitoyens
- J. Ch. Bailleul, représentant du peuple, sur la première réponse de P.J. Briot, à ce qu'il appelle l'acte d'accusation de la majorité du Corps législatif
- Jacques-Louis-César Jardin, a l'opinion publique : proscripteurs, calomniateurs, vous pouvez perdre l'homme qui se dévoue au bien public, mais vous ne pouvez le faire trembler
- La vérité, ou, Réponse a un libelle publié par le nommé Séguin, dit Rougemont, se disant ci-devant secrétaire de M. Augeard
- Laurent Le Cointre, député a l'Assemblée nationale, a Caritat, dit Condorcet, auteur de la Chronique de Paris, ce 7 Juin 1792, l'an quatrième de la liberté
- Le premier & dernier mot de l'ami des avignonais, sur Mallet Dupan
- Lecointe-Puyraveau à ses concitoyens
- Les crimes de sept membres des anciens Comités de salut public et de sureté générale, ou, Dénonciation formelle a la Convention nationale, contre Billaud-Varennes, Barere, Collot-d'Herbois, Vadier, Vouland, Amar et David : suivie de pièces justificatives, indication d'autres pièces originales existantes dans les Comités, preuves et témoins indiqués à l'appui des faits
- Lettre aux administrateurs du district, aux juges, au Tribunal, aux communes, aux Sociétés populaires, aux Comités révolutionnaires des villes et cantons de Louhans, Cuiseaux et Bellevesvre : a tous les bons citoyens, à tous les vrais patriotes, à tous les vrais républicains du district de Louhans, département de Saone & Loire : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Lettre de J.P. Brissot à M. Camus, député à l'Assemblée nationale, sur différens abus de l'administration actuelle des finances, suivie d'une dénonciation concernant la même administration
- Lettre de M. de Beaumont, citoyen d'Avignon, à MM. les députés de l'Assemblée nationale
- Lettre de M. de Castries à l'Assemblée nationale
- Lettre du comte de Mirabeau au Comité des recherches
- Lettre du comte de Mirabeau au comité des recherches
- Lettres de Baudin à Laharpe, et de Laharpe à Baudin
- Liste et noms des quarante-cinq coquins qui n'entreront pas au Corps législatif et qui faut envoyer aux galeres
- Minvielle, député du département des Bouches du Rhosne, à la Convention nationale, aux 48 sections de Paris
- Motion d'ordre de Marie-Joseph Chénier, pour demander une loi organique relative à l'art. 116 de la Constitution : séance du 6 fructidor an 7
- Moyse Bayle, au peuple souverain et à la Convention nationale
- Mémoire au Ministre de la justice, sur les accusations majeures portées au Conseil des cinq-cents, contre l'ex-ministre Schérer
- Mémoire justificatif pour le citoyen Herman, commissaire des administrations civiles : thermidor, an 2e de la République, une et indivisible : a la Convention nationale
- Mémoire justificatif à la Convention nationale
- Mémoire pour M. Barentin, ancien garde-des-sceaux de France, commandeur des Ordres du roi, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, & qui a donné lieu à la plainte de M. le procureur du roi au Châtelet
- Nicolas Cravey, adjudant-général, au cit. Letourneux, ministre de l'intérieur à Paris
- Nouvelles impostures d'André Dumont, membre du Conseil des cinq-cents : nouveau démenti, à lui donné
- Observations de Barère, sur le rapport fait le 12 ventôse, par Saladin, à la Convention nationale
- Observations de l'ex-ministre Roland, sur le rapport fait contre lui, par le député Brival
- Opinion de J.M. Collot-d'Herbois, énoncée à la tribune de la société, le premier juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, sur les coupables démarches du général Lafayette
- Opinion de M. Becquey, député à l'Assemblée nationale, sur les dénonciations portées contre le ministre de la marine, précédée de quelques observations
- Opinion sur la garantie de la représentation nationale
- Précis de la conduite civique du citoyen Bernard, député suppléant du département des Bouches du Rhone
- Pétition des 48 Sections de Paris à l'Assemblée Nationale
- Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier
- Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités militaire et de surveillance réunis, par Claude Fauchet, evêque du Calvados, président du Comité de surveillance, sur la dénonciation contre M. de Narbonne, ex-ministre de la guerre : le 2 avril 1791 [i.e. 1792], l'an 4e. de la liberté : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Rapport fait a la Convention nationale par J. Borie, représentant du peuple, délégué dans le Gard, la Lozère, la Haute-Loire, le Cantal, & à Saint-Geniés, département de l'Aveyron, sur la dénonciation faite au Comité de salut public par les administrateurs du district de St. Geniés, à raiso[n] de la dilapidation & de l'oppression exercée par la municipalité de St. Geniés : du 6 fructidor, l'an 2e. de la République
- Rapport fait au Comité de recherches de la municipalité de Paris, tendant à dénoncer MM. Maillebois, Bonne-Savardin, et Guignard Saint-Priest : suivi des pièces justificatives, et de l'arrêté du Comité
- Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les pétitions faites à raison des opérations de Joseph Lebon, répresentant du peuple dans les départements du Pas-de Calais et du Nord : dans la séance du 21 messidor, l'an deux de la République française une et indivisible
- Rapport fait à la Société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins, rue Honoré, à Paris : sur les conspirations d'Hébert, Ronsin, Vincent et leurs complices, de Fabre-d'Eglantines, Chabot, Delaunay-d'Angers, Bazire, Danton, Lacroix, Hérault, Camille-Desmoulins, Philippeaux, Westermann et leurs complices
- Représentans de la Nation
- Requete a messieurs les représentans de la commune de Paris
- Réflexions sur la délation, et sur le Comité des recherches
- Réplique de J.P. Brissot à Charles Theveneau Morande
- Réplique de J.P. Brissot à Stanislas Clermont, concernant ses nouvelles observations sur les Comités de recherches, sur les causes des troubles, les folliculaires, le long parlement d'Angleterre, M. Necker, etc
- Réponse au Mémoire à consulter, et consultation pour M. Guignard S.-Priest, ministre et secrétaire d'État aux départemens de l'intérieur du royaume : lue au Comité de recherches de la municipalité de Paris
- Réponse aux Observations pour le baron de Bésenval, & au Mémoire de M. Barentin : imprimée par ordre du Comité de recherches de la ville
- Réponse de B. Barère, par pièces authentiques, au tableau des persécutions, & aux calomnies déposées contre lui par Dubois-Crancé, le 14 nivôse, à la Commission des vingt-un, relativement à sa mission près l'armée des Alpes & sous Lyon en 1793 (v. st.)
- Réponse de Guadet, député de la Gironde, à Robespierre, député de Paris : prononcée dans la séance du 12 avril, 1793
- Réponse de Guadet, député de la Gironde, à Robespierre, député de Paris : prononcée dans la séance du 12 avril, 1793
- Réponse de J.L. Carra, député à la Convention nationale, à ses calomniateurs : 26 juin, l'an 2 de la République, 1793
- Réponse de J.N. Billaud, représentant du peuple, a Laurent Lecointre, repbesentant [sic] du peuple
- Réponse de J.N. Billaud, représentant du peuple, aux inculpations qui lui sont personnelles
- Réponse de Jean-Bon Saint-André, a la dénonciation des citoyens de la commune de Brest : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Réponse de M. de Robespierre, membre de l'Assemblée nationale, à une lettre de M. Lambert, contrôleur général de finances
- Réponse des membres de l'ancien Comité de salut public dénoncés, aux pièces communiquées par la Commission des vingt-un
- Réponse du citoyen Chardin, de la section de Brutus, a la lettre vraiment contre-révolutionnaire de Leymerie, ci-devant médecin de Couthon
- Réponse à l'inculpation dirigée par le représentant Clausel contre Collot son collègue à la séance du 30 frimaire, mais rien moins que prouvée, comme il l'a dit à la séance du 6 nivôse
- Second mémoire des membres de l'ancien Comité de salut public dénoncés par Laurent Lecointre
- Second mémoire des membres de l'ancien Comité de salut public dénoncés par Laurent Lecointre
- Seconde suite de l'Aperçu des moyens de défense du représentant du peuple J.-B. Lacoste, décrété d'arrestation le 13 prairial, l'an 3 de la République française, une et indivisible : avec les pièces justificatives a la suite
- Suite de l'Aperçu des moyens de défense du représentant du peuple J.-B. Lacoste, décrété d'arrestation le 13 prairial, l'an 3 de la République française, une et indivisible : avec les pièces justificatives à la suite
- Supplément au compte rendu le 30 nivôse dernier par Reynaud, représentant du peuple français, envoyé en mission dans les départemens de Haute-Loire, de la Lozère & autres
- Trahisons manifestes de l'ancien Directoire, ou, réponse au cen. Revellière-Lépeaux sur ses réponses aux dénonciations portées au Corps législatif contre les ex-directeurs
- Troisième suite de l'Aperçu des moyens de défense du représentant du peuple J.-B. Lacoste, décrété d'arrestation le 13 prairial, l'an 3 de la République française, une et indivisible : avec les pièces justificatives a la suite
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