Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

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Label

Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Link

• https://archive.org/details/arretedirectoire00unse_16
• https://openlibrary.org/books/OL26223904M

Title remainder

du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Instantiates

• Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Publication

• A Nismes, De l'Imprimerie nationale, chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard, 1792

Note

• Caption title
• Imprint from colophon
• Not in Martin & Walter. Révolution française

Extent

1 online resource (3 pages)

Form of item

online

Record ID

arretedirectoire00unse_16

Specific material designation

remote

System control number

(OCoLC)1040013946