France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) | Comité des domaines
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- Analyse critique, du projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche
- Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux : proposés au nom des Comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire & ecclésiastique
- Discours sur l'affaire du Clermontois
- Décret relatif aux différens employés supprimés : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce
- Décret sur le dessèchement des marais, rendu le 24 décembre 1790 : précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de mendicité, de féodalité, et de domaines
- Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 : précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines
- Lettre ećrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le président de l'Assemblée nationale, le 18 août 1790
- Observations importantes sur l'article 57 du décret du 3 mai 1790, concernant le rachat des droit seigneuriaux, et pétition y relative : adressée à messieurs les membres des Comités réunis des domaines, d'aliénation & de féodalité : juillet 1791
- Opinion du Comité des domaines, sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790
- Plan d'administration des forêts nationales : et projet de décret
- Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneurales, aliénés au nom de l'État : présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis
- Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comité
- Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé a l'Assemblée nationale
- Projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs
- Rapport des Comités réunis de Constitution, d'agriculture & de commerce, des finances, des impositions & des domaines
- Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790
- Rapport des Comités réunis, des finances, des impositions et des domaines sur les apanages
- Rapport du Comité des domaines sur l'échange de Sancerre
- Rapport du Comité des domaines sur la donation et l'échange du Clermontois : présenté à l'Assemblée nationale
- Rapport du Comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant barnonie [sic] de Fénétranges en Lorraine : fait a l'Assemblée nationale
- Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des domaines
- Rapport et projet de lois rurales : au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation
- Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom des cinq Comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition & le traitement des agens de l'administration forestière
- Rapport fait a l'Assemblée nationale sur les vingt-cinq contrats d'échange de la forêt de Senonche : au nom du Comité des domaines
- Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
- Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés : pour servir de suite à la loi du 1er. décembre 1790
- Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur l'échange de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Châtel, Carment et Recouvrance, etc. : au nom du Comité des domaines
- Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale : le 13 novembre 1789
- Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce & des domaines, sur les domaines congéables
- Rapport fait au nom des Comités de mendicité, de finance, de domaine, d'agriculture et de commerce, sur la distribution des cinq millions sept cent soixante mille livres restans des quinze millions décrétés en décembre 1790, pour ateliers de secours
- Rapport fait au nom des Comités des finances, d'agriculture & commerce, des domaines & de mendicité, le 16 juin 1791
- Rapport fait au nom des Comités des finances, d'agriculture et de commerce, des domaines, et de mendicité, par M. de Liancourt, député du département de l'Oise, sur les secours à réprandre dans les départemens
- Rapport fait au nom des Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult, dé́puté de Dijon, sur la cours des fleuves & des rivières, les isles & alluvions, la pêche
- Rapport fait au nom du Comité des domaines dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790 par Bertrand Barrère, député du Bigorre, sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion : avec le décret rendu dans la même séance : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Rapport fait au nom du Comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs
- Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont & de Boisbelles
- Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix
- Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la législation domaniale
- Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne le restitution, & la vente après ce délai
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de feodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, etalonnage & autres semblables : le 4 mars 1790
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Rapport sur l'affaire du prince de Monaco : fait au nom des Comités diplomatique et des domaines
- Rapport sur la donation faite au cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Bedfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim : fait au nom du Comité des domaines
- Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom Comité des domaines dans la séance du samedi 10 avril 1790
- Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finances : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultures & de commerce, dans le séance du 23 avril 1791
- Rapport sur les chasses du Roi, fait au nom des Comités des domaines & de féodalité
- Rapport sur les domaines nationaux à réserver au Roi : fait au nom des Comités des domaines, de féodalité, des pensions & des finances dans la séance du jeudi 26 mai 1791
- Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique : a la séance du mercredi soir 9 mars 1791
- Second discours sur l'affaire de Monaco : fait au nom des Comités des domaines et diplomatique, a la séance du mardi soir 20 septembre 1791
- Second rapport des Comités réunis de finances, d'imposition et de domaines sur les apanages
- Second rapport sur l'affaire du Clermontois : fait au nom des Comités diplomatique et des domaines
- Suite du rapport sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferrette et des seigneuries de Bedfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim
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