A Paris, De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 1798 or 1799
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The event A Paris, De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 1798 or 1799 represents a publication, printing, distribution, issue, release or production of resources found in Internet Archive - Open Library.
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- Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoignage : séance du 4 nivôse an 7
- Discours de Judel (d'Eure-et-Loir) sur le départ des conscrits de ce département : séance du 1er nivôse an 7
- Discours prononcé par Bara (des Ardennes), sur le départ des conscrits du même département : séance du 26 frimaire an 7
- Discours prononcé par Baret en présentant au Conseil l'hommage que lui fait le citoyen Dumont, de la Société d'agriculture & des arts de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, de deux exemplaires d'un opuscule ayant pour titre, Météorologie des cultivateurs, suivie d'un avis aux habitants des campagnes sur leur santé & sur quelques-uns de leurs préjugés : séance du 28 frimaire an 7
- Discours prononcé par Champion (du Jura), sur le départ des conscrits de son département : séance du 1er. nivôse an 7
- Discours prononcé par Dentzel, sur le départ des conscrits du département du Bas-Rhin : séance du 29 frimaire an 7
- Discours prononcé par Heurtault-Lamerville, sur le départ des conscrits du département du Cher : séance du 9 nivose an 7
- Discours prononcé par Lebrun sur le départ des conscrits de la commune de Pontoise, département de Seine-et-Oise : séance du 29 frimaire an 7
- Discours prononcé par Lecerf sur le départ des conscrits du département de l'Eure : séance du 29 frimaire an 7
- Discours prononcé par Porte, sur le départ des conscrits du département de la Haute-Garonne : séance du 6 nivose an 7
- Discours prononcé par Porte, sur le message du Directoire exécutif, annonçant les victoires remportées sur les soldats napolitains : séance du 12 nivôse an 7
- Discours prononcé par Thiesse, sur la révision des jugemens par jurés : séance du 6 nivôse an 7
- Motion d'ordre de Pollart (de la Seine) sur les banqueroutiers : séance du 6 nivôse an 7
- Motion d'ordre faite par J.G. Meyer (D.G.), député de l'Escaut, sur la situation du département de l'Escaut : séance du 4 novôse an 7
- Motion d'ordre, faite par Leborgne, sur la législation des prises maritimes, & l'arrêté pris par le Conseil dans la séance du 23 : séance du 27 frimaire an 7
- Observations de Bollioud, sur le projet de résolution relatif à la poste aux lettres, distribué le 9 nivose & soumis à la discussion le 11 : séance du 11 nivôse an 7
- Observations relatives à l'agriculture, sur la résolution du 27 brumaire sur l'enregistrement, par P. Ch. Martin Chassiron, député par le département de la Charente-Inférieure ; séance du 22 frimaire an 7
- Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des cinq-cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du Tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions
- Opinion de G.F. [sic] Oudot, sur la résolution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.) : séance du 4 nivôse an 7
- Opinion de Gorneau sur la résolution relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7
- Opinion de Got (de l'Orne), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 3 nivose an 7
- Opinion de Housset sur les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage : séance du 29 frimaire an 7
- Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 13 vendémiaire an 6 relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 28 frimaire an 7
- Opinion de Jousselin, (de Loir et Cher), sur la résolution du 27 brumaire an 7, concernant le droit d'enregistrement : séance du 21 frimaire an 7
- Opinion de La Fargue (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par Bertrand (du Calvados), relatif au vagabondage : séance du 29 frimaire an 7
- Opinion de Lassée (de la Charente), sur la résolution du 13 vendémiaire, concernant les jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 27 frimaire an 7
- Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur les monnoies : séance du 28 frimaire an 7
- Opinion de Matthieu Depere, sur la répartition entre les départemens, de la contribution mobilière, personelle et somptuaire de l'an 7 : séance du 2 nivose an 7
- Opinion de P.C. Laussat (des Basses-Pyrénées) sur la résolution du 27 brumaire, relative à la contribution personnelle, mobilière & somptuaire de l'an 7 : séance du 3 nivôse an 7
- Opinion de Picault (de Seine et Marne) sur la résolution du [blank] relative à la contribution personnelle, mobilière & somptuaire pour l'an 7 : séance du 3 nivôse an 7
- Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution présenté par Jaqueminot [sic] sur un reféré du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2 : séance du 8 nivose an 7
- Opinion de Souilhé, sur le projet présenté par la Commission des finances, relatif au mode de remboursement de l'emprunt contre l'Angleterre : séance du 26 frimaire an 7
- Projet de résolution présenté par Borel (de l'Oise) au nom d'une commission spéciale sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Bernay : séance du 6 nivôse an 7
- Rapport et projet de résolution sur la navigation fluviale présentés au nom d'une commission spéciale par J.B.J. Borel-Vernière, député par le département de la Haute-Loire : séance du 28 frimaire, an 7
- Rapport fait par Blin relatif aux militaires acquéreurs de biens nationaux : séance du 19 frimaire an 7
- Rapport fait par Blin relativement aux conscrits : séance du 19 frimaire an 7
- Rapport fait par Briot, sur la manufacture nationale d'horlogie [sic] établie à Besançon : séance du 26 frimaire an 7
- Rapport fait par Couturier (de la Moselle) sur l'aliénabilité des biens dépendans des cultes protestans : séance du 21 frimaire an 7
- Rapport fait par Cretet sur la résolution du Conseil des cinq-cents relative au remboursement de l'emprunt du 16 nivôse de l'an 6 : séance du 6 nivôse an 7
- Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 29 frimaire, qui affecte la maison de l'émigré Cossé-Brissac au timbrage des cartes à jouer, etc. : séance du 6 nivose an 7
- Rapport fait par Rollin, au nom de la Commission de marine, sur les travaux maritimes des ports militaires & de commerce : séance du 7 nivose an 7
- Rapport fat par Vernier : séance du 7 nivôse an 7
- Second discours de C.F. Oudot, sur la résolution du 13 vendémiaire an 7, portant que les jugemens de première instance, qualifiés en dernier ressort, ne pourront être attaqués que par la voie de l'appel : séance du 28 frimaire an 7
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