... Message : Extrait du registre des délibérations, du Directoire exécutif ; du 17 germinal, l'an septième de la République française, une et indivisible [6 avril 1799]
... Message : Extrait du registre des délibérations, du Directoire exécutif ; du 6 germinal, l'an septième de la République française, une et indivisible [26 mars 1799]
Discours de Lenoir-Laroche en faisant hommage au Conseil d'un ouvrage intitulé Élémens d'arithmétique à l'usage des écoles primaires, avec des observations pour les instituteurs : séance du 17 germinal an 7
Discours prononcé par Girot-Pouzols, au nom de la Commission des inspecteurs du palais national du Conseil des cinq-cents, sur la dénonciation faite par le représentant du peuple Delbrel : séance du 6 germinal an 7
Discours prononcé par Marbot, en offrant une somme de six cents francs, au nom du citoyen Martraire, chef de brigade du sixième régiment d'artillerie à pied : séance du 4 germinal an 7
Discours prononcé par Morand, en présentant au Conseil l'hommage du Cours d'arithmetique décimale, démontrée analytiquement par le citoyen C. Lewal, sous-chef à la comptabilité nationale : séance du 4 germinal an 7
Discours prononcé par Trouille, en faisant hommage d'une estampe à la gloire de la liberté triomphante, ouvrage posthume de Vincent Vangelisty, artiste cisalpin : séance du 17 germinal an 7
Le président de l'assemblée primaire, no. 9, division du Luxembourg, canton de Paris, au Conseil des cinq-cents
Motion d'ordre de Cunier, député par le département du Bas-Rhin, sur le dévouement déployé par les citoyens de ce département, à la nouvelle d'une invasion de l'armée autrichienne dont il paroissoit menacé : séance du 6 germinal an 7
Motion d'ordre de Duhot, sur les institutions républicaines : séance du 9 germinal an 7
Motion d'ordre de Moreau (de l'Yonne), sur la célébration des fêtes nationales instituées par la loi du 3 brumaire an 4 : séance du premier germinal an 7
Motion d'ordre faite par Bigonnet, tendante à jeter les fondemens d'un code du mérite & des récompenses : séance du 29 ventose, an 7
Motion d'ordre faite par J. Ch. Bailleul, membre du Conseil des cinq-cents, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la discussion relative à l'instruction publique : séance du 13 germinal an 7
Motion d'ordre faite par Souilhé, sur les décharges & réductions de la contribution foncière des années 5, 6, & 7 : séance du 7 germinal an 7
Motion d'ordre par Ménard-Lagroye, portant dénonciation d'une circulaire du commissaire central de la Sarthe, relative aux élections : séance du 2 germinal an 7
Motion faite par Delaporte : nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance, et de déterminer la proportion dans laquelle les indigens sont fondés dans le produit de cette contribution : séance du 11 germinal an 7
Observations de Duchatel (de la Gironde) sur l'opinion émise dans la séance du 12 ventôse par le représentant du peuple Grenier contre le projet de résolution présenté au Conseil le 18 pluviôse an 7, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions d'hypothèques : séance du 26 ventôse an 7
Observations de Henri Fontenay sur la résolution du 14 germinal, portant prorogation des délais pour les inscriptions hypothécaires : séance du 16 germinal an 7
Opinion d'Engerran contre le projet de résolution portant faculté de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exécution des lois des 28 ventose et instruction du 6 floréal an 4 : séance du 27 ventose an 7
Opinion de André (du Bas-Rhin), sur le projet de résolution relatif aux écoles primaires : séance du 21 germinal an 7
Opinion de Bardou-Boisquetin, député de la Sarthe, sur le projet de résolution du 18 nivose an 7, concernant la remise de la peine en faveur des complices qui révéleront des conspirations formées contre la République : séance du 17 germinal an 7
Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à la modération & remise des peines, même aux récompenses pécuniaires qui pourroient être accordées aux complices d'une conspiration ou association formée contre la sûreté intérieure ou extérieure de la République : séance du 16 germinal an 7
Opinion de Boulay (de la Meurthe), contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleroient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif, sur la proposition formelle du Directoire exécutif : séance du 17 germinal an 7
Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du 28 floréal an 6, formant le premier titre de l'organisation judiciaire : séance du 24 pluviose an 7
Opinion de Corbinais, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse relative à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce : séance du 19 germinal an 7
Opinion de Corbinais, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 28 pluviôse an 7 relative aux halles servant à la tenue des foires & marchés : séance du 17 germinal an 7
Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 28 pluviose an 7 relative aux halles servant à la tenue des foires et marchés : séance du 17 germinal an 7
Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an 6 concernant l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an 7
Opinion de Danet (député du Morbihan) sur la résolution du 22 ventose an 7 relative à l'échéance des lettres de change & billets de commerce : séance du 19 germinal an 7
Opinion de Dufourd (du Mont-Blanc) sur la résolution du 17 nivose an 7 relative à la nouvelle comptabilité en francs : séance du 28 ventôse an 7
Opinion de Giral sur le projet de résolution concernant l'organisation du notariat : séance du 24 germinal an 7
Opinion de Huguet, sur la résolution portant un nouveau delai pour les inscriptions hypothécaires : séance du 16 germinal an 7
Opinion de J. Gautret (de Maine et Loire) sur la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés : séance du 24 ventose an 7
Opinion de J. Gautret (de Maine et Loire) sur la résolution du 26 ventôse an 7, portant qu'en matière criminelle, correctionnelle & de police les frais de poursuite & de procédure seront supportés par les condamnés : séance du 18 germinal an 7
Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 4 germinal an 7
Opinion de J.P.F. Duplantier (député de la Gironde), contre le projet tendant à accorder la remise des peines aux criminels qui révéleroient des conspirations, & même des récompenses, suivant l'importance de la révélation : séance du 16 germinal an 7
Opinion de Lassée, sur la résolution du 28 pluviose an 7, relative à la disposition des halles et bâtimens servant aux foires et marches : séance du 14 germinal an 7
Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la question de savoir si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer : séance du 16 germinal an 7
Opinion de P.A. Garrau (de la Gironde), sur le systême pénal de la marine, suivie de trois projets de résolution : séance du 19 germinal an 7
Opinion de Pison-Du-Galland, sur le projet présenté par Joubert concernant les pensions militaires : séance du 24 ventose an 7
Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif à la remise ou modération de la peine en faveur des complices qui révéleront une conspiration ou association formée contre la République : séance du 18 germinal an 7
Opinion de Rivoallan sur la résolution du 26 ventôse relative aux frais de justice en matière criminelle : séance du 17 germinal an 7
Opinion de Texier-Olivier (d'Indre et Loire) sur les opérations des assemblées électorales en général, & de celle du département de l'Ardèche en particulier : séance du 13 floréal an 7
Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine), sur la resolution du 26 pluviose, relative aux ascendans & parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilitè de la République en collatérale : séance du 24 ventose an 7
Opinion de par Barthélemy (de la Moselle) sur l'établissement d'un hôtel des monnoies à Metz : séance du 23 germinal an 7
Rapport et projet de résolution présentés par J.P. Chazal (député du Gard), au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs messages du Directoire exécutif : séance du 18 germinal an 7
Rapport fait par Boulay-Paty de la Loire-Inférieure, au nom de la Comission de marine, sur l'inscription maritime : séance du 24 ventôse an 7
Rapport fait par Béraud (du Rhône), au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 25 thermidor an 5, relatif au placement du tribunal civil du département de Saone-et-Loire, et des tribunaux de police correctionnelle et de commerce de la commune de Châlons-sur-Saone : séance du 18 germinal an 7
Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Gourdon, département du Lot : séance du 13 germinal an 7
Rapport fait par Constant (de la Gironde), sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Pont-Audemer, département de l'Eure : séance du 13 germinal an 7
Rapport fait par Fabry, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de ci-devant membres du clergé séculier des 9 départemens réunis qui réclament contre la déchéance prononcée par la loi du 27 brumaire an 7 : séance du 28 ventose an 7
Rapport fait par Guynot-Boismenu, au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif, tendant à autoriser un échange en faveur de l'hospice civil de Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord : séance du 29 ventose an 7
Rapport fait par Hémart sur une réclamation du ci-devant Bureau de bienfaisance de la Commune de Paris, contre l'aliénation des biens des pauvres : séance du 28 ventose an 7
Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 ventose an 7, portant qu'en matière criminelle, correctionnelle ou de police, les frais de poursuite ou de procédure seront supportés par les condamnés : séance du 8 germinal an 7
Rapport fait par Jacqueminot sur la proposition de décider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoués avant le 3 brumaire an 2, ainsi que ceux qui font actuellement profession de défendre les parties devant les tribunaux, ne peuvent ni les représenter, ni même les assister aux bureaux de paix et de conciliation : séance du [blank] germinal an 7
Rapport fait par Japhet (d'Indre-et-Loire) sur la question de savoir si les dispositions de l'article LXXXIII de la loi du 24 frimaire an 6 doivent être rendues communes aux receveurs de l'ancienne loterie de France, et si ceux-ci peuvent être autorisés à rembourser en inscriptions les sommes par eux empruntées à titre de sous-cautionnement des citoyens qui étoient intéressés dans la recette : séance du 12 germinal an 7
Rapport fait par Lesage-Senault (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 26 brumaire, relatif aux associations de prêt public sur nantissement : séance du 22 germinal an 7
Rapport fait par Lucas Bourgerel, sur la suppression d'un tribunal de justice de paix dans le canton de Lorient, département du Morbihan : séance du 2 germinal an 7
Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent : séance du 18 ventôse an 7
Rapport fait par Nugue, député du département de l'Isère, sur la pétition du citoyen Gererd, contenant différentes questions relatives aux lois des 24 août 1793 et 24 frimaire an 6 : séance du 28 ventose an 7
Rapport fait par Palissot sur une résolution du 29 ventose an 7, relative à la maison d'arrêt dite des Magdelonnettes à Paris : séance du 13 germinal an 7
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la maison des douanes : séance du 24 germinal an 7
Rapport fait par Rousseau sur la résolution contenant le tableau des membres à élire au Corps législatif pour l'an 7 : séance du 28 ventose an 7
Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal correctionnel à Vouziers, département des Ardennes, et la suppression de celui existant à Charleville, même département : séance du 29 ventôse an 7
Rapport fait par Woussen, sur les canaux de desséchement dits wattringues, dans le ci-devant district de Bergues, et ceux de la vallée de la Scarpe dans les ci-devant districts de Douai et de Valenciennes : séance du 14 germinal an 7
Rapport fait à la Commission des inspecteurs de la salle, par Portiez, l'un de ses membres, sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois : séance du 22 germinal au 6
Résumé du rapport fait par Peré (des Hautes-Pyrénées) au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur la nouvelle comptabilité en francs : séance du 28 ventose an 7
Second rapport fait par Doutrepont (de la Dyle) sur une opération de l'assemblée électorale du département de la Meuse-Inférieure : séance du premier germinal an 7

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