Trade regulation -- France -- Early works to 1800

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le marché qui se tenoit dans la grande rue de la ville de Montereau, chacun des jours de la semaine, continuera d'avoir lieu dans le même emplacement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté : du 11 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
Au Corps législatif
Instruction sur la manière de procéder à la recette des bijoux & vaisselles : rédigée en exécution de l'article III de la proclamation du roi du 15 novembre 1789
Instruction sur la manière de procéder à la recette des bijoux & vaisselles : rédigée en exécution de l'article III de la proclamation du roi du 15 novembre 1789
Opinion de Louis Boislandry, sur le projet de tarif du Comité d'agriculture & de commerce
Principes fondamentaux concernant les transactions entre particuliers
Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées : précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du Comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif
Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Villers, Richaud & Blutel : sur la police des deux lieues frontières relative aux douanes, & sur les moyens d'améliorer cet établissement
Rapport sur un message relatif à l'exportation de certains vins de France par les frontières de terre
État et tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite

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