Pamphlets -- France | Paris -- 1796
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Pamphlets -- France | Paris -- 1796
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- A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente les biens des religieux dans la Belgique
- Abolin, membre du Conseil des cinq-cents, député de la Haute-Garonne, à ceux qui ne sont point méchans et qui cherchent impartialement la vérité
- Acte d'accusation dressé contre Ré. Fs. Lebois, (l'ami du peuple) par Monsieur Clozier, l'un des directeurs du jury d'accusation du Tribunal criminel du département de la Seine : cassé et annullé par jugement dudit tribunal
- Addition au rapport de la Commission des monnoies
- Adresse a la Convention nationale, pour faire rentrer tous les assignats
- Adèle et Dorsan : comédie en trois actes et en prose, mêlée d'ariettes : représentée sur le Théâtre de l'Opéra-Comique, ci-devant Théâtre Italien, le 8 floréal, l'an IIIe, (lundi 27 avril 1795, vieux style)
- Arretés du Directoire exécutif, concernant la promulgation du cours des mandats : des 25 et 26 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrété du Directoire exécutif, qui détermine la manière dont se feront, après le 30 nivose, les paiemens pour l'emprunt forcé : du 27 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrété du Directoire exécutif, relatif aux citoyens compris dans les différentes classes de l'emprunt forcé : du 14 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté arrêté [sic] du Directoire exécutif, qui détermine la manière dont seront acquittés les frêts et surestaries résultant de l'arrestation des bâtemens neutres : du 9 frimaire, an V de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif relatif aux jeunes gens de la preière réquisition : du 4 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 16 prairial, concernant les Français voyageant dans les pays neutres : du 19 thermidor, an IV de la République française
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, a l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirie [i.e. vendémiaire], an cinquième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'application à faire des lois sur les émigrés, aux habitans des départemens réunis qui ont passé en pays étranger pendant le cours de l'an II, et ne sont pas rentrés dans les trois mois de la publication de la loi du 9 vendémiaire, an IV : du 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant la poursuite et la direction des actions judiciaires qui intéressent la République : du 10 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les appels des jugemens par défaut : du 9 messidor, an IV de la République française
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les permissions nécessaires aux étrangers pour résider à Paris : du 7 frimaire, an V de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers : du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour accélérer l'organisation de la Marine française : du 24 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer l'extinction des rescriptions rentrées au tresor public : du 27 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, contenant réglement pour la police de papeteries : du 16 fructidor, an IV. de la République française, une et indivisable
- Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 11 pluviose, an IV, qui détermine un mode pour la vente des domaines nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 vendémiaire précedént : du 23 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant création d'un bureau pour la liquidation et l'examen des comptes des anciennes commissions et agences : du 26 vendemiaire, an V de la République française une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant défenses à tous autres que les notaires, greffiers et huissiers, de s'immiscer dans les prisées, estimations et ventes publiques de meubles et effets mobiliers : du 12 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur un réferé du tribunal correctionnel de Soissons, concernant la propriété des arbres plantés sur les grandes routes : du 28 floréal, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'il sera tenu dans les tribunaux des registres pour inventorier les lois et la correspondance officielle : du 5 vendémirie [i.e. vendémiaire], an cinquième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'à compter du 16 germinal, an IV, les appointemens et solde seront payés en valeur fixe dans la marine : du 10 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant que celui du 14 nivose dernier, concernant l'emploi de la monnaie de cuivre dans les paiemens à faire aux différentes caisses publiques, sera publiée dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : du 26 prairial, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant que l'indemnité accordée par la loi du 2 de ce mois aux fonctionnaires et employés dans l'état civil, ne sera allouée qu'à ceux qui étaient en fonctions le premier germinal, et qui y sont encore : du 14 messidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant que le dernier quart du prix des domaines nationaux soumissionnés, ne sera acquitté qu'en mandats au cours : du 22 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant que les dispositions de celui du 27 fructidor an IV, qui accorde aux officiers des armées de terre le paiement du quart de leur solde en numéraire, sont applicables aux officiers de la marine militaire : du 28 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, portant établissement de colonnes mobiles dans la Garde nationale sédentaire : du 17 floréal, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui annulle des dispositions de celui pris le 21 floréal dernier, par l'administration centrale du departement de l'Ain, sur le mode de compléter la levée de chevaux, etc. prescrite par la loi du 15 pluviose : du 4 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui autorise la vente en numéraire, des sels provenant des salines nationales : du 8 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne les bureaux où seront remplies les formalités prescrites au titre III de la loi du 22 août 1791, pour jouir du transit par Genève et le pays de Vaud : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine le mode de paiement des pensionnaires dits ecclésiastiques : du 13 germinal, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine les conditions d'après lesquelles les généraux et chef sont autorisés à accepter des démissions en à donner des congés absolus aux officiers qui leur en demanderaient : du 30 ventose, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine les valeurs dans lesquelles, à compter du premier vendémiaire prochain, sera payée la solde des officiers de tout grade et de toute arme, et des commissaires des guerres : du 27 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode provisoire pour le paiement du salaire des nourrices des enfans abandonnés, élevés aux frais de la République, etc. : du 5 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire près les tribunaux civil et criminel du département de Vaucluse, le remettre toutes les pièces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et à raison de ses fonctions : des [i.e. du] 7 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui exempte des droits de douane les toiles de coton blanches tirées de l'étranger pour être peintes dans les manufactures des département de la Lys, de l'Escaut, des Deux-Nèthes, de la Dyle, et être réexportées : du 25 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui interprète celui du 23 germinal, relatif aux instances en matière de douanes : du 28 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui maintient à leur poste les préposés des régies des douanes et de l'enregistrement qui sont dans l'âge de la réquisition : du 3 prairial, an quatrième de la République française une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la suppression de l'Armée des Côtes-de l'Océan et de celle de l'interieur : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la vérification des rôles des percepteurs de la contribution foncière, et détermine le mode à suivre pour le recouvrement des sommes non acquittées : du 18 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures du sûreté pour l'admission des navires neutralisés, et des individus venant d'Angleterre, dans les ports de la République : du 3 frimaire, an cinquième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures pour assurer la perception des amendes et confiscations prononcées par les tribunaux : du premier nivose, an cinquième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures relatives aux passe-ports des étrangers arrivant en France : du 4 nivose, an V de la République française une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit un ordre de comptabilité pour un branche de la recette des ports de lettres et paquets : du 25 messidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui proroge jusqu'au premier vendémiaire de l'an V, le délai pour le complément de l'organisation de la marine militaire : du 23 prairial, an quatrième de la République française une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui rapporte celui du 28 floréal, an IV, concernant les instances en matière de douanes dans les neuf départemens réunis : du 27 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui règle le mode de remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics dénommés dans les arrêtés des 23 pluviose, 5 prairial et 25 messidor dernier : du 12 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui rétablit le droit de transit par Maestricht, des marchandises expédiées du Brabant batave pour le pays de Juliers : du 21 brumaire, an V de la République française une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui supprime, à compter du premier floréal prochain, les agens militaires chargés de fonctions relatives aux jeunes gens de la première réquisition et aux déserteurs de l'intérieur : du 13 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui établit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorités constituées et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste : du 4 nivose, an V de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, qui établit un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, relatif au mode de promulgation des lois dans les neuf départemens qui composaient la ci-devant Belgique : du 18 pluviôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, relatif au transit par la commune de Meyel, des marchandises expédiées de la Hollande par la Prusse : du 9 messidor, an IV de la République française
- Arrêté du Directoire exécutif, relatif aux fuyards de la première réquisition : du 8 pluviose an IV de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoire exécutif, relatif à l'organisation des Gardes nationales sédentaires : du 2 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du Directoite [i.e. Directoire] exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêtés concernant les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : des 18, 20, et 23 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêtés du Directoire exécutif concernant les régisseurs et préposes de la Régie de l'enregistrement et du domaine nationale : du 30 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêtés du Directoire exécutif, concernant l'administration des hospices civils : du 23 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les contributions dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV : du 24 brumiaire an V de la République française, une et indivisible
- Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les militaires employés dans l'intérieur : du 19 fructidor an IV de la République française une et indivisible
- Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les rescriptions : des 5 et 18 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêtés du Directoire exécutif, relatifs à l'emprunt forcé : des 15 et 27 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêtés du Directoire, concernant le transit par Venlo et l'exportation des départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV, de diverses marchandises : du 9 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Arrêtés relatifs aux jeunes gens de la première réquisition : des 29 ventose, 7 et 10 germinal, an 4e. de la République française, une et indivisible
- Au Corps législatif
- Au Corps législatif
- Au Corps législatif : fabrication d'un nouveau billon blanc, plus parfait, en pièces de 10 et de 5 sols (cinq décimes et vingt-cinq centimes) pour satisfaire au besoin des appoints dans les transactions journalières, et sa prompte émission dans onze caisses, où tout le papier-monnoie pourrait être échangé à bureau ouvert : avec offre de faire au gouvernement toutes les avances nécessaires : objet renvoyé à une commission spéciale du Conseil des cinq-cents, d'après un message du Directoire-exécutif
- Au Directoire exécutif
- Au directoire exécutif : mémoire pour Siméon Mongy, cultivateur, demeurant en la commune de La Thieuloye, département du Pas-de-Calais, en réclamation pour être définitivement rayé de la liste des émigrés
- Aux armées : monument a élever aux quatorze armées de la Republique, sur l'emplacement du Château-Trompette de Bordeaux : programme
- Aux citoyens membres du Conseil des cinq-cents
- Aux gens de bonne-foi
- Aux représentans du peuple composant le Conseil des anciens, sur la résolution du 27 prairial dernier, relative au timbre
- Avant-dernier chapitre de l'histoire des Jacobins
- Avant-dernier chapitre de l'histoire des Jacobins
- Avis au peuple
- Blaux, membre du Corps législatif au Conseil des anciens, à ses collègues, membres des deux conseils
- Cadroy, membre du Conseil des cinq-cents, à ses collègues, sur le Mémoire de Fréron
- Code des délits et des peines, pour les troupes de la République : du 21 brumaire an V de la République une et indivisible
- Colonies
- Comparaison de la loi du 3 brumaire avec le projet pour la remplacer
- Considérations générales sur les monnaies
- Coup-d'œil sur les relations politiques entre la République française et le Corps helvetique
- De la guerre déclarée par nos derniers tyrans, a la raison, a la morale, aux lettres et aux arts : discours prononcé à l'ouverture du Lycée republicain, le 31 décembre 1794
- De la loi du 3 brumaire et du rapport de Riou : extrait du Journal d'economie publique, &c.
- Dernière défense des pères et mères, aieuls et aïeules d'émigrés
- Des institutions funéraires convenables a une république qui permet tous les cultes, & n'en adopte aucun : mémoire lu par Rœderer, dans la séance publique de l'Institut national des sciences & des arts, le 15 messidor, l'an 4
- Dialogue sur les transactions entre un creancier et un débiteur (d'assignats)
- Discours d'André Dumont contre la loi du 3 brumaire : séance du 28 vendémiaire, an cinquième de la République française
- Discours de A.G. Camus sur le message du Directoire, du 20 frimaire, et sur l'impression de ce message : séance du 25 frimaire
- Discours de Barbé-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or & d'argent à convertir en espèces : séance du 16 frimaire an 5
- Discours de J. Debry, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire : prononcé le 25 vendémiaire, an V
- Discours de Jard-Panvillier, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire
- Discours de L.S. Mercier, prononcé le 18 floréal, sur René Descartes
- Discours de Marie-Joseph Chénier sur la presse : séance du 27 ventôse, an 4
- Discours de Poultier, membre du Conseil des anciens : prononcé le 4 pluviôse, dans la discussion sur la résolution relative à la loi du 9 floréal
- Discours de Rouyer, député du département de l'Hérault, sur la loi du 3 brumaire : séance du 25 vendémiaire an V
- Discours de Villetard : séance du 25 nivôse, an 4
- Discours du citoyen François Aubry, prononcé dans le cours de la discussion sur le Code pénal militaire : séance du 30 fructidor, an IV
- Discours du représentant du peuple Drouet, prononcé par lui au Conseil des anciens, dans la séance du 7 messidor, pour répondre au lieu à examen de sa conduite prononcé par le Conseil des cinq-cents
- Discours du représentant du peuple Vernier, président du Conseil des anciens : prononcé dans la séance du premier pluviôse, an IV de la République française
- Discours fait par Dupuis (de Seine-et-Oise), sur la liberté de la presse : séance du 27 ventôse, l'an IVe
- Discours par forme de motion d'ordre : prononcé au Conseil des cinq-cents
- Discours prononcé au Conseil des cinq-cents par Mailhe, relativement au paiement à faire, pour l'an 3, du prix des baux et fermages, et projet de résolution : séance du 26 pluviôse, an 4
- Discours prononcé le 12 mars, l'an 4e, en présence du peuple, du Club électoral & des électeurs de 1789
- Discours prononcé le 24 ventôse, an IVe par Jean Debry, représentant du peuple, sur l'exécution de l'article 355 de la Constitution
- Discours prononcé par Izos, député par le département des Pyrénées-Orientales, sur la loi du 3 brumaire : séance du 29 vendémiaire, an V
- Discours prononcé par Perès, de la Haute-Garonne, sur les dernières assemblées communales de Toulouse : séance du 27 brumaire an V
- Discours prononcé par le citoyen Laplace, au nom de l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du premier jour complémentaire, an 4
- Discours prononcé par le président du Directoire exécutif à la fête de la reconnaissance et des victoires célébrée au Champ-de-Mars, le 10 prairial, l'an quatrième de la République
- Discours sur l'amnistie
- Discours sur l'amnistie
- Discours sur l'amnistie, prononcé dans la séance du 11 fructidor, an IV
- Discours sur la liberté de la presse
- Discours sur la liberté de la presse
- Discours sur la liberté de la presse, prononcé au Conseil des cinq-cents par Boissy-d'Anglas : séance du 24 ventôse, an 4
- Discours sur la liberté de la presse, prononcé au Conseil des cinq-cents, par R.-G. Lemerer (d'Isle-et-Vilaine) : séance du 27 ventôse, an 4
- Discours sur la nécessité de mettre actuellement à execution l'article 355 de la Constitution, en ce qui concerne la presse : prononcé au Conseil des cinq-cents
- Discours sur la résolution du 23 germinal concernant les successions : prononcé au Conseil des anciens, dans la séance du 11 messidor, an IV
- Discours sur la résolution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au Tribunal de cassation
- Discours sur les pères & mères des émigrés
- Discussion du rapport de P.J. Audouin, sur les pères et mères d'émigrés : lu au Conseil des cinq cents, le 28 ventose de l'an 4
- Drouet, représentant du peuple, au Corps législatif
- Débiteurs d'assignats, ou, Réponse à une pétition sous le nom de plusieurs citoyens de Dijon, adressée à chacun des membres du Corps législatif, relativement à l'échelle proportionnelle des remboursemens, dont le principe a été adopté au Conseil des cinq-cents, le 28 frimaire dernier
- Déclaration et rétractation de François-Thérese Panisset, évêque constitutionnel du Mont-Blanc : extraite des Annales religieuses
- Défense de Ré. Fs. Lebois (l'ami du peuple), au Tribunal criminel du département de la Seine, ou, Réponse au nouvel acte d'accusation dressé contre lui, par le citoyen Malbête Champertois, l'un des directeurs du jury d'accusation dudit tribunal
- Erreurs et mauvaise foi d'un écrit intitulé Observations importantes sur le mode de remboursement des obligations contractées en assignats
- Essais sur l'état actuel de la France : Ier mai 1796
- Faits à l'appui des motions d'ordre de Dubouloz sur les postes et messageries
- Fournier a Cambort
- François Fournier, aux hommes de bien, pour les éclairer, aux coquins, pour les confondre
- Gare la guerre civile
- Gau, membre du Corps législatif, a ses collègues
- Histoire de la conjuration de Maximilien Robespierre
- J.B. Louvet, a ses collègues
- J.G. Gautier, fondeur, rue de Basfroid, no. 38, a la Convention nationale : an 3 de la Rép. fr. le 19 fructidor
- Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales
- Justification du directeur Barras, sur l'attentat commis au Luxembourg
- Justification du directeur Barras, sur l'attentat commis au Luxembourg
- L'Agioteur, comédie en un acte, en vers : représentée pour la première fois, à Paris, sur le Théâtre de la République, le 8 brumaire, an 4e de la République
- L'observateur impartial aux armées de la Moselle, des Ardennes, de Sambre et Meuse, et de Rhin-Moselle : depuis la fin de 1792 jusques et compris le premier trimestre de l'an 5 de la République (fin de 1796)
- L'éther, ou, L'être suprême élémentaire : poeme philosophique et moral, à priori : en cinq chants
- La République française aux hommes libres
- La religion, l'innocence et le patriotisme vengés, ou, Examen critique d'un message du Directoire exécutif tendant à provoquer une loi contre la sonnerie dans l'exercice du culte
- La succession : opéra-comique en un acte, mêlé de vaudevilles
- Le Carnaval républicain, ou, Le bal des rois : sur la coalition des tyrans contre la France
- Le Directoire exécutif, traité comme il le mérite, par le peuple malheureux, ou, Pétition des ouvriers, rentiers, pensionnaires, marchands en gros et en détail, manufacturiers, commis et employés de la République, et fonctionnaires publics, au gouvernement
- Le chant du 14 juillet
- Le citoyen Chapelain, membre du Conseil des cinq-cents, à ses collégues
- Le coup-d'œil de ma raison sur le célibat ecclésiastique : suivi de quelques réflexions sur les ecclésiastiques non-fonctionnaires
- Le dernier couvent de France, ou, L'hospice : anecdote en deux actes et en vaudevilles
- Le jockei : comédie en un acte et en prose, mêlée d'ariettes : représentée sur le Théâtre de l'Opéra-Comique, ci-devant Théâtre Italien, le 16 nivôse, l'an IV, (6 janvier 1796, vieux style)
- Le martyre de Marie-Antoinette d'Autriche, reine de France : tragédie en cinq actes
- Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues
- Le secret : comédie en un acte et en prose, mêlée de musique : représentée sur le Théâtre de l'Opéra-Comique, ci-devant Théâtre Italien, le 1er floréal an IV (20 avril 1796, vieux style)
- Le tombeau de Jacques Molai, ou, Le secret des conspirateurs, à ceux qui veulent tout savoir : œuvre posthume
- Les Francs : poëme héroique en dix chants : ouvrage proposé par souscription
- Les boites, ou, La conspiration des mouchoirs : divertissement-vaudeville, en un acte
- Les deux amis, ou, Le négociant de Lyon : drame en cinq actes, en prose
- Les députés extraordinaires de la commune de Lille, département du Nord, aux représentans du peuple chargés d'examiner les réclamations des villes du département du Nord, relatives à l'établissement de l'école centrale
- Les députés extraordinaires de la commune de Lille, département du Nord, aux représentans du peuple chargés d'examiner les réclamations des villes du département du Nord, relatives à l'établissement de l'école centrale
- Lettre du représentant du peuple Drouet, ecrite au Directoire exécutif la veille de son arrestation sur la visite nocturne faite chez lui par la force armée : Drouet au citoyen Carnot, président du Directoire exécutif
- Lettre du représentant du peuple Roger-Martin au citoyen *** à Toulouse
- Lettres sur le préjudice qu'occasionneroient aux arts et à la science, le déplacement des monumens de l'art de l'Italie, le démembrement de ses écoles, et la spoliation de ses collections, galeries, musées, &c.
- Liste des jurés d'accusation et de jugement, formée par l'administration du département de la Seine, en exécution de la loi du 3 brumaire an IV, pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation, pendant les mois nivôse, pluviôse et ventôse de l'an V de la République française, une et indivisible
- Loi additionnelle à celle du 10 brumaire qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises : du 26 brumaire an V de la République française, une et indivisible
- Loi additionnelle à celle sur l'emprunt forcé : du 26 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi concernant l'impression des ouvrages adoptés comme livres élémentaires : du 10 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi concernant la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix : du 29 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi concernant les droits successifs des enfans nés hors le mariage : du 15 thermidor, an IV de la République française une et indivisible
- Loi concernant les personnes arrivées à Paris depuis le premier fructidor, an III, et celles qui y arriveront par le suite : du 27 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi contenant des mesures pour assurer la liberté et la tranquillité publique : du 21 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi contenant des mesures pour terminer la liquidation et le recouvrement de l'emprunt forcé : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi contenant des mesures répressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse : du 28 germinal, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi contenant fixation du secours provisoire accordé aux réfugiés des départemens compris dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, des Cotes de Brest et de Cherbourg : du 26 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi contenant ratification du traité d'alliance offensive et défensive entre la République française et le roi d'Espagne : du 26 fructidor an IV de la République une et indivisible
- Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le duc de parme et de Plaisance : du 28 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République françiase et le roi des Deux-Siciles : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi contenant ratification du traité de paix conclu le 20 thermidor, an IV, entre la République française et le duc de Würtemberg et Teck : du 28 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi contenant ratification du traité de paix conclu le 26 floréal, an IV, entre la République française et le roi de Sardaigne : du 30 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi contenant réglement pour l'Institut national des sciences et arts : du 15 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi contenant réglement sur la manière de procéder en conciliation : du 26 ventose an IV de la République française, une et indivisible
- Loi contenant un nouveau tarif pour la poste aux lettres et les messageries : du 6 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi contenant un nouveau tarif pour les messageries nationales : du 26 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exportation des marchandises : des 19 et 21 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi et arrêté du Directoire exécutif, relatifs à l'emprunt forcé : des 21 et 22 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi et arrêtés du Directoire exécutif, concernant le licenciement de la Légion de police : des 5, 9 et 10 floréal, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi interprétative de celle du 8 floréal, an III, qui confirme cinq arrêtés des commissaires de la Convention nationale, concernant les chouans : du 23 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi interprétative de celles des 5 brumaire et 17 nivôse, an II, qui ont rendu les religieux habiles à succéder : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi interprétative de l'article XI de celle du 15 germinal, an IV, concernant la remise des dépôts en nature : du 7 nivôse, an V de la République française, une et indivisible
- Loi interprétative des dispositions de l'article IV de celle du 4 germinal an II, qui détermine le cas où les jugemens peuvent et doivent êtte [i.e. etre] annullés en matière civile : du 7 nivose, an V de la République française, une et indivisible
- Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi porrant [i.e. portant] qu'à compter du premier nivôse, la totalité du traitement des fonctionnaires publics et employés, leur sera payée en numéraire métallique : du 2 nivôse, an V de la République française, une et indivisible
- Loi portant création d'un septième ministère, sous le nom de police générale de la République : du 14 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant des peines contre ceux qui décrieraient au refuseraient les monnaies métalliques frappées au coin de la République : du 20 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant des peines contre la tentative du crime : du 22 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant des peines contre toute espèce de provocation à la dissolution du gouvernement républicain, et tout crime attentatoire à la sûreté publique et individuelle : du 27 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant défenses d'annoncer publiquement les journaux et les actes des autorités constituées, autrement que par leur titre : du 5 nivôse, an cinquième de la République française, une et indivisible
- Loi portant prorogation du délai fixé par celle du 4 prairial, pour l'échange des assignants au-dessus de 100 liv. contre des mandats : du 9 messidor, l'an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant qu'il sera payé un quart en numéraire sur les arrérages de rentes du dernier semestre de l'an IV : du cinquième jour complémentaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant qu'il sera provisoirement sursis aux poursuites résultant de l'exécution de la loi du 10 juin 1793, sur le partage des biens communaux : du 21 prairial, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que celle du 26 floréal, an III, n'est point applicable aux ecclesiastiques sujets à la réclusion ou à la déportation : du 26 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que dans les pays infestés par les rebelles, les juges de paix pourront continuer provisoirement leurs fonctions dans le lieu où il se seront réfugiés : du 23 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant que le prix des réquisitions exercées depuis le premier brumaire an IV, sera précompté sur le montant des contributions : du 3 vendémiaire an V de la République françiase, une et indivisible
- Loi portant que le recours en cassation contre les jugemens des commissions militaires, est admissible pour cause d'incompétence : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les contributions seront payées en numéraire ou en mandats valeur au cours : du 22 thermidor an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les contributions seront payées en numéraire ou en mandats valeur au cours : du 22 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les demandes en cassation seront toujours précédées d'une consignation d'amende : du 14 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les décisions et jugemens de la haute-cour de justice ne sont pas soumis au recours devant le tribunal de cassation : du 19 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les parens et alliés de l'un des co-accusés du même fait ne peuvent être entendus comme témoins contre les autres accusés : du 15 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les prévenus de délits militaires ont le droit de se choisir des défenseurs dans le lieu où s'instruit la procédure : du 27 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les échangistes dépossédés seront rétablis dans la jouissance des objets par eux donnés en échange : du 7 nivose, an V de la République française, une et indivisible
- Loi portant que tout acquéreur de navire provenant de prises ou autre, dont la vente aura été faite et consommée antérieurement à la loi du 19 thermidor an IV, et dans les formes prescrites par les lois relatives à ces sortes de ventes, est autorisé à expédier son navire pour telle destination que bon lui semblera, en remplissant les formalités exigées par les lois sur la navigation : du 7 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi portant que, pendant un mois, les contributions directes de l'an III et antérieurs, seront payées suivant le mode établi par les lois précédentes : du 10 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le margrave de Bade : du 14 fructidor an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant suppression, à compter du premier germinal prochain, de toutes les agences et commissions administratives : du 4 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi portant établissement d'un droit de patentes pour l'an V, sur ceux qui exercent le commerce, l'industrie, les métiers et professions, etc. : du 6 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie, dans les départemens de l'ouest : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui accorde des remises aux percepteurs et aux receveurs de l'emprunt forcé : du 30 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui accorde un supplément de traitement aux officiers et membres du Conseil de santé : du 15 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui accorde un supplément de traitement aux officiers et membres du Conseil de santé : du 15 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui accorde une indemnité aux fonctionnaires publics et employés salaries par la République dans l'état civil : du 2 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui affecte une somme au remboursement du prix des objets mobiliers enlevés d'une manière illegale, et non existans en nature : du 29 floréal, an quatrième de la Republique française, une et indivisible
- Loi qui attribue aux tribunaux criminels la connaissance des appels des jugemens des anciens tribunaux de la police correctionnelle : du 11 pluviose, an quatrième de la République française une et indivisible
- Loi qui autorise des visites domiciliaires dans les départemens de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne : du 24 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise l'envoi dans les colonies françaises de onze agens de gouvernement, et règle leur costume : du 5 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise la formation de deux cents nouvelles compagnies de vétérans nationaux : du 19 frimiaire [i.e. frimaire] an V de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise la réquisition des ouvriers pour les travaux nécessaires à l'exécution des jugemens : du 22 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise la vente des domaines nationaux situés dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 vendemiaire : du 4 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise le Directoire exécutif à faire des changemens dans les uniformes et équipemens des troupes de la République : du 22 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise les ecclésiastiques, dont la réclusion a été ordonnée par la loi du 3 brumaire, an IV, à reprendre la jouissance de leurs biens : du 19 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise les juges de paix à nommer et destituer leurs greffiers : du 28 frimaire, an V de la République française une et indivisible
- Loi qui destine quatre millions, valeur fixe, aux encouragemens des fabriques et manufactures nationales : du 6 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui determine la manière dont il sera procédé sur les réclamations relatives aux arrêtés des comités de la Convention nationale : du 8 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui déclare admisibles en cassation tous les actes en recours adressés en temps utile à la Convention nationale, et mentionnés sur les registres des comités : du 18 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui déclare admissibles les demandes en cassation formées contre les jugemens d'arbitrage forcé rendus avant le premier vendémiaire de l'an IV : du 12 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui déclare celles des 24 messidor an III, et 11 thermidor an IV, applicables aux ci-devant religieuses soumise à la prestation du serment civique : du 14 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui déclare valables les publications des lois, faites avant celle du 2 novembre 1790, par simple transcription sur les registres des corps administratifs ou de tribunaux : du 11 messidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui désigne les fonds dont seront composés les droits d'assistance dans les tribunaux : du 16 prairial an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine la manière de procéder au choix de l'un des trois tribunaux d'appel, en matière civile : du 17 frimaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine la manière dont il sera procédé dans le cas où les administrations de département refuseraient de confirmer des nominations de professeurs aux écoles centrales : du 14 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine la manière dont il sera procédé sur les réclamations relatives aux arrêtés des représentans du peuple en mission : du 25 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine la manière dont les actions, au nom de la République, devront etre intentées ou reprises : du 19 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine la manière dont seront reçues les dépositions des membres du Corps législatif, du Directoire exécutif, etc. cités en temoignage devant des tribunaux autres que ceux séant dans la commune où ils exercent leurs fonctions : du 20 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine le lieu òu doit être déposé, chaque année, le double du répertoire des actes reçus par les notaires publics : du 16 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine le mode de délivrance des passe-ports à l'étranger : du 14 ventose an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine le mode et les conditions des retenues que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées et exportées : du 4 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine le mode suivant lequel aura lieu le cautionnement prescrit par l'article 222 de la loi du 3 brumaire, an IV, sur les délits et les peines : du 29 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine les bases d'après lesquelles seront provisoirement payés les traitemens des fonctionnaires publics et des employés : du 18 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine les cas dans lesquels il y a lieu à la révision des jugemens militaires : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine les cas dans lesquels les gardes nationales sédentaires devront jouir d'un supplément de solde en numéraire : du 1er. pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine les formalités à observer avant l'exécution des jugemens militaires : du 17 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine un mode pour la liquidation des créances dûes aux citoyens du ci-devant Comtat d'Avignon, avant sa réunion à la France : du deuxième jour complémentaire, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui détermine un mode pour le remplacement des présidens des tribunaux correctionnels, en cas d'empêchement ou d'absence : du 11 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe l'époque du paiement du troisième quart du prix des biens nationaux soumissionnés : du 19 messidor, an IV de la République française
- Loi qui fixe la compétence des conseils militaires : du 22 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe la valeur de la livre de blé-froment en mandats, pour l'acquittement de la contribution foncière et des fermages de l'an IV : du 21 messidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe la valeur de la livre de blé-froment en mandats, pour l'acquittement de la contribution foncière et des fermages de l'an IV : du 21 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe le jour où seront brisés les formes, planches, matrices, poinçons, etc. qui ont servi à la fabrication des assignats : du 10 pluviôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe le taux du paiement des pensions et rentes dur l'état pour le premier semestre de l'an IV : du 28 pluviose, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe les droits de bac et de passage sur la rivière de Seine, dans les communes de Paris et de Passy : du 16 brumaire, an cinquième de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe les droits à percevoir sur diverses marchandises importées des manufactures du duché de Berg : du 6 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe les époques et determine le mode du paiement des sommes dues sur la contribution foncière des années 1791, 1792, 1793 (vieux stile), ect. [sic] : du 13 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui fixe un terme pour la production des titres de créances sur les communes, et les corporations supprimées : du 30 messidor, an IV de la République française
- Loi qui interdit l'usage des cloches et toute autre espèce de convocation publique pour l'exercies d'un culte : du 22 germinal, an quatrième de la République française
- Loi qui maintient la suspension provisoire de la vente des biens des hôpitaux : du 28 germinal, l'an 4e. de la République française
- Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : du 14 frimaire an V de la République française, une et indivisible
- Loi qui ordonne l'échenillage des arbres : du 26 ventose, an IV de la République française une et indivisible
- Loi qui ordonne la remise dans des dépôts, de tous les titres, papiers et registres provenant des tribunaux extraordinaires révolutionnaires et des conseils militaires : du 25 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui ordonne la suspension des ventes ou échanges des livres existans dans les dépôts littéraires : du 1er. jour complémentaire, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui prescrit les formalit́és à suivre dans le jugement d'un délit pour lequel il aurait été formé plusieurs actes d'accusation contre differens accusés : du 18 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui prescrit un mode pour le jugement des demandes en révision contre les arrêts du ci-devant sénat de Chambéri : du 25 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui proroge le délai fixé par celle du 26 brumaire relative à la saisie et confiscation de marchandises anglaises : du 19 frimaire, an V de la République française une et indivisible
- Loi qui proroge le délai pour l'insinuation des actes concernant les citoyens rétablis dans leurs droits par l'anéantissement de l'effet rétroactif des lois des 5, 12 brumaire et 17 nivose, an II : du 25 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui proroge le délai pour le paiement du dernier quart des biens nationaux soumissionnés, et porte que les domaines nationaux non soumissionnés, seront vendus à l'enchère : du 20 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui rapporte celle du 23 brumaire, an II, relative aux enfouissemens de métaux ou effets précieux : du 10 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui règle la manière d'appliquer celle du cinquième jour complémentaire, aux pensionnaires qui ont touché la totalité ou partie du deuxième semestre de l'an IV, et établit des termes de paiement uniformes pour les différentes sortes de pensions : du 27 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi qui règle la manière de suivre les actions dans lesquelles les communes sont seules intéressées : du 29 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi qui règle la manière dont seront payés les loyers de maisons : du 21 fructidor an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui rétablit les vingt-quatre officiers de police de la commune de Paris : du 23 floréal, l'an troisième [i.e. quatrième] de la République française, une et indivisible
- Loi qui suspend provisoirement les soumissions de terrains ou bâtimens actuellement employés au service militaire, dans les places de guerre : du 11 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui établit un mode pour statuer sur le précédès de plusieurs individus se succédant le droit, et morts dans la même exécution : du 20 prairial, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui établit un ordre de comptabilité pour les fonds mis à la disposition des ministres : du 3 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui étend au semetre échu le premier germinal dernier, les dispositions de la loi du 21 vendémiaire précédent, relative aux pensionnaires non liquidés, etc. : du 5 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative au cautionnement à fournir par les receveurs des impositions directes de département : du 15 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative au mode de paiement des baux à ferme : du 9 messidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative au paiement des rentes et pensions perpétuelles ou viagères dûes par le trésor public : du 17 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative au paiement des rentes et pensions, pour le semestre échu le premier germinal dernier : du 8 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative au paiement des valeurs stipulées dans les baux à ferme antérieurs au décret du premier brumaire an II, en équivalent de la dîme et d'autres droits supprimés : du 27 brumaire an V de la République française, une et indivisible
- Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des emigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative au supplément de solde des officiers d'artillerie : du 2 vendémiaire an V de la République française, une et indivisible
- Loi relative au traitement des greffiers et autres employés près le Tribunal de cassation : du 13 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux biens des ecclésiastiques sujets à la réclusion qui ont préféré la déportation : du 12 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux bâtimens destinés à des établissemens publics : du 19 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux contribuables qui ont obtenu des réductions sur leur taxe : du 5 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux honneurs à rendre aux militaires blessés dans les combats : du troisième jour complémentaire de l'an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux retraites de lettres de change, tirées de France sur l'étranger : du 29 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux reventes faites sans folle-enchère, de domaines nationaux dont les adjudicataires primitifs ont émigré, et se sont trouvés en retard dans le paiement du prix de leur adjudication : du 11 messidor, an quatrième de la République française une et indivisible
- Loi relative aux traitemens des employés de l'administration des douanes : du 15 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux vacances des tribunaux : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative à la composition du Tribunal de cassation : du 24 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative à la manière de juger les rebelles saisis dans un rassemblement armé : du 24 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative à la perception des droits d'enregistrement : du 9 pluviose, l'an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative à la prestation de serment des employés de la régie de l'enregistrement, des gardes forestiers, des experts, etc. : du 16 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative à la répression des délits ruraux et forestiers : du 23 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative à une levée de chevaux : du 15 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois additionnelles à celle du 6 fructidor an IV, sur les patentes : du 9 frimaire an V de la République française, une et indivisible
- Lois concernant l'emprunt forcé : du 19 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois concernant la nomination des présidens des tribunaux civils et le mode de remplacement provisoire des commissaires près les tribunaux correctionnels : du 27 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois concernant la remise à faire dans les caisses publiques des fonds avancés à des comptables, et non encore employés : des 21 et 23 ventose, an IV de la République française, une et indivisible
- Lois concernant la suppression des établissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : des 15 et 17 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Lois concernant le paiement des fermages arriérés : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Lois concernant le traitement de divers fonctionnaires publics : du 20 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois concernant le triage des titres : du 5 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Lois concernant les droits successifs des enfans nés hors mariage
- Lois concernant les fabricateurs et distributeurs de faux mandats, les promesses de mandats, et les tableaux des domaines nationaux : du 7 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Lois concernant les tribunaux de famille et l'arbitrage forcé : du 9 ventose, l'an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois contenant un nouveau mode de paiement des droits de douane, et de navigation, de timbre et d'enregissrement : du 14 thermidor an IV de la République française
- Lois et arrêtes concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois et arrêtés du Directoire exécutif, concernant les mandats territoriaux et les promesses de mandats : des 16, 17 et 18 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Lois relatives au traitement des fonctionnaires publics et employés : du 4 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Lois relatives aux domaines nationaux et aux contributions : des 16 et 17 brumaire et 2 fructidor an V de la République française, une et indivisible
- Lois relatives aux finances, douanes, pensions et patentes : des 22, 23 et 25 vendémiaire, an V
- Lois relatives aux prises et a l'armement en course
- Lois relatives aux remboursemens et aux transactions des 15 germinal et 5 thermidor an IV : des 15 germinal et 5 thermidor an IV de la république rançaise, une et indivisible
- Lois relatives à la contribution foncière : des 8 messidor et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V
- Manuel des théoanthropophiles ou adorateurs de Dieu, et amis des hommes : contenant l'exposition de leurs dogmes, de leur morale et de leurs pratiques religieuses
- Marianne : comédie en un acte et en prose, mêlée d'ariettes : représentée pour la première fois sur le Théâtre de l'Opéra-Comique de la rue Favart, le 19 messidor, an 4e. (7 juillet 1796, v. st.)
- Ministère de la police générale de la République : au quartier-général à Issy, le 24 fructidor, an quatrième, 6 heures du matin
- Mise en jugement de Ré. Fs. Lebois (l'ami du peuple) au Tribunal criminel du département de la Seine : sa comparution à ce tribunal, comme prévenu d'avoir provoqué le renversement du Corps législatif et du Directoire, le rétablissement de la Constitution de 93, et le partage des propriétés particulières : discours prononcé par lui audit tribunal, et ses moyens de défense sur les délits qui lui sont imputés
- Motion d'ordre de Dubouloz, sur la nécessité d'éclairer la religion du Conseil par un nouveau rapport sur l'état actuel des différens services des postes & messageries, avant de passer à la discussion des projets qui ont été présentés sur cette matière, & sur la préférence que l'on doit donner aux fermes plutôt qu'aux régies par les abus que celles-ci entraînent : le 5e jour complémentaire de l'an IV
- Motion d'ordre de J.F. Bissy, député de la Mayenne : séance du 17 floréal an 7
- Motion d'ordre faite par Delaunay (d'Angers), représentant du peuple, sur la liberté de la presse : séance du 2 ventôse, an 4
- Motion d'ordre faite par Emm. Pastoret, pour la veuve de Bailly : séance du 18 frimaire, an 5
- Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux : séance du 6 vendémiaire
- Motion d'ordre par Doulcet : séance du 9 floréal, an 4
- Motion d'ordre sur l'organisation des postes et messageries : séance du 5 fructidor, an 4
- Motion d'ordre sur les moyens de vivifier l'esprit public, et sur les honneurs à décerner aux défenseurs de la patrie
- Motion d'ordre sur les prisons
- Motion d'ordre sur les travaux maritimes des ports
- Motion faite par Jean Debry, sur le message du Directoire du 10 frimaire : séance du 10 frimaire de l'an V
- Motion par L.B. Guyton sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le grand livre : séance du 6 frimaire, an V
- Mémoire des héritiers Valade, fournisseurs d'artillerie pour la République, contre le citoyen Broussoneix, a la commission composée des représentans Roux (de l'Aveyron), Ribereaux et Marcheaux, et nommée pour examiner la réclamation du citoyen Broussoneix contre l'arrêté des comités de salut public et de législation de la Convention nationale, du 10 vendémiaire, an IV
- Mémoire justificatif de Drouet, représentant du peuple français, en reponse à la dénonciation faite contre lui par le Directoire exécutif de la République française, le 21 floréal, an 4 de la République française, une & indivisible : lu dans la séance du 28 prairial
- Mémoire pour le citoyen Degorsse Broussoneix, maître de forges, en réponse à celui des héritiers Valade, fournisseurs d'artillerie pour la République
- Mémoire pour le citoyen Magon-Labalue, banquier, demandeur en réparation d'injures, contre le citoyen Chapellier, défendeur
- Mémoire sur le traité concernant les mandats fait entre la Trésorerie nationale et la société connue sous le nom de Dijon et compagnie
- Mévolhon, ex-constituant de 1789, ex-vendémiariste, a Fréron, ex-orateur du peuple, ex-conventionnel, ex-proconsul
- Nouveau rapport fait par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple, au nom de la Commission des finances, sur les droits d'enregistrement & de timbre : séance du 29 messidor de l'an IV
- Nouvelles observations de Pocholle, sur sa nomination au Corps législatif
- Observations au Conseil des cinq cents sur la suspension des actions pour cause de lésion
- Observations d'un propriétaire sur la résolution du 16 messidor, an quatrième, adressées à un réprésentant du peuple
- Observations sur l'organisation des postes et messageries, présentées au Corps législatif par Joachim de Perez (du Gers), membre du Conseil des cinq-cents
- Observations sur la loi à rendre concernant le payement des obligations, et notamment des arrérages de rentes viagères (capitaux fournis en assignats.)
- Observations sur la résolution du 27 frimaire relative aux transactions
- Observations sur le mode de paiement du quatrième quart des biens nationaux
- Observations sur les calomniateurs et les persécuteurs en matiere de religion