Context

Context of Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an 6, par F. Sainthorent, sur la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux & de biens séquestrés
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