Grain trade -- France -- Early works to 1800

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Déclaration du roi, pour sanctionner & faire exécuter divers arrêtés de l'Assemblée nationale, concernant le sortie & la circulation des grains : donnée à Versailles, le 27 septembre 1789 : registrée en Parlement, en vacations, le 30 desdits mois & an
Décret de la Convention nationale, du 18 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise : circulation des grains par le canal des deux mers
Décret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la répartition des grains qui se trouvent dans les ports de la Méditerranée, & autres lieux des départemens du Midi
Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de l'intérieur à acheter les grains venant de l'étranger, qui sont dans les trois ports francs de la République
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux navires chargés de grains arrivant en France
Examen de plusieurs questions importantes sur le commerce des grains et sur les moyens d'assurer la subsistance des villes
Exposé de la conduite tenue par l'avocat Laurent à la porte Notre-Dame le 21 mars 1790 : avec l'analyse de tous les témoignages qui y sont relatifs
La corde a cassé heureusement!, ou, Dialogue entre un normand, un parisien, un picard & un gascon
Lettre du ministre de l'Intérieur a la Convention nationale, sur les subsistances : suivie des observations par lui adressées à la municipalité de Paris, de la proclamation du Conseil exécutif relative à cet objet, & de la lettre d'envoi de cette proclamation à la Convention : imprimées par ordre de la Convention nationale
Lettre du ministre de l'Intérieur a la Convention nationale, sur les subsistances : suivie des observations par lui adressées à la municipalité de Paris, de la proclamation du Conseil exécutif relative à cet objet, & de la lettre d'envoi de cette proclamation à la Convention : imprimées par ordre de la Convention nationale
Lettre du ministre de l'intérieur a la Convention nationale, sur les subsistences : suivie des observations par lui adressées à la municipalité de Paris, de la proclamation du Conseil exécutif, relative à cet objet, & de la lettre d'envoi de cette proclamation à la Convention
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
Loi qui autorise l'exportation du maïs et des haricots et des féveroles : du 22 thérmidor an V de la République française, une et indivisible
Opinion de C.P. Dornier, député du département de la Haute-Saone, à la Convention nationale, sur les subsistances
Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille, député par le département des Bouches-du-Rhône à la Convention nationale, sur les subsistances
Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille, député par le département des Bouches-du-Rhône à la Convention nationale, sur les subsistances
Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille, député, par le département des Bouches-du-Rhône, à la Convention nationale, sur les causes de la cherté des grains et les moyens d'y remédier
Opinion de J.B. Boyer Fonfrede, député de la Gironde, sur le commerce des grains
Opinion de Jacques Périés, député du département de l'Aude à la Convention nationale, sur les subsistances
Opinion de Jean Féraud, député du département des Hautes-Pyrénées, sur les subsistances : imprimée par ordre de la Convention nationale
Opinion de Joseph Serre, député des Hautes-Alpes, sur les subsistances
Plan d'attaque de l'isle de Sardaigne pour donner aux Sardes la liberté : suivi d'un mémoire sur les moyens d'affranchir les parties méridionales de la République française des funestes effets de tout accaparement des grains, & de prévenir toute disette en y maintenant continuellement l'abondance
Proclamation du roi, portant nomination de trois députés de la Chambre de commerce, pour l'examen des comptes des grains & farines achetés & vendus par ordre du gouvernement : du 21 avril 1790
Proclamation du roi, relativement au recouvrement des avances faites pour les subsistances : du 19 août 1790
Projet de loi sur les subsistances
Rapport des députés de la Convention nationale réunis, pour présenter leurs idées en faveur de la liberté entière du commerce des grains
Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des Comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances
Rapport fait au nom de la section des subsistances chargée de combattre les économistes
Rapport fait par L.A. Himbert, député de Seine et Marne, sur la résolution relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur de la République : séance du 2 floréal, an V
Rapport fait par Meillan, sur la résolution du 17 thermidor, relative à l'exportation du maïs, et autres légumes secs : séance du 22 thermidor
Rapport fait à la Convention nationale au nom des Comités d'agriculture et de salut public
Réflexions sur la nécessité de la liberté du commerce des grains : surveillée par un bureau d'administration générale qui étab[l]iroit une balance nationale, relativement aux grains indigènes, et à l'extraction et importation de ceux de l'étranger, d'après les produits effectifs de la récolte générale de la République, de manièrv [i.e. manière] qu'on seroit assuré en tout temps d'avoir une abondance suffisante de grains, et de parer à tous les inconeéniens [i.e. inconvéniens] de la disette
Réponse de L.A. Himbert, député de Seine & Marne, aux objections faites contre la résolution relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur de la République : séance du 21 prairial, an. V
Sur la législation et le commerce des grains
Sur les subsistances
Vues nouvelles sur l'administration des grains en France

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