Printing -- France -- History
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- Aperçu sur les progrès de la typographie : depuis le XVIe siècle et sur l'état actuel de l'imprimerie de Paris
- Arrest de la Cour de Parlement, : du 3. mars 1704. Portant reglement pour la ceception des imprimeurs-libraires du nombre des trente-six
- Arrest de la Cour de Parlement, : servant de reglement pour les libraires & imprimeurs. Du 3. decembre 1705
- Arrest de la Cour de Parlement. : Du 11. aoust 1708. Qui deffend à tous libraires & imprimeurs de Paris, d'imprimer & faire imprimer aucuns factums, requestes ou memoires, si les copies qu'on leur met entre les mains pour cet effect, ne sont signées d'un avocat ou d'un procureur: enjoint ausdits libraires & imprimeurs de mettre leurs noms & demeurs au commencement ou à la fin desdits factums & memoires qu'ils auront imprimez ou fait imprimer. Extrait des registres de Parlement
- Arrest de la Cour des aydes, qui défend à tous imprimeurs d'imprimer les arrests & ordonnances émanez d'icelle, sans la permission de ladite cour.
- Arrest du Conseil d'estat du roy, du 17. juillet 1708. : Qui ordonne la preception du droit de sol pour livre de tous les dépens attribuez aux offices de gardes & dépositaires des archives, créez dans toute l'étenduë du royaume par edit du mois de janvier 1708. & regle les fonctions desdits offices. Extrait des registres du Conseil d'estat
- Arrest du Conseil d'estat du roy, du 27. août 1731. : Extrait des registres du Conseil d'estat
- Arrest du Conseil d'estat privé du roy, du 19. juin 1702. : Qui fait deffenses aux compagnons imprimeurs de faire aucune communauté, confrairie, assemblées, ny bourse commune, d'avoir aucun livre, ny registre de confrairie, d'élire aucuns marguilliers, ny autres officiers, de faire aucune collecte, ny levée de deniers, & d'agir en nom collectif pour quelque cause & occasion que ce soit, à peine de trois cens livres d'amende. Et qui fait deffenses aus commandeurs & religieux de Saint Jean de Latran de souffrir, ny entretenir chez eux aucune confrairie, bureau, ny assemblées generales ny particulieres desdits conpagnons imprimeurs, à peine de cinq cens livres d'amende, & de tous dépens dommages & interests, condamne lesdits commandeurs & religieux, & lesdits compagnons imprimeurs en tous les dépens
- Arrest du Conseil d'estat privé du roy, du quinziéme mars 1706. : Qui ordonne que les marchandises de librairie qui seront saisies pour contravention, seront déposées en la chambre syndicale de la Communauté des Libraires & Imprimeurs & non ailleurs.
- Arrest du Conseil d'estat, qui fait tresexpresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R. P. R. [i.e. religion pretenduë reformée] de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs, : à commencer du jour de la publication du present arrest. Du neuviéme juillet 1685
- Arrest du Conseil d'et ́at [sic] du roy, du 18. aoust 1699. : Qui ordonne que l'arrest du 15. decembre 1694. sera exécuté, & conformément à icelui, Sa Majesté a maintenu & confirmé les imprimeurs & libraires de Paris & Lyon, dans l'exemption des droits d'octrois de la riviére de la Saône, pour les marchandises de librairie qu'ils y feront conduire; et fait défenses à Me Claude Mielle fermier desdits droits d'octrois, d'en éxiger aucuns à l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de concussion & de cinq cent liv. d'amende. Extrait des registres du Conseil d'etat
- Arrest du Conseil d'etat privé du roy, qui confirme l'election de Martin, & Lyons pour adjoints de la communauté des imprimeurs & libraires de la ville de Lyon. : Casse & annulle l'election faite au mois de mars 1706. du nommé Briasson pour adjoint libraire. Ordonne qu'il sera incessamment procedé à une nouvelle election en son lieu & place; et pour avoir par ladite communauté contrevenu à la disposition de l'Arrest du 23. mars 1705. Sa Majesté l'a condamnée en trois cent livres d'amende. Fait Sa Majesté iteratives deffenses à ladite communauté d'élire à l'avenir pour syndic ou adjoints aucune personne prévenue de contravention, à peine de trois mil livres d'amende, &c. Du 9. may 1707.
- Arrest du Conseil d'etat privé du roy, qui ordonne que l'Arrest du Conseil du 17. octobre 1704. (concernant les exemplaires des livres & estampes qui doivent estre fournis aux syndic & adjoints des libraires & imprimeurs de la ville de paris, par toutes personnes qui font imprimer ou reimprimer en vertu de privileges ou permissions du grand Sceau) sera exécuté selon sa forme & teneur, nonobstant l'opposition de syndic & adjoints de la ville de Lyon, &tc. : Du neuf may 1707.
- Arrest du Conseil d'etat privé du roy, qui ordonne à tous les auteurs, libraires, imprimeurs & graveurs du royaume, de remettre sans frais aux syndic & adjoints des libraires & imprimeurs de Paris, huit exemplaires en blanc de chacun des livres, feuilles & estampes qu'ils imprimeront, ou feront graver, en vertu des lettres de privilege ou permission qu'ils auront obtenues, pour être par lesdits syndic & adjoints remis, savoir, deux exemplaires au Garde de la Bibliotheque de Sa Majesté, un au Garde du Cabinet du Château du Louvre, un en la Bibliotheque de Monseigneur le Chancelier, un pour l'Examinateur desdits livres, & les trois exemplaires restans, pour la Communauté desdits Libraires & Imprimeurs de Paris.
- Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les priviléges d'imprimeurs du roi. : Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'état
- Arrest du Conseil d'état du roi, qui fait défenses au Sieur Nicolas-Franc̨ois Moreau, & à tous autres imprimeurs, : d'imprimer à l'avenir aucuns ouvrages ou mémoires, qu'ils n'en aient obtenu la permission, ou qu'ils n'y aient été autorisés par la signautre d'un officier public, & pour contravention, le condamne en cinq cents livres d'amende. Du 3 mai 1766. Extrait des registres du Conseil d'état
- Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, : manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris; & que les droits sur les images, papiers peints en fac̜on de damas, d'indiennes, & généralement toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées, payeront les droits des officiers-visiteurs, marqueurs de papiers, à raison de vingt-cinq sous du cent pesant, auxdites entrées de Paris. Du 27 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'état
- Arrest general du Conseil d'estat, : contenant divers réglemens pour les imprimeurs & libraires, & pour l'impression, vente, & debit des livres. Extrait des registres du Conseil d'estat
- Articuli circà librorum approbationem observandi, : ex Decreto Sacrae Facultatis Theologiae Parisiensis, die 1. Junii anno Domini 1696
- Aufsätze zur Geschichte des Buchhandels im 16. Jahrhundert,
- Conseil de Chancellerie : Matieres qui y sont portées
- Declaration du roy. Donnée à Paris le douziéme de may 1717. : Portant défenses d'imprimer & vendre aucuns livres, libelles, memoires ou autres ouvrages sans permission. Registrée en Parlement
- Edit du roy donné à Paris au mois d'août 1717. : Portant deffenses de graver, imprimer, vendre & debiter sous peines des galeres des formules ou cartouches semblables à ceux gravés pour les Congés militaires. Registré en Parlement en vacations
- Essai de bibliographie de l'histoire de l'imprimerie typographique et de la librairie en France
- Etudes pratiques et littéraires sur la typographie
- Exemption du papier
- Extrait des registres de la Cour de Parlement
- Extrait des registres du Conceil d'etat du roy
- Extrait des registres du Conseil d'Estat
- Extrait des registres du Conseil privé du roy
- Extrait des registres dv Conseil d'estat privé du roy. : Du quinze février sept cens vingt-trois
- Gallia typographica : ou, Répertoire biographique et chronologique de tous les imprimeurs de France depuis les origines de l'imprimerie jusqu'à la Révolution, t.1, Suppl. II
- Histoire abrégée de l'imprimerie, : ou Précis sur son origine, son établissement en France, les divers caractères qu'elle a employés, les premiers livres qu'elle a produits ... et les ouvrages remarquables dont elle fut l'objet
- Histoire économique de l'imprimerie
- Les Estienne et les types grecs de François Ier; : complément des annales stéphaniennes, renfermant l'histoire complète des types royaux, enrichie d'un spécimen de ces caractères et suivie d'une notice historique sur les première impressions grecques
- Les Le Rouge de Chablis, : calligraphes et miniaturistes, graveurs et imprimeurs. Étude sur les débuts de l'illustration du livre au XVe siècle
- Les Le Rouge de Chablis, calligraphes et miniaturistes, graveurs et imprimeurs; : étude sur les débuts de l'illustration du livre au 15e siècle
- Lettres de déclaration de Henri III, Roi de France et de Pologne. : Donné à Paris, le dernier avril 1583, en faveur de l'imprimerie et fonderie de caracteres, nécessaires à̀̀̀̀̀ imprimer, comme des plus exquis, & premiers de tous les arts. Portant exception de l'Edit de création des arts & métiers; & que des levées & cotisations qui pouroient être faites sur lesdits arts & métiers, sont & seront exemptés à l'avenir, les imprimeurs et fondeurs, ou auteurs de poinçons, matrices, moules & fontes de caracteres, sur lesquels est fondé l'usage de l'admirable invention d'imprimerie, substituée à la fonction & priviléges de grand nombre d'ecrivains qui étoient du corps de l'Université
- Precis pour les libraires et imprimeurs de Paris, sur la capacité d'être promus à l'echevinage
- Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des ecrits et des gravures, etc. : présenté a l'Assemblée nationale, le 20 janvier 1790
- Reglements concernant l'imprimerie et la librairie
- Remerciment des imprimevrs à monseignevr le cardinal Mazarin
- Robert Estienne, imprimeur royal, et le roi François Ier. : Nouvelles recherches sur l'étát des lettres et de l'imprimerie au XVIe siècle ..
- Réglement sur l'établissement d'une imprimerie dans l'Hôtel de la guerre, à Versailles
- Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiel. : Ouvrage de plusieurs jurisconsultes: publié & mis en ordre par M. G**** écuyer, ancien magistrat.
- Tarif des droits a percevoir pour les permissions simples, conformément aux articles VI, VII, VIII & IX de l'arrêt du Conseil, du 30 août 1777, portant réglement sur la durée des priviléges en librairie
- The early French press
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