Usufruct -- France -- Early works to 1800

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Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur un réferé du tribunal correctionnel de Soissons, concernant la propriété des arbres plantés sur les grandes routes : du 28 floréal, an IV de la République française, une et indivisible
Loi interprétative de l'article II de celle du 21 germinal an V, concernant les ventes des maisons nationales faites avec réserve d'usufruit : du 26 nivose an VI de la République française, une et indivisible
Loi relative aux ventes de maisons nationales faites avec réserve d'usufruit : du 21 germinal an V de la République française une et indivisible
Opinion de G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés : séance du 16 ventose, an 7
Opinion de Larmagnac sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères sur des émigrés & prêtres déportés : séance du 16 ventose an 7
Opinion de Villers, sur les usufruits et rentes viagères dus aux émigrés : séance du 7 frimaire, an V
Rapport fait par Chapelain de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : séance du 24 vendémiaire an 5
Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères & aux usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes & usufruits : séance du 14 pluviose an 7
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République : séance du 2 frimaire an 7
Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée, Roger Ducos, & de feu Ligeret, sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations & partages, &c., pendant la dépréciation du papier monnaie : séance du premier frimaire an 6
Réflexions de M. le Mis. de Condorcet, sur l'usufruit des bénéficiers
Sur les jouissances de possesseurs actuels de bénéfices ecclésiastiques

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