France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees -- Sources
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- Articles, proposés par M. Vergniaud, sur le mode de séquestre des biens des émigrés, à substituer aux articles XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI et XVII du projet de décret présenté, au nom du Comité de législation, par M. Sedillez : le 10 mars 1792 : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
- Au Conseil exécutif provisoire de la République françoise
- Au directoire exécutif : mémoire pour Siméon Mongy, cultivateur, demeurant en la commune de La Thieuloye, département du Pas-de-Calais, en réclamation pour être définitivement rayé de la liste des émigrés
- Blaux, membre du Corps législatif au Conseil des anciens, à ses collègues, membres des deux conseils
- Comparaison de la loi du 3 brumaire avec le projet pour la remplacer
- Copie de la lettre de sa majesté l'Impératrice de toutes les Russies, à monsieur le maréchal duc de Broglie : de St. Petersbourg le 22 8bre. 1791
- Deuxième opinion de J.B. Couchery, député du Doubs, sur la loi du 3 brumaire
- Discours de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 18 fructidor, contenant les mesures générales relatives aux conspirateurs, aux émigrés, aux ministres du culte déportés, aux autorités constituées et aux dernières élections : séance du 19 fructidor an V
- Discours de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, et autres ascendans d'émigrés : séance du 18 nivôse an 6
- Discours de Poultier, membre du Conseil des anciens : prononcé le 4 pluviôse, dans la discussion sur la résolution relative à la loi du 9 floréal
- Discours prononcé par Martinel dans la discussion sur les émigrés du comtat d'Avignon : séance du 9 brumaire an 6
- Discours prononcé par P. Bordas sur la résolution du 9 brumaire, relative aux émigrés des ci-devant Comtats Venaissin & d'Avignon : séance du 21 nivôse an 6
- Discours sur cette question : que doivent faire les Amis de la liberté dans les circonstances présentes? : prononcé à la société, le 11 janvier 1792, l'an quatrième de la liberté
- Discours sur la vente des biens des émigrés par Raffron, député de Paris à la Convention nationale, dans la séance du 3 pluviôse, l'an 2 de la République
- Discours sur le rapport fait au nom du comité chargé de la révision des lois contre les émigrés, faisant suite à la motion d'ordre proposée par Bordas, député de la Haute-Vienne
- Discours sur les émigrations
- Discours sur les émigrations et sur la situation de la France relativement aux puissances étrangères : prononcé, le 21 Octobre 1791, à l'Assemblée nationale
- Du pain, Monsieur Rewbell, et plus de cambonade
- IIe. lettre à un ami
- Jacques-Antoine Boudin, député du département de l'Indre, à ses collègues : le 17 novembre 1792, l'au [sic] premier de la République
- Justice, humanité : les femmes absentes et les enfans, appellans de la Convention nationale à elle-même : pétition
- Les hommes noirs, ou, Les trois réflexions des ennemis de la nation, et leur dire : Que sommes nous? Qu'allons nous devenir? Que nous reste t-il à faire?
- Les veillées du presbytère : suivies de quelques autres opuscules patriotiques et littéraires
- Lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la marine, au président de la Convention nationale
- Lettre de M. d'Orléans, a l'Assemblée nationale : réponse intéressante de M. de la Fayete à ce sujet : résolution de M. Philippe Capet d'assister à la fédération : décision de l'Assemblée à ce sujet : Londres, ce 3 juillet 1790
- Léger apperçu sur les revenus publics, depuis 1380 jusqu'en septembre 1789 : réformes proposées : motion ajournée sur les François absens & les gens en place qui ne résident point
- Léger apperçu sur les revenus publics, depuis 1380 jusqu'en septembre 1789 : réformes proposées : motion ajournée sur les François absens et les gens en place qui ne résident point
- Motion d'ordre de Bardou-Boisquetin sur des assassinats commis dans la Sarthe : séance du 7 nivôse an 7
- Motion d'ordre de Bertrand (du Calvados) sur la nécessité de déterminer par une loi les peines à infliger aux individus qui ne peuvent ou ne veulent justifier de leurs noms & qualités, du lieu de leur domicile, ni de leur résidence en France : séance du 4 thermidor an 6
- Motion d'ordre faite par Pons (de Verdun) : séance du 15 frimaire an 6
- Motion de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de faire concourir avec les défenseurs de la patrie quelques prévenus d'émigration détenus : séance du 15 thermidor an 7
- Motion faite à l'Assemblée de la Commune de Paris, sur la nécessité d'exiger que tous et chacun soient aux places qui leurs conviennent, le 14 juillet 1790 : avec la réponse de M. le Président
- Note à l'occasion de la diatribe imprimée récemment par le grand patriote Monsieur P.A. Caron de Beaumarchais, divisée en six cahiers, sous le titre touchant d'Époques les plus pénibles, de sa vie honnête et édifiante
- Observation de Lecouteulx-Canteleu sur l'opinion de Bordas, dans la discussion sur la résolution du 27 thermidor relative aux pères, mères et autres ascendans des émigrés : séance du 18 nivôse an 6
- Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 23 frimaire an 7, relative aux pères, mères, ascendans & autres parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République : séance du 13 nivôse an 7
- Observations de Salligny, député par le département de la Meuse, sur la résolution du 28 messidor an 7 qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés : seance du 16 thermidor an 7
- Observations faites par Lucas-Bourgerel, sur un projet de résolution relatif aux parens des individus déportés par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 6 vendémiaire an 8
- Observations sur le rapport fait au nom du comité chargé de la révision des loix contre les émigrés
- Opinion d'André (du Bas-Rhin) sur le projet de résolution relatif aux émigrés pris sur les côtes de Calais : séance du 11 floréal an 7
- Opinion de Barailon sur la résolution du 3 thermidor, relative au second membre de l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, concernant l'amnistie : séance du 6 thermidor an 7
- Opinion de Bergeras, député des Basses-Pyrénées, sur la résolution du 9 ventose an 7, relative aux émigrés naufragés à Calais : séance du 8 fructidor an 7
- Opinion de Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des emigrés, & les partages anticipés des patrimoines de leurs ascendans : séance du 8 frimaire an 7
- Opinion de Bernardi, député de Vaucluse, sur les lois des 20 fructidor an 3 & 2 vendémiaire an 4, relatives aux fugitifs de Toulon
- Opinion de Bonaventure sur le projet de loi relatif aux co-partageans, cautions simples & co-obligés solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés : séance du 23 germinal an 6
- Opinion de Borel (de l'Oise) sur le projet relatif aux solidarités avec la République représentant des émigrés : séance du 23 germinal an 6
- Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais : séance du 6 fructidor an 7
- Opinion de Brothier sur la résolution relative aux co-partageans, co-obligés & cautions des émigrés solvables : séance du 9 messidor an 6
- Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais : séance du 8 fructidor an 7
- Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du [blank] messidor an 7
- Opinion de Charles Bailleul sur la demande en rapport de la loi du 3 brumaire : séance du 28 vendémiaire, an 5
- Opinion de Charles Cailly, député du Calvados, sur la résolution du 11 nivôse, relative aux usufruits & rentes viagères : séance du 16 ventose an 7
- Opinion de Cornet sur la résolution relative aux eḿigrés naufragés à Calais : séance du 27 thermidor an 7
- Opinion de Deschamps sur le rapport fait par Gauran dans la séance du 26 pluviôse an 6 : séance du 22 germinal an 6
- Opinion de Dessain, député du département de la Marne, sur la résolution du 18 messidor dernier relative aux fugitifs des départemens du Haut et du Bas-Rhin : séance du 12 fructidor, an 5
- Opinion de F. Aubry sur la question de l'amnistie, prononcée à la tribune du Conseil des cinq-cents le 12 fructidor de l'an 4
- Opinion de F.M.A. Labrouste (de la Gironde) sur les émigrés naufragés à Calais : séance du 12 floréal an 7
- Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an 6, par F. Sainthorent, sur la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux & de biens séquestrés
- Opinion de Groscassand-Dorimond, député de l'Ain, sur l'article XV du projet de résolution présenté par la Commission des onze, relatif au mode de juger sur les demandes en radiation définitive de la liste des émigrés : séance du 9 messidor an 7
- Opinion de J. Aimé Delacoste sur la résolution du 18 messidor, relative aux habitans des départemens des Haut & Bas-Rhin qui ont abandonné leur patrie depuis le premier mai 1793 : séance du 10 fructidor, an V
- Opinion de J. Dufau sur la résolution du 26 germinal relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les copartageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
- Opinion de J.A. Boudin, sur la suspension de la loi du 9 floréal, concernant les biens des pères & mères d'émigrés : séance du 20 nivôse, l'an 4 de la République
- Opinion de J.B. Couchery, député du département du Doubs, sur la loi du 3 brumaire : séance du 22 fructidor, l'an 4
- Opinion de J.B. Quirot, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire : séance du 30 vendémiaire an 5
- Opinion de J.F.N. Marchoux, député des Ardennes, sur la loi du 3 brumaire et projet de résolution : par lui présenté au Conseil des cinq-cents
- Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution relative aux fugitifs de Toulon : séance du 7 fructidor an V
- Opinion de J.J.L. Bosquillon (de l'Oise) sur la résolution du 13 prairial, relative aux émigrés se disant naufragés à Calais : séance du 9 fructidor
- Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires avec des émigrés, &c. : séance du 22 germinal, an 6
- Opinion de Jean-Barthélemy Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, ascendans et autres parens d'émigrés : séance du 29 nivôse, an 6
- Opinion de Joseph Becker, député de la Moselle, sur la résolution du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens des Haut & Bas-Rhin : séance du 8 fructidor an V
- Opinion de Jourdain, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux cautions, coobligés solidaires & copartageans des émigrés : séance du 2 thermidor an 6
- Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution qui accorde des indemnités aux réfugiés Corses : séance du 6 pluviôse an 6
- Opinion de Larmagnac sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères sur des émigrés & prêtres déportés : séance du 16 ventose an 7
- Opinion de Larmagnac, contre la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créanciers des émigrés, d'une part, & aux co-obligés à leur dettes, de l'autre, &c. &c. : séance du 8 messidor an 6
- Opinion de Lecointe-Puiraveau sur la loi du 3 brumaire an IV : séance du 10 Brumaire an V
- Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les réclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée : séance du 2 thermidor an 6
- Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, & les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
- Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 22 nivose an 7
- Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 26 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance de 23 ventose an 7
- Opinion de Legrand sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés & les copartageans, les coobligés, & les cautions simples & solidaires : séance du 2 thermidor an 6
- Opinion de Letourneux sur la résolution du -- relative aux émigrés soi-disant naufragés sur les côtes de Calais : séance du 7 fructidor an 7
- Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles : séance du 6 vendémiaire an VI
- Opinion de M. Condorcet, député de Paris, sur les émigrans : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
- Opinion de M. Gossuin, député du département du Nord, sur les émigrations
- Opinion de M. Mouysset, député du département de Lot et Garonne, sur la discussion concernant les émigrans
- Opinion de M. Paganel, député du département de Lot-et-Garonne, a l'Assemblée nationale, sur les emigrations
- Opinion de M. de Custine, député a l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le Comité de constitution sur les émigrans
- Opinion de M.-J. Baudet (du Puy-de-Dôme) sur le projet de résolution relatif aux émigrés soi-disant naufragés à Calais : séance du 19 nivôse an 7
- Opinion de Marbot (de la Corrèze), sur les émigrés d'Avignon : séance du 22 nivôse an 6
- Opinion de Metz, député du Bas-Rhin, sur les fugitifs des départemens du Haut et du Bas-Rhin : séance du 15 messidor, an V
- Opinion de Mourer sur le nouveau projet présenté par Mansord, le 9 ventôse an 7, concernant les émigrés naufragés à Calais : séance du 11 floréal an 7
- Opinion de N.M. Quinette, député du département de l'Aisne, sur le décret d'accusation contre les chefs des conjurés rassemblés à Coblentz
- Opinion de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés : séance du 28 messidor an 6
- Opinion de P. David-Jonquier, député du Gard, sur le rapport de la loi du 3 brumaire
- Opinion de P. Pompéï, sur la résolution du Conseil des cinq-cents, relative aux indemnités dues aux Corses réfugiés : séance du 5 pluviôse an 6
- Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 18 messidor, relative aux fugitifs des Haut et Bas-Rhin : séance du 8 fructidor an V
- Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 9 brumaire, relative à l'époque de laquelle doit dater l'émigration dans les ci-devant Comté Venaissin & Comtat d'Avignon : séance du 22 nivôse an 6
- Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), contre la résolution du 3 thermidor an 7 qui étend la loi d'amnistie aux déportés du 12 germinal an 3 : séance du 14 thermidor an 7
- Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais : séance du 11 fructidor an 7
- Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du 8 messidor an 7
- Opinion de Rabaut (jeune) contre la résolution du 18 messidor en faveur des fugitifs des Haut & Bas-Rhin : séance du 12 fructidor an V
- Opinion de Reinaud-Lascours, député du Gard, sur la loi du 3 brumaire
- Opinion de Renault (de l'Orne) sur la question de savoir, 1. si la solidarité des co-débiteurs de la République sera éteinte, 2. si les créanciers des émigrés seront privés du droit de poursuivre leurs cautions simples & solidaires : séance du 21 germinal an 6
- Opinion de Rossée, sur la résolution du 26 germinal, relative aux cautions des émigrés : séance du 28 messidor an 6
- Opinion de Rousseau sur la résolution rélative aux ci-devant nobles & anoblis : séance du 7 frimaire an 6
- Opinion de Salligny (du département de la Marne) sur la résolution du 16 prairial an 7, relative aux successions échues aux pères et mères des émigrés : séance du 6 messidor an 7
- Opinion de Siméon sur la résolution relative aux fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin : séance du 15 messidor, an Ve
- Opinion de Théod. F. Huguet (de la Seine) sur la résolutiom [sic] du 16 prairial, relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : séance du 7 messidor an 7
- Opinion de Théodore Chabert, député des Bouches-du-Rhône, sur le projet de résolution relatif aux émigrés soi-disant naufragés à Calais : séance du 11 floréal an 7
- Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine), sur la resolution du 26 pluviose, relative aux ascendans & parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilitè de la République en collatérale : séance du 24 ventose an 7
- Opinion de Théodore-François Huguet, député de Paris, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux co-partageans, co-obligés & cautions des émigrés : séance du 2 thermidor an 6
- Opinion de Villers, du département de la Loire-Inférieure, sur le rapport additionnel des rentes viagères dues aux émigrés par des citoyens : séance du 11 pluviôse, an 5
- Opinion de Villers, sur les usufruits et rentes viagères dus aux émigrés : séance du 7 frimaire, an V
- Opinion de Villetard sur les émigrés du comtat d'Avignon : séance du 9 brumaire an 6
- Opinion et projet de décret de Laffon Ladébat, député du département de la Gironde à l'Assemblée nationale, sur les emigrans
- Opinion sur la loi du 9 floréal dernier, relative aux ascendans d'émigrés
- Opinion sur la question de l'amnistie
- Opinion sur les mesures de police à prendre contre les émigrans : prononcée dans la séance du samedi 9 juillet 1791
- Pressante réclamation pour les pères et mères des émigrés
- Projet d'une motion sur la nécessité d'exiger, au nom de la patrie, que tous et chacun soient aux places qui leur conviennent le 14 juillet 1790
- Projet de décret concernant les pères et mères d'émigrés, présenté a la Convention nationale
- Projet de décret contre les émigrés
- Projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs
- Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale par M. Laboissiere, député du département du Lot, sur le séquestre des biens des Français émigrés
- Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal, an IV
- Projets de résolution proposés au Conseil des cinq-cents par Emm. Pastoret
- Protestation de la noblesse de France, émigrée dans les pays étrangers, contre la sanction donnée par le Roi, à la prétendue charte constitutionelle
- Pétition au Corps législatif pour Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes
- Pétition à la Convention nationale par la citoyenne Marie-Thérèse Bertin-Cuvelier, demeurant à Saint Omer, sur la fausse application, à son égard, de la loi du huit avril 1792, concernant les émigrés
- Pétition à la Convention nationale par les citoyens Nicolas Dargnies, prêtre, & Paul Bouteiller, simple clerc, accusés d'émigration, tous deux demeurant à Amiens
- Rabaut (le jeune), membre du Conseil des anciens, a ses commettans, au Corps législatif, au Directoire exécutif, en réponse à tout ce qui a été imprimé contre son opinion sur les émigrés comtadins
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, & les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, & le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, & les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &. &c. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du cit. Louvet, représentant du peuple
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du cit. Louvet, représentant du peuple
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités d'aliénation & des domaines, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts
- Rapport et projet de décret sur la pétition de Charles-Antoine Gontaut : inscrit sur la liste des émigrés du département de Saone-et-Loire, au nom du Comité de législation
- Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendans d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV
- Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, par Joseph Louvot, député du Doubs, sur la pétition du citoyen Henri Faivre : séance du 16 nivôse
- Rapport et projet de résolution présentés par Cholet au nom d'une commission spéciale relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an 3, concernant les successions des pères, mères & parens d'émigrés : séance du 7 thermidor an 6
- Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés
- Rapport et projet de résolution, relatif à la liquidation des créances sur les émigrés & condamnés
- Rapport fait au Conseil des anciens dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des cinq-cents sur la loi du 9 floréal
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume, département du Doubs, tendante à ce que l'exécution d'un arrêté, par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions, ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques : séance du 18 ventôse an 6
- Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution relative aux co-propriétaires de biens indivis avec les émigrés
- Rapport fait au nom des Comités des finances et de législation réunis
- Rapport fait au nom du Comité des domaines dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790 par Bertrand Barrère, député du Bigorre, sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion : avec le décret rendu dans la même séance : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne le restitution, & la vente après ce délai
- Rapport fait par B.M. Decomberousse sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés : séance du 17 messidor an 7
- Rapport fait par Boisset sur la résolution du 9 brumaire an 6, relative aux émigrés des ci-devant comtat Venaissin & comtat d'Avignon : séance du 23 frimaire an 6
- Rapport fait par Bontoux, déoyté des Hautes-Alpes, sur les fugitifs des départemens des Haut & Bas-Rhin : séance du 18 prairial an V
- Rapport fait par Boulay (de la Meurthe) au nom d'une commision spéciale chargée d'examiner la dénonciation faite contre le citoyen Vasse, membre du Conseil des cinq-cents : séance du 2 germinal an 6
- Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Crassous, Blad, Boissier, Bernardi, & Bénard-Lagrave, sur les lois des 20 fructidor an 3, & 2 vendémiaire an 4, relatives aux fugitifs de Toulon : séance du 10 messidor, an V
- Rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or) au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot, sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés : séance du 7 thermidor an 6
- Rapport fait par Chapelain de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : séance du 24 vendémiaire an 5
- Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères & aux usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes & usufruits : séance du 14 pluviose an 7
- Rapport fait par Dieudonné, député du département des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an 7, relative au droit de successibilité de la République, et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés : séance du 27 prairial an 7
- Rapport fait par G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des cinq-cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des emigrés : séance du 13 floréal, an IVe
- Rapport fait par J.A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution concernant les pères & mères des émigrés : séance du 18 nivôse an 6
- Rapport fait par J.B. Noaille, député du Gard, sur la pétition des héritiers d'Antoine Boivin : séance du premier ventôse, an V
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnité par eux dûe à la République : séance du 21 messidor an 7
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur le mode de paiement de créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an 3 : séance du 14 messidor an 7
- Rapport fait par Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des anciens, & relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés : séance du 1er pluviôse an 6
- Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés : séance du 22 pluviôse, an 5
- Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires, poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée : séance du 17 prairial an 6
- Rapport fait par Liborel, au nom d'une commission composée des représentans Ligeret, Florent-Guyot, Havin, Le Danois & Liborel : séance du 7 floréal, an V
- Rapport fait par Mansord, sur différens messages du Directoire exécutif concernant des individus connus sous la désignation d'émigrés soi-disans échoués à Calais : séance du 19 nivôse an 7
- Rapport fait par Martinel, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Villetard, Audouin, Jacomin, Pomme et Martinel, sur les émigrés des ci-devant comté Venaissin et comtat d'Avignon : séance du 2 brumaire an 6
- Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative aux émigrés, soi-disant naufragés sur les côtes de Calais : séance du 21 thermidor an 7
- Rapport fait par Vasse au nom d'une commission composée des représentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, chargée d'examiner la pétition de J.J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires à Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme émigré, à l'époque de l'invasion par les Autrichiens : séance du 5 fructidor an 5
- Rapport sur les déclarations à faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10, et 25 novembre 1792, de tous les objets dus et déposés, appartenans à des prévenus d'émigration
- Rapport sur les moyens les plus sûrs et les plus économiques de terminer la liquidation générale des dettes des émigrés : séance du 18 prairial, an 4
- Rapports faits par Picault (de Seine & Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés : séance du 3 frimaire an 6
- Second projet de décret sur les émigrans, auquel la priorité a été accordée par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1791
- Second rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) concernant des individus connus sous la désignation d'émigrés se disant échoués à Calais : séance du 9 ventose an 7
- Seconde opinion de Bergier sur le projet de résolution relatif aux parens d'émigrés & à la successibilité de la République, adopté à la séance du 23 frimaire an 7
- Sur la liberté ôtée et rendue par la première Assemblée nationale, de sortir du royaume si l'on a peur, et de s'en absenter aussi long-tems qu'on détestera la constitution : et sur la même liberté qu'on propose d'ôter aujourd'hui 20 octobre, de la troisième année de la liberté française
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