Refugee property -- France -- Early works to 1800

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Adresse a la Convention nationale
Appel à l'humanité, ou, Réflexions sur quelques loix relatives aux parens d'émigrés
Apperçu des travaux du Comité d'aliénation & des domaines réunis, relativement à la partie des domaines
Arrêté du directoire du département de l'Isere
Arrêté du directoire du département de l'Isere, qui enjoint aux fermiers, métayers, colons & régisseurs des biens des émigrés, mis en sequestre, de payer les contributions publiques auxquelles ces biens sont assujettis
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible
Articles additionnels à la loi sur la vente des meubles des émigrés
Articles décrétés de la loi contre les émigrés, sur le rapport fait, au nom du Comité de législation
Articles, proposés par M. Vergniaud, sur le mode de séquestre des biens des émigrés, à substituer aux articles XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI et XVII du projet de décret présenté, au nom du Comité de législation, par M. Sedillez : le 10 mars 1792 : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Aux citoyens membres du Conseil des cinq-cents
Biens des émigrés : projet de décret, proposé par le Comité d'aliénation, concernant les biens des émigrés
Biens des émigrés : suite du projet de décret présenté par Charles Delacroix, député par le département de la Marne, au nom du Comité d'aliénation, sur les biens des émigrés : section troisième, vente des immeubles
C'est verjus ou jus vert, ou, Réflexions sur la nouvelle résolution relative au partage de la République avec les ascendans d'émigrés : présentée en remplacement des deux résolutions des 23 frimaire et 28 pluviôse, rejetées précédemment par le Conseil des anciens
Compte rendu des opérations du bureau établi à Paris pour la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine
Consultation servant d'observations, sur le tiers-coutumier, établi en faveur des enfans par la coutume de la ci-devant province de Normandie
Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés
Decret de la Convention nationale, du 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République
Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente Inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon : séance du 2 brumaire an 7
Discours de Jean Debourges sur la résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages des biens nationaux, ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les ascendans d'émigrés : séance du 22 pluviôse an 6
Discours de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, et autres ascendans d'émigrés : séance du 18 nivôse an 6
Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 7 frimaire an 7
Discours qui n'a point été prononcé au Conseil des cinq-cents, par Roland-Gaspard Lemerer, sur les peres et meres d'émigrés
Discours sur la vente des biens des émigrés par Raffron, député de Paris à la Convention nationale, dans la séance du 3 pluviôse, l'an 2 de la République
Discussion du rapport de P.J. Audouin, sur les pères et mères d'émigrés : lu au Conseil des cinq cents, le 28 ventose de l'an 4
Décret de la Convention nationale du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la régie & administration des revenus des biens nationaux, de ceux de la ci-devant liste civile & des émigrés
Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des moulins et usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République française, relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
Décret de la Convention nationale, des 22 & 24 octobre 1792, l'an premier de la République françoise : vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries & autres maisons ci-devant royales, dans les maisons religieuses & dans celles des émigrés
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er., 3, 10 & 25 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif à la vente du mobilier des biens des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux coupes des bois appartenant aux parens des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation, à compter du premier octobre prochain, qui règle l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription, et autorise les porteurs des extraits provisoires d'inscription, à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1793, en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui oblige les notaires de faire coter & parapher les répertoires des actes passés par eux ou leurs prédécesseurs, à compter du 1er. janvier 1753
Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an 1er. de la République françoise : vente des diamans & autres objets déposés à la Caisse de l'extraordinaire
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux biens abandonnés par des ecclésiastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux
Décret de la Convention nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la République françoise, en faveur des héritiers des religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an 2e. de la République françasie, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont émigrés
Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République française, portant qu'il sera fait un emprunt forcé d'un milliard, sur tous les citoyens riches
Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, additionnel à la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République franc̦aise, relatif à la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés et autres effets nationaux
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux
Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, l'an second de la République françoise une & indivisible, relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermages de domaines nationaux, ou de biens d'émigrés
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté des administrateurs du district de Grand-Pré, qui ordonne la vente des orges & avoines trouvées chez les émigrés
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver et ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 & 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prorogue les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'adjudication des terrains en friche et buissons dépendant de la ci-devant liste civile, et des domaines des ci-devant princes françois
Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour l'acquit des dépenses d'exploitation & d'entretien des bâtimens & établissemens dépendant de la ci-devant liste civile
Décret de la Convention nationale, du 3 novembre 1792, l'an 1er. de la République françoise : levée des scellés apposés dans les maisons ce-devant royales, maisons religieuses & maisons des émigrés dans le département de Paris
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui déclare communs à tous les biens nationaux les termes de paiement fixés pour les biens des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 8 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts
Décret de la Convention nationale, relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés, faits par des corps administratifs : du 7e. jour de ventose, an second de la République française, une et indivisible
Décrets de la Convention nationale, des 18 & 21 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise, qui ordonnent 1o. le dénombrement & la désignation des vieux châteaux d'émigrés & autres compris parmi les biens nationaux, la rédaction d'une adresse au peuple françois, la formation d'un comité de salut public, 2o. l'établissement dans chaque commune, d'un comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers
Décrets de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République française, contre les émigrés
Décrets de la Convention nationale, rendus depuis l'insurrection du 31 mai, envoyés aux districts & aux munipalités, chef-lieux de canton, en vertu du décret suivant, du 2 juillet 1793, l'an 2e. de la République
Est-il conforme à un bon systême de finances de traiter les terres, comme l'on a fini par traiter les assignats?, ou, Réflexions sur la résolution du 26 pluviôse, (concernant les parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République), considérée uniquement dans ses rapports avec l'intérêt du fisc et les ressources allouées au gouvernement pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre
Extrait du registre des déliberations du directoire : du 8 mai 1792
Grande motion du Palais-Royal, ou, Rendez vos comptes
La cause des pères, ou, Discussion d'un projet de décret relatif aux pères et mères, aïeuls et aïeules des émigrés
Le citoyen Vettard-Piot, procureur-syndic du district de Belley, détenu dans la maison de justice de l'Ain, au ministre de la justice de France : salut
Le cri des familles, ou, Discussion d'une motion faite à la Convention nationale, par le représentant du peuple Lecointre, le 22 frimaire, de l'an troisième de la République, relativement à la révision des jugemens des Tribunaux révolutionnaires
Le cri des familles, ou, Discussion d'une motion faite à la Convention nationale, par le représentant du peuple Lecointre, le 22 frimaire, de l'an troisième de la République, relativement à la révision des jugemens des Tribunaux révolutionnaires
Lettre d'un émigré royaliste a l'auteur constitutionnel du Coup-d'œil sur la Révolution française
Lettre du Directeur de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine au citoyen Ministre des finances
Lettre écrite au citoyen Ministre des finances, le 16 messidor an 6
Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés, &c. la suspension de tout payement, même provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des François actuellement absens sans mission expresse du gouvernement, & enfin le sequestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absens du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes : données à Paris, le 14 janvier 1790
Loi contre les émigrés, présentée a la Convention nationale, au nom des quatre Comités réunis, de législation, des finances, diplomatique, & de la guerre
Loi portant confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre : donnée à Paris, le 19 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 11 septembre 1792
Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc. : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Loi portant que les laboureurs, moissonneurs, etc. des communes dont la population est au-dessous de douze cents habitans, et qui se trouvent détenus comme suspects, seront mis provisoirement en liberté : du 21 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible
Loi qui modifie et interprète celle du 17 frimaire dernier, sur les établissemens de commerce ou manufactures dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République : du 26 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi qui rapporte celle du 4 germinal an II, relative aux femmes et filles d'émigrés : du 25 prairial, an troisième de la République française une et indivisible
Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
Loi qui surseoit à la vente des biens des péres et mères d'émigrés : du 1er. nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Loi realtive aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e. jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des emigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative aux créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés : du 1er. floréal, an troisième de la République française, une et indivisible
Loi relative aux femmes gardiennes de scellés, et à la levée de ceux apposés sur les meubles et effets des émigrés, déportés, condamnés ou détenus : du 21 vendémiaire, l'an trosième de la République française, une et indivisible
Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative à l'or & l'argent, & l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
Loi relative à la vente des biens des émigrés : donnée à Paris, le 6 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative à levée du séquestre mis sur les biens de pères et mères d'émigrés : du 9 floréal an III de la République française, une et indivisible
Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivose, l'an troisiéme de la République française, une et indivisible
Lois concernant les créanciers des emigrés : des 17 et 19 frimaire an VI de la République française, une et indivisible
Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible
Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires, an IIIe. de la République française une et indivisible
Lois relatives aux emigrés
Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible
Motion d'ordre faite par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde : suivie de trois projets de résolutions, sur la législation relative aux biens des émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 29 thermidor an 6
Motion d'ordre, sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés
Mémoire tendant à éclairer la justice du Corps législatif, sur la pétition présentée par les enfans Laurencin en demande de leur légitime, renvoyée à une commission spéciale, pour en faire le rapport : Charles-Gabriel-François Laurencin, et Françoise Xavier Laurencin, sa soeur, au Conseil des cinq-cents
Nouveau rapport fait par Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur les baux faits par des émigrés : séance du 6 prairial an 6
Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés & à leurs ascendans & des membres adjoints à ladite commission d'après le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés
Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendants d'émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivôse an 7
Nouvelles réclamations pour les pères et mères, aïeuls et aïeules des émigrés : a l'occasion d'une nouvelle motion du représentant Chazal
Observation de Lecouteulx-Canteleu sur l'opinion de Bordas, dans la discussion sur la résolution du 27 thermidor relative aux pères, mères et autres ascendans des émigrés : séance du 18 nivôse an 6
Observations additionnelles au rapport fait au Conseil des cinq-cents le 24 vendémiaire de l'an 5, sur la pétition de la citoyenne Breget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères & des usufruits dus aux émigrés & acquis à la nation : séance du 19 nivôse an 5
Observations de Fr. D. Tronchet, sur la résolution du 28 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 23 frimaire an 7, relative aux pères, mères, ascendans & autres parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République : séance du 13 nivôse an 7
Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'émigrés, et aux droits de successibilité de la République : séance du 23 ventose an 7
Observations de Salligny, député par le département de la Meuse, sur la résolution du 28 messidor an 7 qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés : seance du 16 thermidor an 7
Observations sur un article du Journal de Paris, du sextidi 6 floréal, relatif à l'ouvrage intitulé, La cause des pères : et réponse du citoyen Morellet, aux reproches du représentant Chazal
Opinion de Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des emigrés, & les partages anticipés des patrimoines de leurs ascendans : séance du 8 frimaire an 7
Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumax : séance du 27 vendémiaire an 8
Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du [blank] messidor an 7
Opinion de Chappuis (député de Vaucluse) sur le projet d'assimiler aux émigrés français les ci-devant Comtadins sortis du Comtat avant la réunion de ce pays à la France : séance du 9 brumaire an 6
Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés : séance du 9 messidor an &
Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c. : séance du 29 messidor an 6
Opinion de Curial, député du Mont-Blanc, sur la résolution du 26 germinal précédent relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les co-partageans, co-obligés ou cautions : séance du 28 messidor an 6
Opinion de Deschamps sur le rapport fait par Gauran dans la séance du 26 pluviôse an 6 : séance du 22 germinal an 6
Opinion de Dubois-Crancé, sur le principe de la confiscation
Opinion de Dujardin, représentant du peuple, sur les réclamations des co-partageans, cautions & co-obligés solidaires, poursuivis par les créanciers des émigrés, reconnus solvables : séance du 21 germinal an 6
Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an 6, par F. Sainthorent, sur la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux & de biens séquestrés
Opinion de G.-A. Tronson-du-Coudray, député du département de Seine-et-Oise, sur la loi du 9 floréal et la résolution du 23 nivôse, concernant les pères et aïeux d'emigrés : séance du 6 pluviôse, an 4
Opinion de Gautret (député du département de Maine & Loire) sur la résolution du 23 frimaire, relative aux biens des pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, et aux droits de successibilité de la République : séance du 23 nivôse an 7
Opinion de J. Dufau sur la résolution du 26 germinal relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les copartageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
Opinion de J. Gautret (de Maine et Loire) sur la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés : séance du 24 ventose an 7
Opinion de J.A. Boudin, sur la suspension de la loi du 9 floréal, concernant les biens des pères & mères d'émigrés : séance du 20 nivôse, l'an 4 de la République
Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires avec des émigrés, &c. : séance du 22 germinal, an 6
Opinion de Lassée, sur la résolution du 14 floréal an 6, relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux : séance du 17 thermidor an 7
Opinion de Lecointe-Puiraveau sur la loi du 3 brumaire an IV : séance du 10 Brumaire an V
Opinion de Legrand sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés & les copartageans, les coobligés, & les cautions simples & solidaires : séance du 2 thermidor an 6
Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créances contre les copartageans, copriétaires, ou cautions solidaires des émigrés : séance du 9 messidor an 6
Opinion de M. Condorcet, sur les mesures générales propre à sauver la patrie des dangers imminens dont elle est menacée : présentée a l'Assemblée nationale, le 6 juillet 1792
Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet d'une résolution, présenté au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, femme Glezen : séance du 27 prairial an 6
Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du 8 messidor an 7
Opinion de Pierre Guyomar, représentant du peuple, député par le département des Côtes-du-Nord, sur la confiscation des biens des condamnés
Opinion de Pilastre sur la résolution du 27 thermidor an 5, relative aux pères, mères, ascendans & autres parens d'émigrés : séance du 27 nivôse an 6
Opinion de Thiessé, député du département de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution proposé, au nom de la Commission des finances, par suite du message du Directoire exécutif, en date du 3 pluviôse de l'an 6, par le citoyen Crassous (de l'Hérault), dans la séance du premier prairial an 6 : séance du 4 prairial an 6
Opinion de Théod. F. Huguet (de la Seine) sur la résolutiom [sic] du 16 prairial, relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : séance du 7 messidor an 7
Partie recueillie dans le Moniteur, de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères, & autres ascendans
Proclamation du roi, concernant les biens des religionnaires fugitifs : du 18 juillet 1790
Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneurales, aliénés au nom de l'État : présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis
Projet de décret concernant les pères et mères d'émigrés, présenté a la Convention nationale
Projet de décret contre les émigrés
Projet de décret fait au nom du Comité de législation, concernant les émigrés
Projet de décret présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, sur le mode d'exécution du décret du 20 mai 1793, qui établit un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des émigrés
Projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs
Projet de décret sur la vente des biens des émigrés
Projet de décret sur le mode d'emprunt forcé d'un milliard
Projet de décret sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard
Projet de décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés : présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 5 mars 1792
Projet de décret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationaux : présenté au nom des Comités de législation, d'aliénation & d'agriculture
Projet de décret sur les pères et mères des émigrés
Projet de décret sur les pères et mères des émigrés
Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale par M. Laboissiere, député du département du Lot, sur le séquestre des biens des Français émigrés
Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal, an IV
Pétition : Pierre-André Despommerais, demeurant à Caen, département du Calvados, aux représentants du peuple composant le Conseil des cinq cents
Pétition au Corps législatif pour Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes
Pétition des administrateurs de l'Encan national à la Convention
Rapport et projet de décret d'articles d'ordre du jour et additionnels à la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans nés hors du mariage
Rapport et projet de décret fait, au nom du Comité de législation, sur l'émigration
Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités d'aliénation & des domaines, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts
Rapport et projet de décret sur la reclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire, du 11 frimaire, qui declare leur mère émigrée
Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés : présentés au nom du Comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse, l'an deuxième de la République une & indivisible
Rapport et projet de décret sur les substitutions
Rapport et projet de résolution présenté par Méaulle, pour l'exécution des lois des 28 ventôse et 6 floréal an 4, sur l'aliénation des domaines nationaux : séance du 24 floréal, an V
Rapport fait au Conseil des anciens dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des cinq-cents sur la loi du 9 floréal
Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Golzart, député des Ardennes, sur deux dispositions contradictoires qui se trouvent dans la loi relative aux baux faits par des émigrés : séance du 17 germinal an 6
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Blutel : séance du 6 messidor, an 4
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution relative aux co-propriétaires de biens indivis avec les émigrés
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial relative au mobilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés
Rapport fait au nom des Comités des domaines et des finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire, concernant les domaines aliénés
Rapport fait au nom des Comités des finances et de législation réunis
Rapport fait au nom du Comité d'aliénation des domaines, sur la vente des immeubles des émigrés
Rapport fait au nom du Comité des domaines dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790 par Bertrand Barrère, député du Bigorre, sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion : avec le décret rendu dans la même séance : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne le restitution, & la vente après ce délai
Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République : séance du 17 ventôse an 7
Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : commissaires, les représentants Bordas, Bourdon (de l'Orne), Cailly, Vacher, Jourdain : séance du 12 nivôse an 7
Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 28 messidor dernier, relative au mode de paiement des créanciers, sur successions échues à la République comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an 3 : séance du 7 thermidor an 7
Rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or) au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot, sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés : séance du 7 thermidor an 6
Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an 7 qui propose l'exemption ou modération du timbre et de l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation : séance du 7 fructidor an 7
Rapport fait par Debonnières, sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables : séance du 4 messidor, an V
Rapport fait par Dieudonné, député du département des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an 7, relative au droit de successibilité de la République, et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés : séance du 27 prairial an 7
Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission, sur la question de savoir si le tiers coutumier établi en faveur des enfans par la ci-devant coutume de Normandie, peut aujord'hui être réclamé : séance du 4 vendémiaire an 8
Rapport fait par J.A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution concernant les pères & mères des émigrés : séance du 18 nivôse an 6
Rapport fait par J.B. Noaille, député du Gard, sur la pétition des héritiers d'Antoine Boivin : séance du premier ventôse, an V
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 16 vendémiaire an 7
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'émigrés, sur le droit de successibilité de la République, & la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : séance du 7 prairial an 7
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnité par eux dûe à la République : séance du 21 messidor an 7
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député par le département de la Gironde, au nom de la commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 6 pluviôse an 7
Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur cette question, proposée par un message du Directoire et par des pétitionnaires, Les débiteurs de personnes condamnées révolutionnairement, qui, pendant la durée de la confiscation, se sont libérés au trésor public, en conformité des lois alors existantes, peuvent-ils, depuis la loi du 21 prairial an 3, être poursuivis hypothécairement par les créanciers des condamnés? : séance du 12 thermidor an 7
Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionnairement, & contre ceux qui, ayant été inscrits sur des listes d'émigrés, n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles : séance du troisième jour complémentaire an 6
Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés : séance du 22 pluviôse, an 5
Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages de biens nationaux, ou administrés comme tels, & de ceux séquestrés sur les pères & mères d'émigrés : séance du 13 pluviôse an 6
Rapport fait par Jean Debry, sur le message du Directoire exécutif, du 26 thermidor an 7, demandant, pour la veuve Roberjot, l'abandon d'une maison nationale provenant de l'émigré Castellane : séance du 3 fructidor an 7
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires, poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée : séance du 17 prairial an 6
Rapport fait par Lemercier, député de la Charente-Inférieure, au nom d'une commmission spéciale, composée des représentans du peuple Bordas, Missonet & Lemercier, sur la résolution du premier nivôse an 6, relative aux citoyens Mégevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon : séance du 14 messidor an 6
Rapport fait par Liborel, au nom d'une commission composée des représentans Ligeret, Florent-Guyot, Havin, Le Danois & Liborel : séance du 7 floréal, an V
Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur le droit que peuvent avoir les enfans d'un émigré de succéder à leur aïeul : séance du 30 prairial
Rapport fait par Meynard sur les biens des prêtres reclus : séance du 4 fructidor, an 4
Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne), sur la résolution du 26 brumaire, relative aux biens indivis avec la République : séance du 9 frimaire an 7
Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires des cautions simples, & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables : séance du 26 pluviôse an 6
Rapport fait par P.C. Laussat des Basses-Pyrénées, au nom d'une commission, sur la résolution du 14 nivose an 7, relative au bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : séance du 9 nivôse an 7
Rapport sur les déclarations à faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10, et 25 novembre 1792, de tous les objets dus et déposés, appartenans à des prévenus d'émigration
Rapport sur les moyens les plus sûrs et les plus économiques de terminer la liquidation générale des dettes des émigrés : séance du 18 prairial, an 4
Rapport sur les moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation & sur la création d'une loterie : présenté à la séance du 3 pluviôse an troisième
Recueil des lois et arrêtés relatifs aux détenus et condamnés
Réclamation contre la loi du douze floréal
Réflexions sur les décrets de la Convention nationale des 14 floréal & 18 prairial, 3e. année républicaine, sur la restitution des biens des condamnés
Réfutation de Gauran, rapporteur de la commission, sur les réclamations des co-partageans et co-obligés solidaires, des cautions simples, et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables : séance du 23 germinal an 6
Résumé fait par Lemercier, au nom d'une commmission spéciale, de son rapport du 14 messidor, sur une résolution du premier nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Mégevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon : séance du 16 thermidor an 6
Supplément à La cause des pères
Sur les moyens de tirer le meilleur parti possible, dans les circonstances actuelles, des biens nationaux, provenans du partage de la République avec les ascendans d'émigrés

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Refugee property -- France -- Early works to 1800

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