De l'influence de la police de sûreté sur la liberté civile, par Thiessé, membre de la Commission ; séance du 8 frimaire an 8
Discours prononcé par Garat, membre de la Commission du Conseil des anciens, après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la République : séance du 23 frimaire an 8
Projet de code civil, présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe
Rapport de Chassiron sur la résolution relative au cautionnement des receveurs généraux de département, et à l'établissement d'une caisse d'amortissement : séance du 6 frimaire an 8
Rapport et projet de résolution par Cholet, sur l'exécution, dans le département de Liamone, de la loi du 11 brumaire an 7 concernant le régime hypothécaire : séance du 16 frimaire an 8
Rapport et projet de résolution présentés par Bérenger, sur les contributions directes : séance du 9 frimaire an 8
Rapport fait au nom de la section de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris, pendant la suspension des douze municipalités de cette commune : séance du 15 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la section des finances, sur les ressources qu'offre, pour le service de l'an 8, la création de cent cinquante millions d'inscriptions foncières sur biens nationaux : séance du 26 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur des crédits à ouvrir pour l'an 8 à divers ordonnateurs : séance du 25 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des pensions militaires et des invalides du second semestre de l'an 7 : séance du 12 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification à l'article IV de la loi du 11 frimaire, relative aux acquéreurs de domaines nationaux : séance du 15 frimaire an 8
Rapport fait par Caillemer (de la Manche) au nom de la section de législation, sur une résolution de la Commission des cinq-cents, relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris : séance du 9 frimaire an 8
Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur un message de la Commission consulaire, relatif à la fixation définitive du mètre et du kilogramme : séance du 12 frimaire an 8
Rapport fait par Ludot, au nom de la Section de législation, sur le message des consuls, en date du premier frimaire an 8, relatif aux dispositions du traité conclu entre le général Bonaparte et les chevaliers de Malte français : séance du 11 frimaire an 8
Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des Finances, sur le message des Consuls, contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée : séance du 23 frimaire an 8
Rapport fait par Mathieu, sur le message des Consuls en date du 8 frimaire an 8, contenant la proposition formelle d'un nouveau tarif de la poste aux lettres : séance du 25 frimaire an 8
Rapport fait par Sedillez, sur la résolution du 12 frimaire an 8, relative au mètre et au kilogramme : séance du 15 frimaire an 8
Rapport fait par Thibault, sur l'établissement d'octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Reims, Metz, Lille, Calais, Fontenaile-Peuple, Limoges et Épinal : séance du 25 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connoissance de plusieurs délits mentionnés au code pénal : séance du 23 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur la question de savoir, par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris? : séance du 21 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur le message des consuls de la République, du 8 frimaire an 8, tendant à autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels à transférer le lieu de leurs séances hors du territoire infesté par les rebelles : séance du 16 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur un message des consuls, du 21 frimaire an 8, relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels, dans les cas où les pièces des procès sont imprimées : séance du 28 frimaire an 8
Rapport fait par Émile Gaudin (de la Loire), sur l'organisation définitive de l'Ecole polytechnique : séance du 16 frimaire an 8
Second rapport fait par M.L.E. Sedillez, sur la fixation définitive du systême métrique : séance du 19 frimaire an 8

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