Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846

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Discours prononcé par Got (de l'Orne), sur le brigandage et l'assassinat exercés dans quelques cantons du département de l'Orne, et sur le dévouement civique des autorités civiles et militaires et des citoyens, pour en arrêter les suites : séance du deuxième jour complémentaire an 7
Motion de Got (de l'Orne), sur la prompte organisation des bureaux de la conservation des hypothèques : séance du 26 pluviose an 7
Motion de Got, (de l'Orne), sur la nécessité de faire rendre compte des revenus des biens indivis, pour la portion appartenante à la République : séance du 7 messidor an 6
Opinion de Got (de l'Orne) sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels : séance du 26 germinal an 7
Opinion de Got (de l'Orne) sur les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort : séance du 24 messidor an 6
Opinion de Got (de l'Orne), contre le projet de résolution présenté par Jacqueminot, sur les poursuites dirigées contre les cautions et co-obligés des émigrés, les héritiers des condamnés, et autres
Opinion de Got (de l'Orne), contre le projet de résolution sur les jeux : séance du 11 messidor an 7
Opinion de Got (de l'Orne), sur l'organisation des tribunaux de commerce : séance du 26 floréal an 7
Opinion de Got (de l'Orne), sur le projet de résolution relatif à l'organisation des bureaux de conservation des hypothèques : séance du 12 fructidor an 6
Opinion de Got (de l'Orne), sur le projet de résolution rélatif à la veuve Graslin, dont le mari était caution solidaire de la commune de Nantes : motion sur le mode de payement des dettes contractées pour l'embellissement des communes : prairial an 7
Opinion de Got (de l'Orne), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 3 nivose an 7
Opinion de Got (de l'Orne), sur le quatrième projet de résolution additionnel au timbre : séance du 12 prairial an 6
Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Meaux, département de Seine-et-Marne : séance du 27 messidor an 7
Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de translation définitive du chef-lieu de canton de Flers dans la commune de la Carneille, département de l'Orne : séance du 8 brumaire an 8
Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission, sur la question de savoir si le tiers coutumier établi en faveur des enfans par la ci-devant coutume de Normandie, peut aujord'hui être réclamé : séance du 4 vendémiaire an 8
Rapport fait par Got (de l'Orne), sur la question de savoir si le mariage avenant, liquidé d'après les dispositions de la ci-devant coutume de Normandie, est exigible en biens héréditaires : séance du 18 messidor an 7
Rapport fait par Got (de l'Orne), sur la question de savoir si les aînés, dans le ci-devant pays de Caux, doivent contribuer à la légitime des filles en proportion des deux tiers et du préciput qui leur étoient accordés : séance du 9 messidor an 7

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