Lawyers -- France -- Early works to 1800

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Appel a la postérite : ou Recueil des mémories et plaidoyers
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses à toutes personnes sans exception, autres que les avocats aux conseils du roi, de signer ni faire imprimer aucunes requêtes, mémoires, &c. dans les affaires portées ou à porter au Conseil : & aux imprimeurs de les imprimer, si la minute n'en a été signée préalablement d'un avocat aux conseils : du 2 juillet 1786
Discours prononcé le vingt-deux octob. mil sept cent quatre-vingt-huit par M. Cauvet, avocat, a la rentrée de messieurs les avocats du bailliage & siège présidial de Caen, lors de l'enregistrement de la Déclaration du Roi, du 23 septembre précédent
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une et indivisible, qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, et supprime les fonctions d'avoués
Loi concernant la suppression des offices ministériels, & l'établissement des avoués : donnée à Paris, le 20 mars 1791
Loi relative aux avoués, à la taxe des procédures faites dans les anciens tribunaux, et à la forme à observer à l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser des absens : donnée à paris, le 11 février 1791
Opinion de M. Guillaume, avocat aux conseils, membre de l'Assemblée nationale, sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des Comités de Constitution & de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, & notamment de ceux des procureurs : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de M. Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, sur la liquidation des offices de procureur au ci-devant Parlement de Paris
Projet d'une pétition a présenter à l'Assemblée nationale par les hommes de loi, avoués et tous ceux qui, sous une dénomination quelconque, se chargent habituellement d'exercer et de défendre les droits litigieux qui leur sont confiés
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des procureurs au grand-conseil
Rapport fait par Jacqueminot sur la proposition de décider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoués avant le 3 brumaire an 2, ainsi que ceux qui font actuellement profession de défendre les parties devant les tribunaux, ne peuvent ni les représenter, ni même les assister aux bureaux de paix et de conciliation : séance du [blank] germinal an 7
Rapport fait par Pison-Dugalland, sur la première formation du tableau des hommes de loi, & les dépens ou frais judiciaires : séance du 27 nivôse an 6

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