France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Pamphlets

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The concept France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Pamphlets represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.

... Acte constitutionnel : précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; présenté au peuple français
... Acte constitutionnel : précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; présenté au peuple français
... Additions et changemens aux deux projets de résolution rélatif aux poudres et salpètres : qui vont être mis en discussion au Conseil des cinq cents ; proposés de concert per la Commission des finances, & les membres des deux commissions chargées de préparer ces projets
... Adresse
... Adresse
... Adresse
... Adresse
... Adresse au peuple français : sur la situation intérieure et extérieure de la République ; séance du 9 messidor an 7 [27 juin 1799]
... Adresse des Anglois, des Écossois, et des Irlandois résidans & domiciliés à Paris : a la Convention nationale ; et réponse du président ; suivies du discours prononcé à la barre de la Convention par les députés de la Société constitutionnelle de Londres, de l'adresse de cette société à la Convention, et de la réponse du président ; séance du 28 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimés par ordre de la Convention nationale
... Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République française : à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question: Y a-t-il lieu à accnsation [i.e. accusation] contre Marat, membre de la Convention nationale ; imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé à tous les départemens & aux armées
... Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République française : à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question: Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé a tous les départemens et aux armées
... Apperçu du produit des droits d'enregistrement & de timbre, remis au Comité des contributions publiques
... Arrêté

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