Central-local government relations -- France -- Early works to 1800
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Central-local government relations -- France -- Early works to 1800
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- A l'Assemblée nationale
- A la Commission des onze, Savornin, député du département des Basses-Alpes
- A messieurs de l'Assemblée nationale
- Adresse de la ville du Neuf-Brisack, en Alsace, présentée à l'Assemblée nationale
- Adresse des administrateurs du département de la Gironde a la Convention nationale : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Adresse des administrateurs du département de la Gironde a la Convention nationale : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Adresse du conseil général du département des Vosges, a l'Assemblée nationale : Épinal, le 21 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
- Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'administration de la généralité de Moulins : du 29 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778, & maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit & privilége d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice : du 29 avril 1784 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, a l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirie [i.e. vendémiaire], an cinquième de la République française, une et indivisible
- Arrêté du conseil général du département de Rhône et Loire, concernant les foires et marchés : du 13 juillet 1791
- Arrêté du conseil, relatif à la levée et l'organisation d'un bataillon de gardes nationales : du 24 octobre 1792, l'an Ier. de la République française
- Arrêté du directoire du département de Rhône et Loire, concernant l'imposition des six derniers mois de 1789, sur les ci-devant privilégiés
- Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux : proposés au nom des Comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire & ecclésiastique
- Cinquieme lettre d'un commerçant à un cultivateur sur les municipalités
- Copie d'un lettre de Roland, aux représentans de la commune d'Arras
- Copie de la lettre de M. de Boucheparn, intendant de la généralité d'Auch, à MM. les officiers du présidial de Lectoure : du 24 juin 1788
- Copie de la lettre du ministre de l'intérieur, adressée au département de Maine et Loire : le 22 septembre 1792, l'an 4 de la liberté et le premier de l'égalité
- Copie de la lettre écrite par M. Dejoly, avocat aux conseils, à M. Rey, lieutenant de police de Lyon, le 10 mars 1790
- Correspondance de la commune d'Arras avec le ministre de l'Intérieur
- Discours d'Alexandre Rousselin, commissaire civil national dans le département de l'Aube, en renouvelant le département, séant à Troyes
- Discours de J.D. Lanjuinais, sur la question de savior s'il convient de fixer un maximum de population pour les communes de la République : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Discours de M. Moreau, cultivateur et député du département de l'Yonne, sur les moyens d'accélérer le recouvrement des impositions : prononcé à la séance du 7 février 1792
- Discours des députés extraordinaires de la commune de Strasbourg a l'Assemblée nationale, le 23 juin 1792, l'an quatrième de la liberté : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Discours patriotique
- Discours prononcé au nom de la Commission des onze
- Discours prononcé le lundi 26 juillet 1790 à la barre de l'Assemblée nationale
- Discours prononcé par M. Roziere, en l'Assemblée du département de Seine et Marne, au nom de la Garde nationale de Melun, représentée par 13 officiers et fusiliers, ayant à leur tête M. le commandant-général : le mardi 29 juin 1790 : imprimé par ordre de l'Assemblée
- Discours prononcé par Monsieur le marquis de Barras, premier consul de la ville & pays d'Arles, à l'ouverture de l'Assemblée des deux ordres de la noblesse & du Tiers-État, convoquée le 30 avril 1789, pour l'élection des députés aux États-généraux
- Discours que M. le marquis de Sillery devoit prononcer à l'Assemblée nationale, le lundi 19 octobre 1787 [sic]
- Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux, sanctionné par le Roi le [blank] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
- Décret de l'Assemblée nationale, du premier août 1792, l'an quatrième de la liberté, concernant l'arrêté du 26 juillet précédent, et autres délibérations du conseil de département, des administrations et des citoyens du département des Bouches-du-Rhône : précédé du rapport fait le même jour, au nom de la Commission extraordinaire et du Comité de l'ordinaire des finances
- Décret de la Convention nationale du 8 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, portant que la municipalité & l'administration des subsistances ne font qu'un seul corps
- Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire
- Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an premier de la République française, relatif aux demandes formées par les municipalités et les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres
- Décret de la Convention nationale, du 18 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au commissaires envoyés par le Conseil exécutif près les armées, ou dans les départemens frontières
- Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains
- Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : suspension de l'effet des certificats de résidence, passeports et commissions donnés par la commune de Paris, depuis le 10 août dernier
- Décret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratifs en activité : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Constitution par M. Thouret : séance du 28 juin 1790 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Décrets de la Convention nationale, du 10 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux passeports & laissez-passer
- Extrait des délibérations du conseil général permanent du départemnet des Vosges : séance publique du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise : présens les citoyens Benoist, vice-président ... [et al.] : sureté publique
- Extrait du procès-verbal de la séance permanente du conseil général du departement des Vosges : du 13 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise
- F. Robert, député du département de Paris, a ses commettans
- Fêtes nationales : ce 17 nivôse, an VI de la République française, une & indivisible : Portal, commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Haute-Loire, aux commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales du même département
- Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département de l'Ain
- Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département de l'Aude
- Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Bouches du Rhône
- Instruction adressée par ordre du roi, à l'assemblée du département de l'Yonne
- Instruction sur la manière dont toutes les communes doivent procéder aux obligations que teur impose la loi du 18 germinal, relative à la levée extraordinaire du vingt-cinquième des chevaux & du dixième des mulets
- L'administration départementale de la Côte-d'Or, aux administrations municipales de son ressort
- L'administration départementale de la Côte-d'Or, aux administrations municipales de son ressort
- Le conseil de la commune de Tours, a la Convention nationale
- Les sections de la ville de Lyon, aux citoyens Dubois Crancé & Gauthier, représentans du peuple près l'Armée des Alpes : imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé a tous les corps administratifs
- Les sections de la ville de Lyon, aux citoyens Dubois Crancé & Gauthier, représentans du peuple près l'Armée des Alpes : imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé a tous les corps administratifs
- Lettre de MM. du clergé, de la noblesse, & autres notables citoyens de Grenoble, au roi
- Lettre écrite à M. le président de l'Assemblée nationale
- Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des quatre cents millions des domaines nationaux : données à Paris, le 3 juin 1790
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des assemblées pour la composition des municipalités : données à Paris, le 6 janvier 1790
- Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : avec des observations importantes sur le projet de réglement que la municipalité de Paris a présenté au Comité des finances, pour la vente desdits biens
- Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrieme de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux villes et communautés, qu'elles n'aient justifie du paiement des impositions de mil sept cent quatre-vingt-neuf et mil sept cent quatre-vingt-dix, et de la contribution patriotique : donnée à Paris, le 17 juin 1791
- Loi portant réunion à l'empire français, du pays de Dombes et dépendances : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
- Loi qui règle la manière de suivre les actions dans lesquelles les communes sont seules intéressées : du 29 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains : suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécution de la proclamation du Roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les poids & mesures
- Marbot, représentant du peuple, à la commission du Conseil des cinq-cents, chargée de l'examen des opérations des assemblées électorales de la Corrèze
- Motion d'ordre de Sherlock, député de Vaucluse, sur les assassinats qui se commettent dans le département de Vaucluse : séance du 12 prairial an 7
- Motion d'ordre faite par Gauran sur les assemblées primaires du département du Gers : séance du 22 floréal an 7
- Motion d'ordre faite par J.G. Meyer (de Gand), député de l'Escaut, sur la nécessité de réparer les digues dans la ci-devant Flandre hollandaise : séance du troisième jour complémentaire an 6
- Motion d'ordre faite par L.F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain & déterminé la continuation de la discussion sur le rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe, où il y a eu scission pour la nomination des administrateurs : (discussion à l'ordre du jour depuis environ huit mois) : séance du 29 pluviose an 7
- Motion de M. l'abbé Fauchet, sur l'étendu & l'organisation du département de Paris : faite le 15 décembre 1789
- Motion faite par M. l'abbé Sieyes, du 10 juin 1789 : suivie de l'arrêté des communes, du même jour
- Mémoire adressé a l'Assemblée nationale, sur la procédure prévôtale que l'on prend à Marseille
- Neuvieme lettre d'un commerçant à un cultivateur sur les municipalités
- Nouveau projet de résolution présenté par Roemers, sur la police & la responsabilité des communes : séance du 19 nivose an 7
- Nouvelle dénonciation de la procédure prévôtale de Marseille, faite à l'Assemblée nationale le 25 novembre 1789
- Observation sur les corps administratifs intermédiaires
- Observations d'un citoyen du département des Deux-Nethès sur les opérations des deux fractions de l'assemblée électorale du même département
- Observations sur le compte rendu au roi par M. Debourges, l'un des commissaires civils envoyés à Arles, en exécution du décret du 28 septembre 1791
- Opinion de Boirot, député du Puy-de-Dôme, sur l'assemblée électorale du Gers : séance du 6 fructidor an 5
- Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du Conseil des cinq-cents qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône : séance du 8 pluviose an 7
- Opinion de Guesdon sur le projet de Roemers relatif à la responsabilité des communes : séance du 12 messidor an 7
- Opinion de Joachim Perez (du Gers), membre du Conseil des cinq-cents, sur la répartition de la contribution foncière de l'an V
- Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur la nomination du citoyen Thirion au Corps législatif par l'assemblée électorale de la Moselle : séance du premier prairial an 7
- Opinion de Lemoine-Desforges, (député d'Ille-etVilaine), sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes : séance du 13 vendémiaire an VIII
- Opinion de Louvet (de la Somme), membre du Conseil des cinq-cents, sur la nécessité d'établir une ligne de démarcation entre les dépenses particulières de toute les localités : séance du 11 brumaire an 7
- Opinion de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, sur la classification des dépenses : séance du 12 prairial, l'an IV
- Opinion de M. Duquesnoy, sur la division du royaume : lue à la séance du 5 octobre 1789
- Opinion de M. Malouet, sur la nouvelle division du royaume, et sur les municipalilés [sic]
- Opinion de M. Martin, député de Franche-Comté, a l'Assemblée nationale, sur la division du royaume en quatre-vingt départemens, et sur celle de cette province en particulier
- Opinion de M. le comte de Mirabeau, et décrèt de l'Assemblée nationale, sur la procédure prévôtale prise contre les sieurs Rebecquy, Granet, Pascal & autres : du 8 décembre 1789 : extrait du Courrier de Provence
- Opinion de Malès sur le paiement des dépenses générales et locales : séance du 13 brumaire an 7
- Opinion de Membrède (de la Meuse-Inférieure), contre le projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale sur les opérations des assemblées électorales, mère & scissionnaire, du département de l'Escaut : séance du 24 floréal an 7
- Opinion de Meric (de l'Aude), sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il a été sursis : séance du 24 brumaire an 7
- Opinion de Pierre-Florent Louvet (de la Somme), représentant du peuple, sur la répartition de la contribution foncière de l'an 5 : séance du 17 nivôse l'an 5
- Opinion de Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur l'aliénation des presbytères : séance du 12 thermidor an V
- Opinion de Rallier, sur la résolution du 18 ventôse, relative aux élections des députés des colonies & de la Corse : séance du 11 floréal, an V
- Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 7 frimaire an 7 qui propose d'annuler l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 8 pluviose an 7
- Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviose an 7, qui statue sur le transfert des halles aux communes : séance du [blank ] germinal an 7
- Opinion de Rousseau contre la résolution relative à la translation des tribunaux civil et criminel du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap : séance du 23 floréal an 6
- Opinion de Thibaudeau, représentant du peuple, sur l'établissement des agens du pouvoir exécutif près des administrations : prononcée dans la séance du 5 thermidor, l'an 3 : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Opinion de d'Outrepont sur les opérations des assemblées électorales du département de la Dyle : séance du 18 floréal an 7
- Pons, de cette, departement de l'Hérault, au directeur Barras
- Premiere suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités
- Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne : du 23 octobre 1790
- Proclamation du roi, concernant la répartition & recouvrement des contributions fonciere & mobiliaire de 1791 : du 14 mars 1792
- Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des muncipalités & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux : du 29 août 1790
- Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle différens points de compétence des corps administratifs : du 14 octobre 1790
- Proclamation et arrêté : Poullain-Grandprey, Ferroux et Despinassy, représentants du peuple, envoyés dans les départements de l'Ain, l'Isere, Loire, Rhône, Saône & Loire, investis des pouvoirs délégués aux représentants du peuple près les armées, aux citoyens des mêmes départements
- Proposition faite a l'Assemblée nationale, sur les poids et mesures
- Protestation faite aux États de ce pays de Provence
- Précis sur l'établissement des tribunaux
- Précis sur la franchise de la ville de Bayonne et du pays de Labourd
- Quatrieme lettre d'un commerçant à un cultivateur sur les municipalités
- Quatrième, cinquième et sixième lettres d'un commerçant à un cultivateur : sur les municipalités, suivies d'un Avis important à la véritable armée françoise
- Rapport au Directoire executif : du 30 prairial, an V de la République une et indivisible
- Rapport de J.P. Boullé (du Morbihan) sur diverses plaintes & réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne & de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le prétexte du service public : séance du 14 fructidor an 5
- Rapport de J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom du Comité des pétitions et de correspondance : fait le dimanche 25 novembre 1792, l'an 1er. de la République
- Rapport de M. Tronchet, seconde partie : questions particulières aux provinces de Béarn & de la Basse Navarre
- Rapport de P.F. Piorry, commissaire de la Convention nationale, dans le département de la Vienne : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Rapport de l'affaire du Parlement de Bordeaux : fait à l'Assemblée nationale, le 4 mars 1790, au nom du Comité des rapports
- Rapport du ministre de l'Intérieur a la Convention nationale, sur l'état de Paris : du 29 octobre 1792, l'an premier de la République: : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Rapport et projet de décret, faits et présentés par Dumont-d'Oisement, député du département de la Somme, au nom du Comité de législation
- Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale
- Rapport fair par M. Juglar, membre du directoire du département des Basses Alpes, à l'assemblée administrative du département dans la séance du 10 novembre
- Rapport fait a la Convention nationale, par les commissaires Perrin & Roux, envoyés dans les départemens de la Haute-Marne & des Vosges, par décret du 9 mars : imprimé par ordre de la Convention nationale, le 15 avril 1793, l'an second de la République française
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Roujoux, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires & communales de Cormeille & de Gaillon, département de l'Eure : séance du 22 brumaire an 7
- Rapport fait au nom de la section de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris, pendant la suspension des douze municipalités de cette commune : séance du 15 frimaire an 8
- Rapport fait par B. Laujacq, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Ste-Livrade, département de Lot-et-Garonne, d'être autorisée à faire l'échange de la maison commune de ce canton contre la ci-devant chapelle des pénitens de Sainte-Livrade : séance du 17 fructidor an 7
- Rapport fait par B. Paradis, député de l'Yonne, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot : séance du 10 pluviôse, an IVe
- Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Mouzon, tendante à être autorisée à acquérir un local pour la tenue des séances de l'administration municipale : séance du 11 brumaire an 8
- Rapport fait par C. Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des cinq-cents qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Mortagne : séance du 21 germinal, an V
- Rapport fait par Duviquet sur les opérations de l'assemblée électorale de l'Escaut : séance du 21 floréal an 7
- Rapport fait par F. Siméon Bézard, au nom d'une commission composée des représentans Lenormand, Rampillon, et du rapporteur, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche de la commune de Brûlesec, département de l'Oise : séance du 26 thermidor an 7
- Rapport fait par F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 29 messidor an 5 relative aux assemblées primaires de la commune de Valenciennes : séance du 15 thermidor an V
- Rapport fait par Fauvre Labrunerie et Forestier, commissaires envoyés dans les départemens du Cher & de l'Allier, en exécution de la loi du 9 mars 1793 : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or) sur une résolution du 21 messidor relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtiments nationaux : séance du 24 messidor an 5
- Rapport fait par G.J.F. Loisel, député par le département de la Manche, sur la résolution qui autorise l'administration centrale du département de la Manche à faire procéder à l'adjudication au rabais des réparations des digues de la commune de Saint-Hilaire : séance du deuxième jour complémentaire an 6
- Rapport fait par Guizol (député d'Indre et Loire), au nom d'une commission spéciale sur les opérations de la double assemblée électorale du département des Deux-Nèthes : séance du 4 messidor an 7
- Rapport fait par Henrys-Marcilly, député de la Haute-Marne, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations des assemblées électorales scissionnée & scissionnaire du département des Hautes-Alpes : séance du 29 floréal an 7
- Rapport fait par J.J.L. Bosquillon (de l'Oise), sur la résolution du 16 prairial an 7, qui concède à la commune de Saint-Quentin, département de l'Aisne, la ci-devant église Saint-Jacques, pour l'établissement d'un beffroi et d'un halle au bled : séance du [blank] fructidor an 7
- Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composoient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune & canton de Bourbonne-les-Bains, du même département : séance du 25 floréal an 6
- Rapport fait par Maras, sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département de Vaucluse : séance du 6 prairial
- Rapport fait par Morand, député du département des Deux-Sèvres, sur la résolution du 18 messidor an 6, qui autorise l'administration centrale du département des Deux-Sèvres à disposer d'une portion de terrein dépendant du ci-devant château de Niort, pour y établir un jardin de botanique : séance du 22 fructidor an 6
- Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Saone-et-Loire : séance du 30 floréal an 7
- Rapport fait par Morisot, sur un message du Directoire exécutif relatif à l'aliénation des bâtimens dans la commune de Gemeaux, département de la Côte-d'Or : séance du 2e jour complémentaire an 7
- Rapport fait par Mourer (de la Meurthe) au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de la Dyle : séance du 18 floréal an 7
- Rapport fait par Mourer (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de la Haute-Vienne : séance du 21 floréal an 7
- Rapport fait par Oudot, sur la résolution du 12 floréal, relative aux élections du département d'Eure & Loir, au nom d'une commission spéciale : séance du 18 floréal an 7
- Rapport fait par P. Guyomar, (Côtes-du-Nord), sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour complémentaire
- Rapport fait par Perret, député du département du Morbihan, sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département des Basses-Pyrénées : séance du 19 floréal an 7
- Rapport fait par Perrin (de la Gironde) au nom de la seizième commission chargée d'examiner les opérations des assemblées électorales mère et scissionnaire des Bouches-du-Rhône : séance du 16 messidor an 7
- Rapport fait par Renault (de l'Orne), sur deux messages du Directoire exécutif relatifs à des distractions de communes : séance du 5 prairial an 6
- Rapport fait par Roujoux (du Finistère) sur la résolution du 30 floréal relative aux triples élections du département du Gers : séance du 18 prairial an 7
- Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes : séance du 6 nivôse an 5
- Rapport fait par Thibault, sur l'établissement d'octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Reims, Metz, Lille, Calais, Fontenaile-Peuple, Limoges et Épinal : séance du 25 frimaire an 8
- Rapport fait par d'Outrepont (de la Dyle), au nom d'une commission spéciale, sur une opération de l'assemblée électorale du département de la Meuse-Inférieure : séance du 17 frimaire an 7
- Rapport par Pierre Guyomar, député des Côtes-du-Nord, au nom des deux Commissions réunies pour l'examen des opérations des assemblées primaires de Montauban : séance du 2 germinal, an IVe
- Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des commissaires envoyés par elle, pour organiser les départemens du Mont-Blanc & des Alpes Maritimes
- Rapport sur les dettes arrièrées des ci-devant provinces : fait au nom du Comité de l'ordinaire des finances
- Représentations a Messieurs les représentans de la ville de Marseille
- Réflexions sur l'inutilité & le danger des États-provinciaux, ou des assemblées provinciales
- Réponse aux observations sur la nouvelle organisation des corps administratifs : avec des réflexions générales relatives aux circonstances, et au mémoire de l'administration du district de Blain
- Second rapport fait par Doutrepont (de la Dyle) sur une opération de l'assemblée électorale du département de la Meuse-Inférieure : séance du premier germinal an 7
- Septieme lettre d'un commerçant à un cultivateur sur les municipalités
- Suite de la discussion sur la Constitution : opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, prononcée dans la séance du 18 mai, sur la question relative à l'établissement des communes : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Suite de la discussion sur la Constitution : opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, prononcée dans la séance du 22 mai 1793, l'an second de la République, sur la question de savoir, s'il convient de fixer un maximum au-dessus duquel il y aura lieu à établir plusieurs municipalités dans les grandes cités : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Supplément aux Observations sur le rapport de M. Debourge, relatif a la ville d'Arles
- Troisieme lettre d'un commerçant à un cultivateur sur les municipalités
- Troisiéme motion de M. l'abbé Fauchet, sur les droits des représentans & du peuple, dans l'organisation & le régime des municipalités : faite à l'Assemblée-générale des représentans de la Commune de Paris, le 2 décembre 1789
- [Circular letter asking local officials to submit overdue financial reports]
- [Circular letter on politics in Provence]
- [Correspondence concerning politics in Lyon]
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Cite Data - Experimental
Data Citation of the Concept Central-local government relations -- France -- Early works to 1800
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