Salt industry and trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

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Arrêté du Directoire exécutif, qui autorise la vente en numéraire, des sels provenant des salines nationales : du 8 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
Arrêtés du Directoire exécutif, concernant la taxe d'entretien des routes : du 9 prairial an VII de la République française, une et indivisible
Deuxième opinion de J.B. Harmand (de la Meuse), sur la résolution du 7 nivôse an 5, relative aux salines de la République : séance du 30 prairial, an V
Deuxième opinion de P. Loysel, sur la résolution du 7 nivôse, relative aux salines : séance du 12 prairial an 5
Extrait des delibérations du directoire du département des Vosges : séance du vingt-trois janvier 1792, l'an quatrième de la liberté
Lettres patentes du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale des 14, 15, 16, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quartbouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions réelles & personelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions, faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées, l'extinction des procès criminels, & autres dispositions relatives à la suppression des gabelles : donnée à Paris, le 30 mars 1790
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du sel étranger dans le royaume : données à Paris le 22 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 15 juin audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet, relatif à la fourniture de sel à l'étranger : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790
Loi concernant la liberté de la vente du sel : donnée à Paris, le 31 octobre 1790
Loi relative aux salines destinées pour l'approvisionnement des départemens du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse & de la Moselle : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Nouveau rapport, fait par Ferroux au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Regnier, Gumery, Barbé-Marbois, Harmand & Ferroux, sur la résolution du 7 nivôse, relative aux salines de la République : séance du 8 thermidor, an V
Opinion de J.B. Harmand sur la résolution du Conseil des cinq-cents, qui autorise le Directoire exécutif à donner à l'entreprise la formation des sels des salines nationales dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle, &c. : séance du 16 germinal, an V
Opinion de Lecouteulx, sur la résolution du 21 pluviose an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction : séance du 4 ventose an 7
Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 pluviose tendante à établir un impôt sur le sel, à l'extraction : séance du 2 ventose an 7
Opinion de Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur la proposition d'établir une contribution sur le sel marin destiné à la consommation intérieure : séance du 16 pluviose an 7
Opinion de Regnier, relative à la résolution concernant un impôt sur le sel à l'extraction : séance du [blank] pluviose an 7
Opinion de Vernier sur la résolution relative aux salines des départemens de la Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saone & du Mont-Blanc : séance du 14 germinal, an V
Premier mémoire sur les salines : adressé par le ministre des Contributions publiques à la Convention nationale, le 29 décembre 1792, l'an premier de la République françoise
Proclamation du roi, qui, en exécution de la loi du 20 juillet 1791, détermine les quantités de sels à fournir aux départemens du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse & de la Mozelle, par les salines de Salins, Arcq & Montmorot, & par celles de Dieuze, Château-Salins & Moyenvic : du Ier. janvier 1792
Projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura : séance du 17 thermidor, an 4
Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Richaud, relatif aux salines : séance du 24 fructidor, an 4
Rapport fait par Hyacinthe Richaud, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif du 4 germinal dernier, relatif aux salines : séance du 5 floréal, an IVe
Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791 : séance du 28 floréal an 6
Supplément au Mémoire des propriétaires des salines particulières du département de la Meurthe, pour éclairer le Corps législatif sur le rapport qui lui a été fait dans sa séance du 28 floréal an 6, sur leurs réclamations contre l'arrêté du Directoire exécutif, du 3 pluviôse dernier, avec des pièces à l'appui

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