France, Cour de cassation

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... Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7 [27 septembre 1798] : sur un référé du Tribunal de cassattion ; séance du 26 frimaire an 7 [16 décembre 1798]
... Extrait du procès-verbal
... Nouveau et dernier projet
... Rapport
Affaire importante : opinion de P. Lecomte, député de Seine-Inférieure, sur un projet de décret présenté à la Convention nationale par son Comité de législation, tendant à l'annulation de deux jugemens rendus par le tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) & 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, & la masse des créanciers Aurray & Bivel, de la même commune
Discours de Lemerer, sur la pétition des défenseurs officieux des prévenus d'embauchage : séance du 2 germinal
Discours de M. Thouret, président au tribunal de cassation, portant la parole au nom des commissaires de ce tribunal qui ont présenté à l'Assemblée nationale l'état des jugemens rendus : séance du 10 mai 1792 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Discours et projet de décret sur la Cour de cassation : et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'état : lu dans la séance du 25 octobre
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde aux citoyens détenus arbitrairement ou en vertu de jugemens antérieurs au 14 juillet 1789, la faculté de se pourvoir en cassation dans le délai de trois mois contre tous jugemens en dernier ressort
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation
Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de République françoise, une & indivisible, relatif à la prompte expédition des affaires portées au Tribunal de cassation
Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne au Tribunal de cassation d'adresser sous huit jours le tableau de toutes les affaires dont il est saisi, & de statuer dans la huitaine de l'envoi des pièces, sur toutes les affaires criminelles qui seront portées devant lui
Décret de la Convention nationale, du 29 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que le pouvoir de statuer sur les demandes en relief de laps de temps, continue d'étre attribué au Tribunal de cassation
Gare Clichy!, ou, Notes sur notes, pour la discussion sur le moyen de remplir les places vacantes dans le Tribunal de cassation
Le général Roget et Dreyfus; : étude critique sur la déposition du général Roget devant la Cour de cassation (21, 22, 23, 24 novembre 1898, 28 janvier et 3 février 1899]
Loi portant que le Tribunal de cassation tiendra ses séances dans la grand'chambre du ci-devant Parlement de Paris : donnée à Paris, le 20 mars 1791
Loi portant que les décisions et jugemens de la haute-cour de justice ne sont pas soumis au recours devant le tribunal de cassation : du 19 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
Loi qui dispense les indigens de la consignation d'amende pour se pourvoir en requête civile : du 1er. thermidor an VI de la République française, une et indivisible
Loi qui déclare admisibles en cassation tous les actes en recours adressés en temps utile à la Convention nationale, et mentionnés sur les registres des comités : du 18 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
Loi qui déclare admissibles les demandes en cassation formées contre les jugemens d'arbitrage forcé rendus avant le premier vendémiaire de l'an IV : du 12 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible
Loi relative au traitement des hauts-jurés, des membres du Tribunal de cassation, des juges des tribunaux civils, des commissaires du directoire exécutif, etc. : du 4 brumaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible
Loi relative aux demandes en entérinement ou obtention de lettres de relief de laps de temps formées avant l'installation du Tribunal de cassation : donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police de súreté : séance du 26 fructidor an 5
Nicolas Dufresne, citoyen de Mont-Brisé, originaire du Commune Affranchie, ci-devant, Lyon, aux représentans du peuple français
Observations de Liborel concernant les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort : séance du 18 frimaire an 7
Observations sur le projet de résolution : qui a pour objet de pourvoir au remplacement de ceux des juges du Tribunal de cassation, dont les nominations sont éteintes depuis les dernières élections, par l'acceptation d'autres fonctions publiques
Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au Tribunal de cassation, en cas de vacance : séance du 14 prairial an 6
Opinion de Berlier, sur le mode de compléter le Tribunal de cassation : séance du 17 messidor an 6
Opinion de Bourg-Laprade : séance du 24 floréal an 6
Opinion de Charles-François Oudot, député de la Côte-d'Or, sur la résolution du 13 vendémiaire an 7, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation : séance du 22 frimaire an 7
Opinion de Crochon (de l'Eure), sur le nouveau projet de la commission chargée de présenter un mode de nomination aux places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 23 messidor an 6
Opinion de Dubois-Crancé sur le compte rendu au Corps législatif par le Tribunal de cassation dans l'affaire Dunan, &c. : séance du 10 germinal, an V
Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des cinq-cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du Tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions
Opinion de Hoverlant, député de Jemmappes, sur le projet de Quirot au nom d'une commission spéciale, sur la forfaiture des tribunaux
Opinion de J. Gautret, député par le département de Maine-&-Loire, sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 23 frimaire an 7
Opinion de Jacques Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation : séance du 17 messidor, an V
Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire, relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5 : séance du 8 frimaire an 7
Opinion de Lassée (de la Charente), sur la résolution du 13 vendémiaire, concernant les jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 27 frimaire an 7
Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du Comité de Constitution concernant la Cour de cassation : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de M. de Polverel sur la Cour de cassation : lue à la Sociéte des amis de la constitution, le vendredi 16 juillet 1790, & imprimée par son ordre
Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur plusieurs questions de procédure en matière civile : séance du 24 messidor an 6
Opinion de Renault (de l'Orne), sur les jugemens induement qualifiés en dernier ressort : séance du 24 messidor an 6
Opinion de Rossée sur la résolution du 5 ventôse, relative à la dénonciation de forfaiture, faite par le Tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 floréal an 6
Opinion de T.-F. Huguet (de la Seine), sur la résolution du 13 vendémiaire an 7, qui porte que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que part la voie de cassation : séance du 28 frimaire an 7
Opinion de Vernier, membre de la commission, sur la dénonciation de forfaiture faite par le Tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 27 floréal an 6
Opinion par Villetard, sur la pétition des défenseurs officieux de Berthelot, La Villeleurnoy & co-prévenus d'embauchage : séance du 2 germinal an 5
Opinion présentée a l'Assemblée nationale, par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le Tribunal de cassation
Pierre Jean Marraud, l'un des juges du Tribunal de cassation, aux représantans du peuple au Conseil des cinq-cents
Projet de décret a substituer au titre II de celui du Comité de Constitution concernant la Cour de cassation
Projet de décret sur la cour de cassation
Projet de décret sur un jugement du Tribunal de cassation du 19 juillet 1793, relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse monnoie
Projet de décret sur un jugement du Tribunal de cassation qui a jugé sujets à l'appel trois jugemens d'un juge-de-paix, rendus en matière d'injures verbales, & dont le prononcé ne s'élevoit pas au-dessus de 50 liv. : présenté au nom du Comité de législation
Projet de décret sur un jugement du Tribunal de cassation, du 12 juin 1793, destructif d'un autre jugement du même tribunal, du 22 août 1791
Projet de résolution sur le remplacement des juges du tribunal de cassation, nommés au Corps législatif par les dernières assemblées électorales
Pétition a la Convention nationale pour Jean-Pierre Le Cointre l'aîné, et Laurent Le Cointre, député à la Convention nationale
Rapport et projet de décret
Rapport et projet de décret sur les ouvertures de cassation en matière criminelle : présentés au nom du Comité de législation
Rapport et projet de décret sur un jugement du Tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour une introduction de faux assignats en France : présentés au nom du Comité de législation
Rapport et projet de loi concernant le Tribunal de cassation : présentés a la Convention nationale, au nom de la Commission des onze
Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du Tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines
Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le Tribunal de cassation : séance du 11 messidor an 6
Rapport fait par Briot (du Doubs) sur un jugement du Tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge-de-paix pour cause de forfaiture : séance du 18 thermidor an 6
Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la réunion des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste : séance du 29 nivôse an 6 : réimprimé, pour être distribué de nouveau, conformément à l'arrêté du Conseil des cinq-cents, du 21 thermidor an 7
Rapport fait par G.J.F. Loisel, député du département de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un réferé du Tribunal de cassation : séance du 28 vendémiaire an 7
Rapport fait par J.L.N. Vaillant, député du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des cinq-cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du Tribunal de cassation : séance du 23 messidor, an IVe
Rapport fait par Le Menuet-La-Jugannière sur la résolution du 13 vendémiaire, relative à la manière d'attaquer les jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 4 frimaire an 7
Rapport fait par Porcher, sur la résolution du 24 prairial, relative à l'organisation du Tribunal de cassation : séance du 4 messidor, an V
Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 5 ventôse an 6, qui accuse de forfaiture trois membres du tribunal criminel de la Dyle : séance du 25 floréal an 6
Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement, concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales : séance du 2 thermidor an 8
Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventose an 7, concernant les départemens qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges & suppléans du Tribunal de cassation : séance du 22 ventose an 7
Rapport fait par Vimar, député de la Seine-Inférieure, sur la résolution du 24 thermidor an 6, portant établissement de trois nouveaux substituts du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation : séance du 29 fructidor an 6
Rapport fait par d'Outrepont, député de la Dyle, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Bohan, Decaigny, Louvet & d'Outrepont, sur la question de savoir si une déclaration de jury de jugement peut être annullée pour une partie, & être maintenue & produire son effet pour l'autre, & si, en vertu des articles 396 & 414 de la loi du 3 brumaire, la nullité d'une partie ne frappe pas nécessairement sur la totalité? : séance du 24 messidor an 6
Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le Tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau
Suplique a la nation et requête a l'Assemblée-nationale par Jeanne de Saint-Remi de Valois, ci-devant comtesse de La Motte en révision de son procès

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