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Finance, Public -- France -- Early works to 1800
Resource Information
The concept Finance, Public -- France -- Early works to 1800 represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.

The Resource Finance, Public -- France -- Early works to 1800
Label
Finance, Public -- France -- Early works to 1800
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  • Finance, Public
Sub Focus
  • France
  • Early works to 1800

100+ Items that share the Concept Finance, Public -- France -- Early works to 1800

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A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente les biens des religieux dans la Belgique, Defermon, au nom de la Commission des finances
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Addition : Larcher aux députés de la Convention nationale formant le Comité des assignats
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Addition au rapport de la Commission des monnoies, par Thibault ; séance du 11 vendémiaire, an V
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Addition au rapport fait le 28 ventôse dernier, par Trouille, au nom d'une commission spéciale, sur l'aliénation du Château-Trompette de Bordeaux, et sur les projets à faire sur son remplacement : nouveau projet de résolution : séance du 25 germinal, an V
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Addition au rapport fait par Thibault, député de Loir-et-Cher, sur les moyens de régulariser l'emprunt forcé : séance du 16 brumaire an 8
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Administration des domaines nationaux : facultés accordées aux acquéreurers des domaines nationaux pour le paiement desdits domaines
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Adresse a Messieurs les electeurs de la prevoté et vicomté de Paris, par M. le marquis de Favras
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Adresse a l'Assemblée nationale, sur les loteries considérées sous tous leurs rapports
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Adresse a la Convention nationale, pour faire rentrer tous les assignats
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Adresse aux Français, sur la nécessité de favoriser la libre circulation des grains dans l'intérieur de l'Empire, proposée à l'Assemblée nationale par M. Broussonet, député du département de Paris
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Adresse à l'ordre de la noblesse de la prevoté et vicomté de Paris, par M. le marquis de Favras, membre de l'assemblée, qui l'a déposée sur le bureau, pour servir à l'instruction de plusieurs articles à insérer dans les cahiers ; Paris, le 30 avril 1789
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Amendement et moyens supplémentaires d'exécution du projet proposé par les Comités de salut public, législation & finances réunis, par Ch. Delacroix, député de la Marne
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Analyse d'un plan général de finances, par J.M. Rouzet, député du département de la Haute-Garonne ; imprimée en exécution du décret de la Convention nationale, du 29 frimaire, l'an trois de la République française
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Analyse de l'opinion prononcée au Conseil des cinq-cents, séance du 4 brumaire an 8, par Groscassand-Dorimond
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Analyse de l'ouvrage de M. de Mirabeau, sur la Constitution monétaire, présentée à l'Assemblée nationale par son Comité des monnoies
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Analyse de l'ouvrage de M. de Mirabeau, sur la Constitution monétaire, présentée à l'Assemblée nationale par son Comité des monnoies
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Analyse et série de questions par Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 29 fructidor an 7
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Aperçu de la situation des finances, aux 1er. mai 1789 et 31 décembre 1790 : relevé des différentes erreurs et variations du Comité des finances de l'Assemblée nationale, et nouvel examen des discussions qui ont eu lieu sur les dépenses de 1791, par M. Bernigaud de Grange, député
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Appel au roi, en présence de la nation, et sous les yeux de l'Europe, d'un déni de justice de l'Assemblée nationale : contenant un essai historique des troubles excités dans tous les empires par les avocats, & une discussion abrégée sur la révolution actuelle, ses opérations, & ses effets, par M. Morizot
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation : du 4 février 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse la charge insérée par la Chambre des comptes, dans l'arrêt d'enregistrement de l'édit de suppression des offices de contrôleurs des guerres : du 23 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux syndics & receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais & halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compter du jour du décès, aucuns émolumens, pour raison desdits offices, qu'en justifiant de la quittance du huitième denier payé dans les six mois du décès : du 8 février 1761 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attributés aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris, et qui établit une caisse particulière, où sera versé le produit desdits droits, pour être employé au payment des intérêts & remboursemens des capitaux des créanciers desdits officiers, & de la finance de leurs offices : du 6 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrété du Directoire exécutif, relatif aux citoyens compris dans les différentes classes de l'emprunt forcé : du 14 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement de la finance de l'office de trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la charge insérée par la Chambre des comptes, dans l'arrêt d'enregistrement de l'édit de suppression des offices de contrôleurs des guerres : du 23 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrête du Directoire exécutif, concernant l'assiette des contributions directes pour les communes dont le département ou la situation relative sont contestés : du 29 nivose an VII de la République française, une et indivisible
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Arrête du Directoire exécutif, concernant le mode de liquidation des dépôts ou versemens faits dans les caisses publiques : du 5 nivose an VII de la République française, une et indivisible
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Arrêté des consuls de la République, qui approuve un plan de remboursement, par voie de loterie, du prêt de douze millions offert au trésor public : du 24 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire executif, concernant les titres des créances liquidées en exécution de la loi du 24 frimaire an IV : du 13 germinal an VI de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire executif, qui détermine les formalités à observer par les rentiers et pensionnaires de l'État, pour acquitter leurs contributions avec des arrérages de rente ou pension : du 27 nivose, an VII de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'emploi en prêts à intérêts, des capitaux provenant de remboursemens de rentes faits aux hospices civils et autres établissemens de bienfaisance : du 3 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'ordre des paiemens du trésor public : du 21 messidor an V de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant la délivrance et l'emploi des bons nominatifs ou rescriptions des rentiers et pensionnaires de l'État : du 11 messidor an VII de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant le paiement des rentes appartenant à la caisse des invalides de la marine : du 23 messidor an VI de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer l'extinction des rescriptions rentrées au tresor public : du 27 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, qui autorise les receveurs des contributions du département de la Seine à recevoir des contribuables les bons du quart : du 19 floreal an VI de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode pour la vente du mobilier national : du 23 nivôse an VI de la République française
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Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode pour la vérification et la taxe des frais de justice : du 12 germinal an V de la République française une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne l'exécution des anciens réglemens par lesquels le droit exclusif de faire les prisées et ventes publiques de meubles, est attribué aux notaires, huissiers et greffiers : du 27 nivose, an cinquième de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la vérification des rôles des percepteurs de la contribution foncière, et détermine le mode à suivre pour le recouvrement des sommes non acquittées : du 18 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, relatif à la délivrance de bons pour le paiement des rentes et pensions : du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Parlement de Toulouse
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Arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or, a lui joints les députés des sept conseils généraux de district de son ressort, relatif au paiement d'un à-compte sur l'emprunt forcé décrété par la Convention nationale : du 30 mai 1793, l'an second de la République française
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Arrêté du directoire du département de l'Isere
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Arrêté du directoire du département de l'Isere, qui enjoint aux fermiers, métayers, colons & régisseurs des biens des émigrés, mis en sequestre, de payer les contributions publiques auxquelles ces biens sont assujettis
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Arrêtés de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 août 1787
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Arrêtés de la nation, et copie très-exacte de la lettre adressée à M.E. Nairac : datée du mercredi 15 juillet 1789
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Arrêtés du Directoire exécutif concernant les régisseurs et préposes de la Régie de l'enregistrement et du domaine nationale : du 30 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Arrêtés du Directoire exécutif, concernant l'adjudication des fournitures des départemens de la guerre et de la marine : des 8 et 9 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
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Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les contributions dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV : du 24 brumiaire an V de la République française, une et indivisible
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Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les rescriptions : des 5 et 18 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Arrêtés du Directoire exécutif, relatifs a l'emprunt forcé : des 11 et 23 fructidor an VII de la Republique francaise, une et indivisible
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Au Corps législatif : fabrication d'un nouveau billon blanc, plus parfait, en pièces de 10 et de 5 sols (cinq décimes et vingt-cinq centimes) pour satisfaire au besoin des appoints dans les transactions journalières, et sa prompte émission dans onze caisses, où tout le papier-monnoie pourrait être échangé à bureau ouvert : avec offre de faire au gouvernement toutes les avances nécessaires : objet renvoyé à une commission spéciale du Conseil des cinq-cents, d'après un message du Directoire-exécutif
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Aux députés de la nation françoise aux États-généraux
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Balance de finance
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