Annuities -- France -- Early works to 1800

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A la Convention nationale, sur les moyens de diminuer la masse d'assignats en circulation, rétablir le commerce intérieur et extérieur, ramener l'abondance et occasionner la baisse naturelle du prix de toutes les denrées
Adresse a Messieurs les electeurs de la prevoté et vicomté de Paris
Adresse à l'ordre de la noblesse de la prevoté et vicomté de Paris
Caisse d'amortissement par l'échange du papier-monnoie et national en numéraire métallique, créée en brumaire, an Ve : prospectus
Deuxiemes réflexions sur le rapport de Chasset : rentiers de l'état, débiteurs de particuliers : amortissement de la dette consolidée
Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale
Le plagiaire démasqué, ou, Réponse aux Réflexions sur le projet de réduction des rentes et capitaux de rentes constituées depuis 1790, signées Vaissière
Lettre de J.P. Brissot à M. Camus, député à l'Assemblée nationale, sur différens abus de l'administration actuelle des finances, suivie d'une dénonciation concernant la même administration
Loi qui indemnise de la déduction du cinquième les créanciers de rentes et intérêts résultant d'obligations contractées par des corporations supprimées depuis le 14 juillet 1789 : du 27 messidor, l'an troisième de la République française une et indivisible
Loi relative au mode de paiemens des arrerages de rentes et pensions, etc. : du 26 brumaire an VI de la République française, une et indivisible
Loi relative au mode de paiement des arrérages de rentes et pensions, etc. : du 26 brumaire an VI de la République française, une et indivisible
Loi relative aux rentes constituées en argent, appartenant à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante à lever le retard et les entraves qu'éprouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorisés à faire admettre en paiement de leurs contributions directes, aux termes de la loi du 22 floréal dernier : séance du 19 messidor an 7
Motion sur les finances
Mémoire de Stéphanie-Louise de Bourbon (Conti Mont-Cair-Zain), fille majeure légitimée, citoyenne française, a la Convention nationale et au peuple français
Ni banqueroute, ni papier-monnoie : opinion des M. de Coulmiers, abbé d'Abbecourt, membre de l'Assemblée nationale
Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers
Observations nouvelles sur les rentes viagères (capitaux fournis en assignats)
Opinion d'Arnould, membre de la commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des rentes en l'an 7 : séance du 28 vendémiaire an 7
Opinion de Charles Cailly, député du Calvados, sur la résolution du 11 nivôse, relative aux usufruits & rentes viagères : séance du 16 ventose an 7
Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la Commission des finances concernant les rentes foncières : séance du 14 germinal, an V
Opinion de G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés : séance du 16 ventose, an 7
Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6 relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6
Opinion de M. l'abbé de Césarges, député d'Orléans, sur la motion de M. La Venue tendante à imposer les rentiers dans la proportion des rentes dont ils jouissent
Opinion de Méaulle (de la Loire-Inférieure), sur les rentes viagères dues aux émigrés : séance du 11 pluviôse an 5
Opinion de Rousseau, faisant suite à son rapport sur la résolution relative aux emprunts avec privilége sur rentes : séance du 6 fructidor an 6
Opinion de Villers, du département de la Loire-Inférieure, sur le rapport additionnel des rentes viagères dues aux émigrés par des citoyens : séance du 11 pluviôse, an 5
Opinion de Villers, sur les usufruits et rentes viagères dus aux émigrés : séance du 7 frimaire, an V
Payez ou protégez les rentiers de l'état
Projet d'emprunt beaucoup moins onéreux à l'État que ceux qui sont usités jusqu'à ce jour, & propre à être substitué à celui de septembre dernier
Projet d'une tontine nationale pour retirer de la circulation quatre milliards d'assignats
Projet de décret, pour défendre la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation, à compter du premier octobre prochain : pour régler l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription & pour autoriser les porteurs des extraits provisoires d'inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1794, en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats : présenté au nom de la Commission des finances
Projet de résolution présenté par Bergier, au nom de la Commission des baux et rentes, sur le mode de paiement des rentes et intérêts : séance du 29 thermidor an 4
Projet de tontine
Rapport de Rossée, député du département du Haut-Rhin, sur la résolution du 3 brumaire, relative aux arrérages des rentes, & aux intérêts des obligations contractées entre particuliers : séance du 23 brumaire an 6
Rapport et projet de décret sur les remboursemens
Rapport et projets de décrets présentés au nom du Comité des finances, par Thibault, dans la séance du 11 messidor
Rapport fait au nom des Comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des pensions militaires et des invalides du second semestre de l'an 7 : séance du 12 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des rentes et pensions du second semestre de l'an 7 : séance du 26 brumaire an 8
Rapport fait par Bailleul, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des veuves et enfans Carra, Gorsas, Valazé, Brissot, Lidou, Gardien, Phelippeaux, et des citoyennes Buzot et Pétion : dans la séance du 21 germinal, an 4
Rapport fait par C. Cretet sur la résolution du Conseil des cinq-cents, relative aux rentiers de l'État, de 200 francs & au-dessous : séance du 22 nivôse an 6
Rapport fait par Chapelain de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : séance du 24 vendémiaire an 5
Rapport fait par F.M. Al. Labrouste (de la Gironde), au nom de la Commission de surveillance de la Trésorerie nationale, sur le paiement des rentes et pensions pendant l'an 8 : séance du 16 brumaire an 8
Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir si le remboursement des rentes foncières, en exécution de la loi du 29 décembre 1790, peut donner lieu à l'action en réscision pour cause de lésion : séance du 15 thermidor an 7
Rapport fait par Hémart, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'État, stipulée insaisissable & incessible : séance du 12 nivose an 7
Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 18 vendémiaire, relative aux rentes viagères : séance du 23 brumaire an 6
Rapport fait par J.L. Girod (de l'Ain), sur la résolution relative aux rentiers et pensionnaires de l'État : séance du 12 nivôse
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 11 germinal relative aux additions & interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6
Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des cinq-cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers : séance du 11 thermidor
Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire : séance du 16 floréal an 6
Rapport fait par Lebrun sur la résolution du premier brumaire relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 14 brumaire an 7
Rapport fait par Lebrun, sur la résolution relative au paiement des rentes, pensions & intérêts de citoyen à citoyen : séance du 18 nivôse, an 5
Rapport fait par Perrin (de la Gironde) sur les moyens de lever les retards et les entraves qu'éprouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorisés à faire admettre en paiement de leurs contributions directes et patentes aux termes de la loi du 22 floréal dernier : séance du 22 messidor an 7
Rapport fait par Rousseau, sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilége sur rentes : séance du 27 messidor an 6
Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. & au-dessous : séance du 12 brumaire an 7
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 31 décembre 1790
Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes & pensions du dernier sémestre de l'an IV : le 5e jour complémentaire de l'an IV
Rapport par M. d'Allarde sur la proposition faite par le sieur de Vismes, fondé de la procuration des Génois, de prêter à la nation soixante-dix millions, tant en espèces qu'intérêts échus & créances exigibles, remboursables en annuités de dix années, à compter de 1793
Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation
Rentes perpétuelles et viagères, (constituées en assignats), ou, Réfutation des on dit et des erreurs imputées à la nouvelle Commission des finances
Rentiers de l'état : additions à faire au projet de loi sur les transactions
Réclamation contre les articles 8 et 9 de la résolution du 7 nivôse sur les transactions
Réponse a l'opinion de Duguet sur les transactions
Second discours de J. Maleville, député de la Dordogne, sur les rentes viagères : séance du 27 brumaire an 6
Second rapport fait par Lassée, sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions & interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6
Transactions : obligations renouvelées : séance du Conseil des cinq-cents, du 27 frimaire, an 5
Transactions en assignats : sommaire et solution des principales difficultés qu'on a élevées relativement à la loi à rendre sur cette matière

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