Customs administration -- France -- Early works to 1800

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Adresse a la Convention nationale et à toutes les Sociétés des amis de l'égalité & de la liberté
Loi relative aux moyens de protéger les douanes nationales : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Loi relative à la police des ports, à la perception des droits de navigation, & à la nouvelle forme des passeports qui doivent être délivré aux capitaines des navires étrangers : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
Lois relatives au service des douanes et aux pensions de retraite : des 23, 26 germinal et 2 floréal an V de la République française, une et indivisible
Observations sur le rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
Projet de décret sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député à la Convention nationale par le département du Morbihan, sur la réunion des droits de la navigation, à la régie des Douanes nationales : imprimés par ordre de la Convention nationale
Rapport et projet de décret sur l'exportation du numéraire demandée par les administrateurs du département du Bas-Rhin, pour l'achat à l'étranger, des bestiaux nécessaires à l'approvisionnement de ses habitans : présentés au nom des comités réunis de commerce et de finances
Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Villers, Richaud & Blutel : sur la police des deux lieues frontières relative aux douanes, & sur les moyens d'améliorer cet établissement
Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lacué et Cornudet, sur la résolution du 11 prairial, relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites, et de celle des douanes : séance du 28 prairial an 6
Rapport fait par J.B.E.H. Missonnet, député du département de l'Aube, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 fructidor, qui affecte la maison nationale de l'Ecluse au poste des douanes : séance du 4 vendémiaire an 7
Rapport fait par P. N. Perrée, député de la Manche, sur l'organisation des douanes : séance du 23 germinal, an V
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la maison des douanes : séance du 24 germinal an 7
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques, sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques, sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traites perçus dans l'intérieur du Royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traites perçus dans l'intérieur du Royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme
Rapport sur la conservation a Paris, d'un bureau de douane de secours : présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce
Rapport sur la conservation a Paris, d'un bureau de douane de secours : présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce

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