... Adresse présentée a la Convention nationale, par les administrateurs du département de Paris ; imprimée par ordre de la Convention nationale
... Adresse, de la Convention nationale de la République française aux treize cantons helvétiques
... Adresse, de la Section de la Rue Beaubourg (actuellement Section de la Réunion.) ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envpyée aux 84 départemens
... Adresse, de la Section des Gardes-Françaises ; a la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale, & envoyée aux 84 départemens
... Adresse, de la Section des Gardes-Françaises ; extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale ; du 26 décembre 1792, l'an 1er. de la République française ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 départemens
... Adresse, des citoyens du Finistère ; aux membres de la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 départemens
... Adresse, du corps électoral du département de Paris ; a la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale
... Adresse, du grand-bailliage de Berg-Zabern ; a la Convention nationale ; lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République ; imprimé et envoyée aux 83 départemens, par ordre de la Convention nationale
... Adresses, de la ville et ci-devant comté de Nice ; a la Convention nationale ; présentées le 4 novembre 1792, l'an Ier. de la République française ; suivies de la réponse du président, & des décrets rendus par la Convention à ce sujet ; imprimées, et envoyées aux départemens, par ordre de la Convention nationale
... Comité des inspecteurs de la salle
... Compte définitif, que rend le Comité de sûreté générale a la Convention nationale
... Discours prononcé a la barre de la Convention nationale, par les Savoisiens résidans a Paris ; le 11 novembre 1792, l'an premier de la République ; suivi de la réponse du président ; imprimé par ordre de la Convention nationale
... Explication, du Comité de sureté générale ; sur l'arrestation du Sieur de Poix, & la disparution [sic] de ses papiers & de sa personne
... Extrait du registre des délibérations, de la Section de Bondi ; du 7 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimé, et envoyé aux départemens et aux armées, par ordre de la Convention nationale
... Projet de décret, sur la libération du trésor public : sur les dépenses & recettes ordinaires pour 1793 ; imprimé par ordre de la Convention nationale
... Règlement a l'usage des séances de la Convention nationale : du 28 septembre 1792, l'an 1er de la République française
A.J. Thorillon, député de Paris à l'Assemblée-nationale-législative, a ses commettans, et a ses collégues : touchant ses principes que quelques journalistes ont défigurés, sur les clubs, & sur l'ordre des travaux de l'assemblée
Acte, du Corps législatif ; sur la formation de la Convention nationale ; du 11 août 1792, l'an 4me de la liberté
Adresse a l'Assemblée nationale, par le conseil général de la Commune de Paris ; arrêtée dans la séance du 27 mars 1792 ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse a l'Assemblée nationale, par les citoyens-soldats de la Section des Petits-Pères ; du 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée et envoyée aux 48 sections de Paris, par ordre de l'Assemblée
Adresse a l'Assemblée nationale, rédigé par les commissaires des quarante-huit sections de Paris ; et adoptée à la majorité des sections ; présentée le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, de l'Assemblée nationale ; a l'Armée du nord au camp de Sedan ; du 20 août 1792, l'an 4. de la liberté
Adresse, de l'Assemblée nationale aux Français ; du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, de l'Assemblée nationale aux Français ; sur les dangers de la patrie ; décrétée le 11 juillet 1792 ; imprimé par son ordre
Adresse, de l'assemblée électorale du département de l'Eure ; a l'Assemblée nationale ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, de la Section Mirabeau ; a l'Assemblée nationale ; présentée le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, de la Section de Mauconseil ; présentée a l'Assemblée nationale ; le 17 juin 1792, l'an quatrième de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, de la Section de la Halle-au-Bled ; a l'Assemblée nationale ; présentée le 17 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, de la Section de la Rue Poissonnière ; a l'Assemblée nationale ; présentée le 17 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, de la Section des Quinze-Vingts : a l'Assemblée nationale ; présentée le 25 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée, & envoyée aux 83 départemens, par ordre de l'Assemblée
Adresse, des citoyens de la Section de la Fontaine-de-Grenelle ; a l'Assemblée nationale ; 12 juin 1792, l'an quatrième de la liberté ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse, du conseil du département de la Meurthe ; a l'Assemblée nationale ; lue à la séance du premier août 1792, l'an IVe de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, et envoyée aux 83 départements
Adresse, du conseil général du département de Loir et Cher ; a l'Assemblée nationale ; du 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée & envoyée aux 83 départemens, par ordre de l'Assemblée
Adresse, du conseil général du département du Nord ; a l'Assemblée nationale ; et autres pièces du même corps administratif, relatives aux événemens du 10 août 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimées, & envoyées aux 83 départemens & aux armées, par ordre de l'Assemblée
Adresse, du conseil-général du département de la Meuse ; a l'Assemblée nationale ; imprimée par son ordre
Adresse, du directoire du département de l'Eure ; a l'Assemblée nationale ; lue le 25 juin 1792, l'an 4 de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, et envoi aux quatre-vingt-trois départemens
Adresse, du maire et du procureur de la commune de Cognac ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; Cognac, le 11 août 1792, l'an quatrième de la destruction & de la pulvérisation des tyrans
Aux socétés populaires, imprimée par ordre de la Commission de correspondance de l'Assemblée nationale
Calculs, évaluations, explications, de L.C. ; sur le taux et le produit des contributions publiques
Compte rendu a l'Assemblée nationale par M. Hulin, ci-devant commissaire du roi près le tribunal criminel d'Avignon, le 28 août 1792, l'an IVe. de la liberté : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Compte rendu le 23 septembre, par le ministre de l'inteŕieur ; et dont la Convention nationale a ordonné l'impression, l'envoi aux 83 départemens et à l'armée
Compte rendu par Jérôme Pétion a ses concitoyens
Compte rendu par Nicolas Quinette, Maximin Isnard, et Claude-Pierre-Louis Boudin, commissaires envoyés par l'Assemblée nationale dans le département des Ardennes, le premier septembre 1792, l'an 4me de la liberté : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Copie littérale d'un paragraph du Patriote français : sous la date du 25 juillet 1792
Correspondance, des princes français, émigrés, avec le Sieur du Saillans, chef de la conspiration du Midi ; et autres pièces relatives à cette conspiration ; lues à l'Assemblée nationale le 18 juillet 1792, au soir, l'an quatrième de la liberté; imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
Discours de Ch. Tarbé, député du département de la Seine-Inférieure, contre la suspension du remboursement des créances exigibles & liquidées, excédant 10,000 liv. : prononcé à l'Assemblée nationale, le 15 mai 1792, l'an quatrième de la liberté
Discours de Jean-Nicolas Méaulle, député du département de la Loire-Inférieure, sur le jugement de Louis XVI : imprimé par ordre de la Convention
Discours de Joseph Guiter sur la question suivante, Louis XVI peut-il être mis en jugement?
Discours de Joseph Guiter sur la question suivante, Louis XVI peut-il être mis en jugement?
Discours prononcé le 26 décembre à la Convention nationale sur Louis XVI, par le citoyen Saint-Just, député du département de l'Aisne ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Discours prononcé par P. Manuel, procureur de la commune de Paris, à la barre de l'Assemblée nationale : le 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom des fédérés prussiens, par Anacharsis Cloots, orateur du genre humain, le 12 auguste 1792, l'an 4e de la liberté ; imprimé & envoyé, aux 83 départemens & à l'armée, par ordre de l'Assemblée nationale
Discours sur l'affaire de Louis XVI, par Ichon, membre de la Convention nationale ; imprimé par ordre de la Convention
Discours sur l'affaire de Louis XVI, par Ichon, membre de la Convention nationale ; imprimé par ordre de la Convention
Discours sur l'office de l'Empereur : prononcé à l'Assemblée nationale, le 25 janvier 1792, par M. Condorcet, député ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Diverses lettres, des commissaires de l'Assemblée nationale et de ceux du pouvoir exécutif ; des 29 août & 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté & le premier de l'égalité ; imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
Décret de l'Assemblée nationale, du premier août 1792, l'an quatrième de la liberté, concernant l'arrêté du 26 juillet précédent, et autres délibérations du conseil de département, des administrations et des citoyens du département des Bouches-du-Rhône : précédé du rapport fait le même jour, au nom de la Commission extraordinaire et du Comité de l'ordinaire des finances, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille et Vilaine ; imprimés et envoyés aux 83 départemens, par ordre de l'Assemblée nationale
Décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés
Décret, de l'Assemblée nationale ; du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Décret, de l'Assemblée nationale ; rendu dans la séance de la nuit du 3 au 4 septembre 2792 [i.e. 1792], l'an 4e. de la liberté
Extrait d'un livre d'ordre ou journal militaire : trouvé sur un émigré ; et dont la Convention nationale a ordonné l'impression et l'envoi aux 83 départemens ; par décret du 4 octobre 1792
Extrait d'une lettre écrite à M. Regnault-Beaucaron, député de l'Aube : par un membre de ce département, en date de Troies, le premier du mois de septembre 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Extrait du procès-verbal des séances, du conseil-général du département de la Marne ; du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Extrait du procès-verbal, de la Convention nationale ; séance du 21 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, et le 1er. de l'égalité, onze heures du matin ; imprimé & envoyé aux départemens et aux armées, par ordre de la Convention nationale
Extrait du procès-verbal, de la Convention nationale ; séance du 21 septembre 1792, l'an 4me de la liberté, le premier de l'égalité, onze heures du matin ; imprimé et envoyé aux départemens et aux armées, par ordre de la Convention nationale
Haute cour nationale
Invitation à la concorde, pour la fête de la confédération, du 14 juillet 1792 : la nation, la loi et le roi
La vérité sur les événemens du 2 septembre, par J.L. Tallien, ci devant secrétaire-greffier de la commune de Paris, & député du département de Seine & Oise à la Convention nationale
Le citoyen Opoix, député de Seine et Marne, a ses collègues
Les administrateurs du directoire et procureur-général-syndic du département de la Meurthe : a l'Assemblée nationale ; Nanci, le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Lettre d'une société allemande : a l'Assemblée nationale ; lue à la séance du 10 août 1792, l'an 4e. de la liberté, par M. François, député du département des Vôges ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; de Manheim, le 2 août 1792
Lettre, des commissaires de l'Armée du centre ; a l'Assemblée nationale ; suivie de lettres du conseil-général de la commune de Sedan & de M. Lafayette ; imprimées par ordre de l'Assemblée nationale ; Sedan, le 20 août, l'an quatrième de la liberté [1792]
Lettre, du directoire du département de Lot et Garonne ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, et envoyée aux 83 départemens ; Agen, le 19 février 1792, l'an 4me. de la liberté
Lettres de plusieurs députés : qui font hommage à l'Assemblée nationale ; et envoyées aux 83 départemens
Lettres de plusieurs députés : qui font hommage à l'Assemblée nationale ; et envoyées aux 83 départemens
Mémoire sur le cadastre de la France, lu par le ministre des contributions publiques, a l'Assemblée nationale, le lundi 21 mai 1792 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Nouveau systême de représentation nationale, d'assemblées et d'élections, avec quelques réflexions sur l'organisation générale de la République française : présenté a la Convention nationale, par Germain Rubigny, ami de la liberté & de l'égalité, et l'un des juges du tribunal du district de Saint-Fargeau, département de l'Yonne ; imprimé par ordre du Comité de constitution, en novembre 1792, l'an premier de la République
Opinion de François Robert, député du département de Paris, concernant le jugement de Louis XVI : séance du 13 novembre 1792, l'an premier de la République : imprimée par ordre de la Convention nationale
Opinion de Joseph Guites, député du département des Pyrénées Orientales, sur un acte de la Convention nationale, à la date du 27 octobre, qui défend aux membres qui la composent d'exercer des fonctions publiques pendant six ans, à compter de la fin de sa session
Opinion de M. Condorcet sur l'attentat commis contre la liberté des membres du Corps législatif
Opinion de M. Français (de Nantes), sur l'affaire d'Avignon : prononcée le 10 mai 1792, l'an 4 de la liberté
Opinion de M. Lamarque, député du département de la Dordogne, sur la nécessité de prendre des mesures extraordinaires et de declarer que la patrie est en danger : prononcée à la séance du 10 juillet 1792, l'an 4e de la liberté : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de M. Quatremère, député du département de Paris, sur les dénonciations faites contre M. Duport, ci-devant ministre de la justice : prononcée le 2 juin 1792 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de M. Robécourt, député du département de la Somme, sur la question de savoir si le Corps législatif a le droit de prononcer l'amnistie des crimes commis sur les territoires d'Avignon et du Comtat Vénaissin, depuis le 23 septembre 1791
Opinion de N.M. Quinette, député du département de l'Aisne, sur le décret d'accusation contre les chefs des conjurés rassemblés à Coblentz
Opinion de P. Manuel sur la première question, pour le jugement de Louis XVI : imprimée par ordre de la Convention nationale
Opinion de S.B. [i.e. S.P.] Lejeune, député du département de l'Indre, sur les subsistances : imprimée par ordre de la Convention
Opinion du citoyen Saint-Just, sur les subsistances : imprimée par ordre de la Convention nationale
Opinion et projet de décret sur les enfans naturels, par M. Léonard Robin, député de Paris, membre du Comité systématique de législation de l'Assemblée nationale ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Pièce trouvée dans un des secrétaires du cabinet du roi par MM. les commissaires envoyés aux Tuileries : imprimée par ordre de l'Assemblé nationale
Procès-verbab [i.e. verbal], de l'Assemblée nationale ; séance permanente ; du vendredi 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté ; depuis sept heures du matin, jusqu'à neuf heures du soir
Procès-verbal, de l'Assemblée nationale ; séance permanente ; du vendredi 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté ; depuis sept heures du matin, jusqu'à neuf heures du soir
Procès-verbal, de la Convention nationale ; séance du mardi 11 décembre 1792, l'an premier de la République française
Procès-verbal, de la Convention nationale ; séance du mardi 11 décembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimés par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux 84 départemens
Projet de décret pour autoriser la municipalité de Lyon à faire un emprunt de trois millions, présenté au nom du Comité des finances par A. Réal, député du département de l'Isère
Projet de décret proposé au nom du Comité de législation pour l'ordre du travail, a l'Assemblée nationale, par M. Hérault, député ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Projet de décret sur la police de sureté publique : présenté à l'Assemblée nationale, par M. Bergeras, député du département des Basses-Pyrennées
Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale par M. Laboissiere, député du département du Lot, sur le séquestre des biens des Français émigrés
Pétition faite a l'Assemblée nationale : le 15 janvier 1792 ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Pétition individuelle, des citoyens de la Section des Quatre-Nations ; a l'Assemblée nationale ; lue à la séance du soir du 16 juillet 1792, l'an 4e de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Pétition présentée a l'Assemblée nationale, par les citoyens de la ville de Sézanne, département de la Marne ; le 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Quelques réflexions de Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le département de la Creuse, relatives à Louis Capet
Quelques réflexions de Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le département de la Creuse, relatives à Louis Capet
Quinzieme recueil de pieces trouvées chez M. Laporte, intendant de la liste civile : déposées en originaux au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale
Rapport des commissaires envoyés dans le département de l'Yonne : fait dans la séance du 6 novembre 1792, l'an premier de la République, par Rovère, député du département des Bouches-du-Rhône ; imprimé & envoyé aux départemens & aux sociétés populaires, par ordre de la Convention nationale
Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur l'interprétation des articles III, VI, IX et XVIII de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le mode de partage des biens communaux : imprimés par ordre du Comité de législation
Rapport et projet de décret sur l'arrestation des Sieurs Paris et Boulau, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation par A.J. Guitard, député du département du Cantal, le 19 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
Rapport et projet de décret sur le nombre & le placement des notaires publics dans le département de la Côte-d'Or : présentés au nom du Comité de division, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme ; le premier août 1792, l'an 4e de la liberté ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport et projet de décret sur les faux assignats, fait au nom du Comité des assignats & monnoies par M. Archier, député du département des Bouches-du-Rhône
Rapport et projet de décret, : au nom des Comités de commerce et des colonies réunis, sur les secours à envoyer à Saint-Domingue;, par M. Journu-Auber, député du département de la Gironde, le 10 février 1792, quatrième année de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre & le placement des notaires publics dans le département de l'Allier, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme ; le juillet 1792 ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du Comité de liquidation, sur les Hollandois réfugiés en France : le [blank] juillet 1792, l'an quatrième de la liberté : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de Lyon, contre le directoire du département de Rhône & Loire, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme ; imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant Conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues; et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au Comité le 23 octobre dernier : imprimés par ordre du Comité de législation
Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, sur le mode à établir pour suppléer aux lettres de grace et de commutation de peines, ci-devant en usage, par M. Louvet, député du département de la Somme, le [blank] août 1792 ; imprimés par ordre de l'Assemblée, en vertu du décret général du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
Rapport et projet de décret, sur une distribution de piques, présentés au nom du Comité militaire par M. Carnot, député du département du Pas-de-Calais le 25 juillet, l'an quatrième de la liberté ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. Delessart, dans la séance du mercredi 16 novembre 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait au nom du Comité des pétitions et de correspondance, par Ducos, de la Gironde
Rapport fait au nom du comité des pétitions et de correspondance par Ducos, de la Gironde ..
Rapport sur l'isle de Cayenne & la Guiane-Française, : fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité colonial,, par Léon Levavasseur, député de la Seine-inférieure; imprimé par ordre
Rapport sur la police de l'enceinte de l'Assemblée nationale : fait au nom de la Commission des vingt-un / par M. Quinnette, député du département de l'Aisne, le 8 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport sur la pétition présentée le 27 mars 1792, par le Conseil-général de la commune de Paris, fait au nom des Comités de législation, de l'ordinaire des finances et de division, par M. Léopold, député du département d'Eure & Loir
Rapport sur les troubles intérieurs, fait à l'Assemblée nationale, au nom de la Commission des douze, par M. Français, député du département de la Loire-Inférieure, le 26 avril 1792
Rapport, de citoyens de Sedan ; a l'Assemblée nationale ; du 31 août 1792, l'an 4e. de la liberté ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Réflexions de P. Mourain, député du département de la Loire-Inférieure, sur les troubles intérieurs du royaume
Réflexions et projet de décret sur la sûreté générale de l'État, par M. Rogniat, député du département de l'Isère
Réflexions sur le jugement de Louis XVI, par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure
Réflexions sur le jugement de Louis XVI, par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure
Suite d'opinion du citoyen Rouzet, député de Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI : remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille : imprimée par ordre de la Convention nationale
Suite du Rapport de M. Français, sur les troubles intérieurs : séance du 5 mai 1792
Suite du dépot d'argenterie : fait au Comité de s^ureté générale de la Convention nationale ; par inventaire fait ce jour 12 octobre 1792, l'an premier de la République ; ce dép^ot reste `a la garde du comité, parce qu'il y a réclamation
Testament olographe, ou, Dernieres volontés de Léopold II, empereur d'occident, et roi des romains, envoyé à l'Assemblée nationale, avant sa mort
État des dépots d'argenterie, or et argent monnoyés : remis au Comité de surveillance et de sûreté générale de l'Assemblée nationale législative, et de la Convention nationale, depuis le 10 août dernier jusqu'aujourd'hui 6 octobre

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Paris, De l'Imprimerie nationale, 1792

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