Inheritance and succession -- France -- Early works to 1800
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- A Messieurs les maîtres, gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris
- Appel a la nation et matériaux pour la premiere législature
- Arrest du Parlement, concernant les communautez conjugales : qui a jugé, 1o. Que la coutume de Paris sert de loi, & regle les communautés conjugales stipulées en pays de droit ecrit, du ressort du Parlement, 2o. Que le curateur, pour assister à l'inventaire, doit être nommé par avis & assemblée de parents, & qu'il doit être hors de tout soupçon, & sans engagement avec le survivant, pour qu'il puisse être reputé legitime contradicteur, 3o. Que les recelez rendent l'inventaire nul, et enfin que les successions testamentaires en ligne directe ascendante, entrent dans la communauté ou continuation d'icelle en pays de droit ecrit, lorsque la communauté y est stipulée, de même qu'en pays coutumier
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les justifications à faire par les cessionnaires, héritiers, donataires et légataires de citoyens pourvus de permissions d'exploiter des mines et salines et d'établir des usines : du 3 nivose an VI de la République française, une et indivisible
- Au Conseil des cinq-cents
- Aux citoyens membres du Comité de législation et aux représentans du peuple
- C'est verjus ou jus vert, ou, Réflexions sur la nouvelle résolution relative au partage de la République avec les ascendans d'émigrés : présentée en remplacement des deux résolutions des 23 frimaire et 28 pluviôse, rejetées précédemment par le Conseil des anciens
- Considérations sur le projet d'un droit national d'hérédité
- Consultation imprimée en 1729, pour le sieur Jehannot : au pied de laquelle on trouve la signature des sieurs de La Vigne, & Visinier, qui sont à la tête du conseil des sieurs & dames de Vassé et de Vibraye
- Consultation pour Jean-Cl. Lagarde fils, etc
- Consultations sur le nouveau droit successif, décrété par l'Assemblée nationale constituante
- De l'étendue et des bornes naturelles du droit de tester
- Discours de M. de Mirabeau l'aîné, sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe : lu, une heure après sa mort, par M. Taleyrand-Périgord, ancien evêque d'Autun, à la séance de l'Assemblée nationale, du 2 avril 1791
- Discours de M. de Mirabeau sur les successions : prononcé après sa mort dans l'Assemblée nationale par l'organe de M. l'évêque d'Autun, chargé par son ami mourant occupé de la chose publique jusqu'au lit de la mort de faire hommage à l'Assemblée de ses derniers pensées
- Discours de M. de Mirabeau, remis à M. l'evêque d'Autun, sur les successions, lû à l'Assemblée nationale : avec la complainte des bouquetieres de Paris, chantée à la mort de M. de Mirabeau
- Discours de Poultier, membre du Conseil des anciens : prononcé le 4 pluviôse, dans la discussion sur la résolution relative à la loi du 9 floréal
- Discours prononcé dans la séance du 14 floréal, l'an troisième de la République, sur la confiscation
- Discours prononcé à la Convention nationale dans la séance du 14 floréal, l'an 3, par Antoine Girard, citoyen de Narbonne, député du département de l'Aude
- Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe
- Discours sur la résolution du 23 germinal concernant les successions : prononcé au Conseil des anciens, dans la séance du 11 messidor, an IV
- Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme
- Discours sur les testamens en général, et sur l'institution d'héritier dans les pays de droit écrit en particulier
- Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois : donnée à Versailles le 9 septembre 1781 : registrée en la Chambre des comptes le 28 novembre audit an
- Décret de la Convention nationale du 4 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui abroge les exceptions portées dans les décrets des 15 mars 1790 et 8 avril 1791, relatifs au droit d'aînesse reservé dans les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou veufs ayant enfant
- Décret de la Convention nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la République françoise, en faveur des héritiers des religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués
- Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, relatif au partage de successions entre les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolution
- Décret de la Convention nationale, du 21e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la publication des articles d'appendice du code des successions
- Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, additionnel à la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs
- Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des contestations entre les prétendans à la succession de Jean Thierry
- Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
- Décret de la Convention nationale, du 30 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux droits accordés aux aînés par l'art. 296 de la coutume de la ci-devant province de Normandie, de retirer dans l'année du décès de leur père, les immeubles échus à leurs puînés
- Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant suspension des procès pendant entre les enfans naturels & leurs parens à raison de successions
- Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans nés hors le mariage, succéderont à leurs père & mère
- Décret de la Convention nationale, relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers : du 11 ventôse, an 2 (1er. mars 1794)
- Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatifs aux donations & successions
- Décrets de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe
- Est-il conforme à un bon systême de finances de traiter les terres, comme l'on a fini par traiter les assignats?, ou, Réflexions sur la résolution du 26 pluviôse, (concernant les parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République), considérée uniquement dans ses rapports avec l'intérêt du fisc et les ressources allouées au gouvernement pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre
- Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année
- Exposé des motifs qui ont déterminé les bases adoptées pour les tutelles, curatelles, interdictions et absences
- Factum pour Sieur Iean Bergier, bourgeois de la ville de Lyon, heritier sous benefice d'inventaire de Vincent Bergier son frere, intervenant, contre Sieurs Jerôme Goyet & Antoine Ducoing, marchands de la ville de Saint Estienne en Forest, demandeurs, et Sieur André Bergier, marchand dudit Saint Estienne, deffendeur
- Factum pour les sieurs Antoine Saladin, pere, & fils, & Buisson, banquiers de cette ville, demandeurs, & deffendeurs en revocation de saisie réelle, contre Jacques, & Antoine Piccard, Gabrielle Piccard, femme de Claude Rat Du Vernay, & Dauphine Angelot, veuve de Jean Piccard, tutrice de leurs enfans, heritiers beneficiaires de leur pere, deffendeurs au principal, & demandeurs en revocation de saisie reélle : et encore Françoise Michalon, veuve de Jean Piccard, marchand boucher de cette ville, aussi deffenderesse, & incidemment demanderesse
- Idées sur l'espèce de gouvernement populaire qui pourroit convenir à un pays de l'étendue, & de la population présumée de la France : essai présenté à la Convention nationale
- Inconvéniens du droit d'aînesse : ouvrage dans lequel on démontre que toute distinction, entre les enfans d'une même famille, entraîne une foule de maux politiques, moraux et physiques : et décision de MM. les docteurs de la maison et société royale de Navarre, sur la primogéniture
- Laboissière, député du Lot, sur la loi des successions ouvertes depuis 1789
- Le modéré : pétition et observations rapides a l'occasion du projet d'abolis la loi du 17 nivôse, an deuxième
- Lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la marine, au président de la Convention nationale
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'ecart & autres de pareille nature : données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790
- Loi concernant la restitution des biens aux héritiers des condamnés par les tribunaux révolutionnaires après le 9 thermidor an II : du 4 frimaire an VI de la République française, une et indivisible
- Loi concernant les droits successifs des enfans nés hors le mariage : du 15 thermidor, an IV de la République française une et indivisible
- Loi et arrêté du Directoire exécutif, relatifs aux droits successifs des enfans nés hors mariage : des 2 ventose an IV et 12 ventose an V
- Loi interprétative de celles des 5 brumaire et 17 nivôse, an II, qui ont rendu les religieux habiles à succéder : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant que celle du 26 floréal, an III, n'est point applicable aux ecclesiastiques sujets à la réclusion ou à la déportation : du 26 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi portant suppression des apanages : donnée à Paris, le 6 avril 1791
- Loi qui autorise les ecclésiastiques, dont la réclusion a été ordonnée par la loi du 3 brumaire, an IV, à reprendre la jouissance de leurs biens : du 19 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi qui surseoit à la vente des biens confisqués par suite de jugemens des tribunaux révolutionnaires, commissions militaires ou populaires, etc. : du 30 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible
- Loi qui établit un mode pour statuer sur le précédès de plusieurs individus se succédant le droit, et morts dans la même exécution : du 20 prairial, an IV de la République française, une et indivisible
- Loi relative au paiement de diverses pensions : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
- Loi relative au payement du traitement et à la rente apanagère accordée aux deux princes françois frères du roi : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi relative aux clauses impératives ou prohibitives, insérées dans les testamens, donations et autres actes : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
- Loi relative aux clauses impératives ou prohibitives, insérées dans les testamens, donations et autres actes : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
- Loi relative aux testamens & autres actes de dernière volonté : donnée à Paris, le 10 septembre 1791
- Loi relative aux testamens et autres actes de derniere volonté : donnée à Paris, le 10 septembre 1791
- Loi relative à levée du séquestre mis sur les biens de pères et mères d'émigrés : du 9 floréal an III de la République française, une et indivisible
- Lois concernant les droits successifs des enfans nés hors mariage
- Lois qui fixent le droit d'enregistrement pour les mutations par décès, donations, ou legs, des inscriptions au grand livre, et pour la déclaration des immeubles réels ou fictifs dépendant des successions des défenseurs de la patrie : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
- Marie-Angélique-Héléne-Félicité Fourquevaux au Comité de législation de la Convention nationale
- Memoire pour Me. Charles Giraud, procureur aux cours de Lyon, tuteur de Melchior Philibert, fils & heritier de Messire Loüis Philibert, conseiller secretaire du roy, maison couronne de France & de ses finances, demandeur, & incidemment deffendeur : contre Dame Catherine Sabost, veuve de Messire Jean François Philibert, tresorier de France en la generalité de Lyon, deffenderesse, & incidemment demanderesse en entherinement de lettres de recisions : pour servir de reponse au memoire communiqué le 20. mars dernier, de la part de la Dame Veuve du sieur Jean François Philibert
- Motion d'ordre faite par D'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 4 juin 1793 & du 12 brumaire de l'an 2, aux enfans nés hors du mariage : séance du premier fructidor an 6
- Motion d'ordre faite par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde : suivie de trois projets de résolutions, sur la législation relative aux biens des émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 29 thermidor an 6
- Mémoire aux représentans du peuple français
- Mémoire des héritiers Valade, fournisseurs d'artillerie pour la République, contre le citoyen Broussoneix, a la commission composée des représentans Roux (de l'Aveyron), Ribereaux et Marcheaux, et nommée pour examiner la réclamation du citoyen Broussoneix contre l'arrêté des comités de salut public et de législation de la Convention nationale, du 10 vendémiaire, an IV
- Mémoire pour Jean Godefroi Sollicoffre, négociant suisse, inscrit en cette qualité au tableau des Suisses privilegiés à l'Hôtel de ville & doüane de Lyon, Pierre Rey, négociant à Lyon, & Marguerite Sollicoffre sa femme, Françoise & Jeanne Sollicoffre filles majeures, & Françoise Tourton, veuve d'Alexandre Sollicoffre, Suisse, au nom & comme tutrice d'Elizabeth Sollicoffre sa fille mineure, tous sujets des huit vieux loüables cantons suisses, & de la ville de St. Gall leur coalliée, & légataires particuliers de Jean Claude Tourton, banquier à Paris, leur oncle maternel, demandeurs : contre Marianne de James, veuve de Philippe Tourton, héritière mobiliaire de Claude Tourton son fils, Marie Marguerite Doucet, se disant veuve & donataire de Barthélemy Tourton, Burcardus Tourton se disant Hollandois, & Théophile Vernet Genévois & Elizabeth Tourton sa femme, se disant Hollandoise, défendeurs
- Mémoire pour le citoyen Degorsse Broussoneix, maître de forges, en réponse à celui des héritiers Valade, fournisseurs d'artillerie pour la République
- Mémoire pour le citoyen Magon-Labalue, banquier, demandeur en réparation d'injures, contre le citoyen Chapellier, défendeur
- Mémoire présenté à l'Assemblée nationale, le premier décembre 1790, par M. Garnier, vérificateur des domaines du roi, sur l'ordre des successions, le mode des partages, réglemens de communauté & dispositions contractuelles entre maris & femmes, et encore sur les substitutions & donations
- Mémoire sur une question importante de législation relative à la loi du 17 nivose
- Mémoire à l'appui de la pétition présentée à la Convention nationale, le 24 mai, 1793, relative aux décrets rendus sur les successions ab intestat
- Nouveau projet de résolution, présenté par Favard au nom d'une commission spéciale sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 22 brumaire an 6
- Nouveaux articles d'ordre du jour supplétivement proposés par Berlier au nom du Comité de législation, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse
- Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [i.e. II], lu à la Convention le 2 messidor, an III, au nom du Comité de législation
- Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés & à leurs ascendans & des membres adjoints à ladite commission d'après le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
- Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendants d'émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivôse an 7
- Observation de Lecouteulx-Canteleu sur l'opinion de Bordas, dans la discussion sur la résolution du 27 thermidor relative aux pères, mères et autres ascendans des émigrés : séance du 18 nivôse an 6
- Observations de Fr. D. Tronchet, sur la résolution du 28 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
- Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 23 frimaire an 7, relative aux pères, mères, ascendans & autres parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République : séance du 13 nivôse an 7
- Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'émigrés, et aux droits de successibilité de la République : séance du 23 ventose an 7
- Observations en réponse a un libelle intitulé, Cri d'indignation, ou, Réflexions d'un citoyen ami de la vérité, sur l'iniquité d'un jugement rendu en la Chambre des vacations, le 20 juillet 1790, contre le sieur Etienne-Jean Masson de Maison-Rouge
- Observations faites par J. Maleville sur les résolutions des 28 vendémiaire et 23 frimaire derniers, concernant les transactions : séance du 16 nivôse an 6
- Observations pour les citoyens des cinq départemens de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche, composans le ci-devant province de Normandie, sur les dispositions contractuelles et autres clauses légitimement stipulées par contrats de mariage, dont l'exécution fut ordonée par l'article IV du décret du 8 avril 1791, et qui sont annullées par l'article XI de la prétendue loi du 17 nivôse
- Observations présentées par Meric, député de l'Aude, sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier, relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6
- Observations sommaires, pour Me. Charles Giraud, procureur aux cours de Lyon, tuteur de Melchior Philibert, ecuyer, fils & heritier de Messire Loüis Philibert, demandeur, & incidament deffendeur : servant de reponse à un memoire communiqué de la part de Sieur Charles Antoine Ciolany, deffendeur, & incidament demandeur
- Observations sur l'article 53 du projet de décret : présenté au nom du Comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire, relative aux successions
- Observations sur la dernière rédaction de l'article VIII du nouveau projet de loi sur les successions, adoptée après le troisième amendement proposé par Berlier
- Observations sur le projet de décret du Comité des domaines pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs
- Observations sur les domaines congéables dans l'usement de Rohan
- Opinion d'Emmanuel Pastoret concernant la successibilité des enfans naturels : séance du 24 nivôse an 5
- Opinion d'Engerran contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignan-Sénozan : séance du 14 fructidor an V
- Opinion de A.L. Nugue (député du département de l'Isère) sur le rapport de Siméon tendant à rapporter l'article 4 de la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 21 floréal an V
- Opinion de Bergier sur la question de savoir si les enfans naturels dont les pères sont décédés, depuis la loi du 12 brumaire an 2, sans les avoir reconnus, leur ont succédé : séance du 28 pluviôse an 6
- Opinion de Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des emigrés, & les partages anticipés des patrimoines de leurs ascendans : séance du 8 frimaire an 7
- Opinion de C.F. Oudot, député de la Cote d'Or, sur les dispositions de la loi du 17 nivôse, et sur celles du projet présenté au nom du Comité de législation qui règlent la faculté de disposer entre-vifs, et à cause de mort
- Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor : séance du 24 nivôse
- Opinion de Claude Gleyzal, représentant du peuple, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse, concernant le partage des successions : du 14 floréal, l'an troisième de la République française une et indivisible
- Opinion de Cornudet sur la résolution du [blank] frimaire relative à la successibilité de la République du chef des émigrés : séance du 22 nivôse an 7
- Opinion de Desclozeaux, député de Seine-&-Oise, sur les testamens militaires : séance du 3 messidor an 6
- Opinion de Dumolard sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfans naturels : séance du 24 prairial
- Opinion de F. Lamarque sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6
- Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des cinq-cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du Tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions
- Opinion de François D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal : prononcée le 14 messidor, an IVe
- Opinion de François-Théodore Huguet, député du département de la Seine, sur les résolutions du 16 floréal relatives aux enfans nés hors mariage : séance du 14 thermidor an 6
- Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 16 floréal, relative à la loi du 12 brumaire an 2, & à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 8 thermidor an 6
- Opinion de Grenier, sur le rapport fait, au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires : séance du 2 messidor an 6
- Opinion de Guillard (d'Eure-et-Loir), sur le projet de résolution relatif aux testamens militaires : séance du premier messidor an 6
- Opinion de J. Gautret (de Maine et Loire) sur la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés : séance du 24 ventose an 7
- Opinion de J. Maleville, député de la Dordogne, sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier, relative aux enfans nés hors du mariage : séance du 13 thermidor an 6
- Opinion de J.A. Boudin, sur la suspension de la loi du 9 floréal, concernant les biens des pères & mères d'émigrés : séance du 20 nivôse, l'an 4 de la République
- Opinion de J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur le projet présenté par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, relativement aux testamens militaires : séance du 3 messidor an 6
- Opinion de Jean-Barthélemy Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, ascendans et autres parens d'émigrés : séance du 29 nivôse, an 6
- Opinion de Jean-François Eude, membre du Conseil des cinq-cents, sur un rapport fait en conséquence d'un référé du Tribunal de cassation, relatif à la loi du 17 nivôse, titre II des successions collatérales : séance du 8 nivôse an 7
- Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 22 nivose an 7
- Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 26 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance de 23 ventose an 7
- Opinion de M. Tronchet, sur la théorie des lois relatives aux testamens : prononcé le 5 avril 1791 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
- Opinion de M. de Cazalès, sur les successions : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 3 avril 1791
- Opinion de M.L.E. Sédillez (de Nemours), département de Seine-&-Marne, sur les enfans naturels : séance du 12 thermidor an 6
- Opinion de Philippeaux, député de la Sarthe, a la séance du 5 brumaire, sur l'égalité des partages
- Opinion de Picault, député par le département de Seine-&-Marne, sur la résolution du 23 brumaire an V, concernant les successions : prononcée dans la séance du 15 pluviôse, an V
- Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du 8 messidor an 7
- Opinion de Pilastre sur la résolution du 27 thermidor an 5, relative aux pères, mères, ascendans & autres parens d'émigrés : séance du 27 nivôse an 6
- Opinion de Porcher, sur cette question, les enfans nés hors mariage de pères & mères décédés avant le 4 juin 1793, ont-ils été appelés, par la loi du 12 brumaire an 2, aux successions de leurs aïeux & de leurs collatéraux, de la même manière que les enfans dont les pères & mères vivoient à la même époque? : séance du 2 ventôse
- Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution du 16 floréal interprétative de la loi du 12 brumaire an 2 concernant les enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6
- Opinion de Rallier sur la résolution du 16 floréal an 6 relative à la loi du 12 brumaire an 2 sur les enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6
- Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution présenté par Jaqueminot [sic] sur un reféré du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2 : séance du 8 nivose an 7
- Opinion de Salligny (du département de la Marne) sur la résolution du 16 prairial an 7, relative aux successions échues aux pères et mères des émigrés : séance du 6 messidor an 7
- Opinion de Souilhé, député du Lot, sur le projet de la commission spéciale chargée de faire un rapport sur les testamens militaires : séance du premier messidor an 6
- Opinion de Théod. F. Huguet (de la Seine) sur la résolutiom [sic] du 16 prairial, relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : séance du 7 messidor an 7
- Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état : séance du [blank] thermidor an 6
- Opinion et projet de décret sur les enfans naturels
- Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, prononcée à la tribune de la Convention nationale le 14 floréal, an 3e de la République française une et indivisible
- Partie recueillie dans le Moniteur, de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères, & autres ascendans
- Premiere [-cinquième et dernier] des cinq projets de résolutions, sur trois lectures, présentés par Bergier (du Puy-de-Dôme), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Bezard, Roemers & Bergier, à la suite d'un rapport général, pour l'interprétation & l'intelligence des lois des 5 brumaire & 17 nivose an 2, 18 pluviose an 5, & autres relatives à la transmission des biens par donation, testament & succession
- Proclamation du roi, concernant les biens des religionnaires fugitifs : du 18 juillet 1790
- Projet d'articles additionnels et d'ordre du jour, proposés au nom du Comité de législation
- Projet de décret concernant les pères et mères d'émigrés, présenté a la Convention nationale
- Projet de décret contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse & 23 ventôse
- Projet de décret proposé au nom du Comité féodal
- Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom de ses Comités de législation et des finances
- Projet de décret sur les pères et mères des émigrés
- Projet de décret sur les pères et mères des émigrés
- Projet de décret ́sur les successions ab intestat : présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de constitution et d'alienation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790
- Projet de loi présenté a la Convention nationale, dans la séance du 11 fructidor, an 3, au nom du Comité de législation, par Lanjuinais, sur l'abolition de l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, an deuxième, décrétée le 9 fructidor : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Projet de loi sur les sugcessions [sic]
- Projet de résolution présenté par Bion : séance du 20 thermidor, an 4
- Projet de résolution présenté par Blutel, sur celui des deux commissions chargées d'examiner les lois relatives aux enfans nés hors le mariage : séance du 22 floréal, l'an IV
- Projet de résolution présenté par Henry Larivière, au nom d'une commission spéciale : séance du 29 fructidor l'an 4
- Projets de résolutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, où sont réunies & mises en ordre les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, & par dispositions entre-vifs & à cause de mort, avec les variations qu'elles ont subies aux différentes époques de la révolution, & jusqu'à ce jour
- Proposition d'ordre du jour sur diverses pétitions relatives à la loi des successions, donations & partages, faite au nom du Comité de législation
- Proposition d'ordre du jour sur diverses questions relatives aux donations, successions et substitutions, faite au nom du Comité de législation
- Précis pour la citoyenne Charlotte-Françoise Thomas, fille naturelle de Charles-Francois Campuley, contre les citoyens Larchier et d'Héricy, ses parens collatéraux, et demandeurs en cassation
- Pétition : Pierre-André Despommerais, demeurant à Caen, département du Calvados, aux représentants du peuple composant le Conseil des cinq cents
- Pétition a la Convention nationale relative aux décrets sur les successions
- Pétition au Conseil des cinq cents, pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou : en réponse au rapport fait le 19 frimaire dernier, sur celle d'un prétendu enfant naturel Maupeou
- Rapport et projet de décret d'articles d'ordre du jour et additionnels à la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans nés hors du mariage
- Rapport et projet de décret sur la reclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire, du 11 frimaire, qui declare leur mère émigrée
- Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie
- Rapport et projet de décret sur les enfans naturels : présentés au nom du Comité de législation
- Rapport et projet de décret sur les substitutions
- Rapport et projet de décret, sur l'effet rétroactif des lois du 5 brumaire & du 17 nivôse, de l'an deuxième : lu à la Convention, à la séance du 2 messidor, an troisième
- Rapport et projet de loi sur l'adoption, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, le 4 juin 1793
- Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendans d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV
- Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, par Joseph Louvot, député du Doubs, sur la pétition du citoyen Henri Faivre : séance du 16 nivôse
- Rapport et projet de résolution présentés au nom de deux commissions par Blutel : séance du 17 prairial, an IV
- Rapport et projet de résolution présentés par Cholet au nom d'une commission spéciale relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an 3, concernant les successions des pères, mères & parens d'émigrés : séance du 7 thermidor an 6
- Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés
- Rapport fait au Conseil des anciens dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des cinq-cents sur la loi du 9 floréal
- Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par G.J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen de différentes questions sur des lois relatives aux successions : séance du 20 ventôse, an IV de la République
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Blutel : séance du 28 brumaire an V
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Renault (de l'Orne), sur la question de savoir si les co-héritiers qui ont acquis par licitation postérieurement à la loi du 17 nivôse doivent être regardés comme tiers-possesseurs, et si, à ce titre, l'article premier de la loi du 3 vendémiaire an IV leur est applicable : séance du 26 pluviôse, an V
- Rapport fait au nom du Comité de législation sur le règlement de la compétence dans les questions d'état civil privé
- Rapport fait au nom du Comité de législation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de décret, par feu Lepelletier, sur la pétition de la citoyenne Jaillon, épouse du citoyen Roche, tendante à obtenir la nullité des deux arrêts des ci-devant Parlement de Besançon & conseil privé : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Rapport fait par A.J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission speciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-&-Meuse, relative aux effets d'un édit de Charle-Quint, du 27 juin 1521, qui défendoit aux communautés religieuses, hors du territoire liégeois, d'acquérir aucuns biens-immeubles, & autorisoit le retrait des bie[ns] acquis par ces communautés : séance du 23 vendémiaire an 7
- Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur les successions des prêtres déportés : séance du 3 frimaire, an V
- Rapport fait par Borel sur la pétition des enfans & autres parens des citoyens Duché, Potherat & Royneau, assassinés dans la commune d'Auxerre, le 19 août 1792 : séance du 13 thermidor an V
- Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République : séance du 17 ventôse an 7
- Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : commissaires, les représentants Bordas, Bourdon (de l'Orne), Cailly, Vacher, Jourdain : séance du 12 nivôse an 7
- Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 28 messidor dernier, relative au mode de paiement des créanciers, sur successions échues à la République comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an 3 : séance du 7 thermidor an 7
- Rapport fait par Béraud, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition de la veuve & des héritiers Foucaud : séance du 12 brumaire an 6
- Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Laborde, Ozun & Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac, en interprétation de la loi du 26 floréal an 3 : séance du 7 messidor, an V
- Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la précédente commission des finances, sur la pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance, qui demandent comment l'article VI de la loi du 8 nivose an 6 doit être interprété à leur égard : séance du 7 floréal an 7
- Rapport fait par Dieudonné, député du département des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an 7, relative au droit de successibilité de la République, et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés : séance du 27 prairial an 7
- Rapport fait par F. Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Cambacérès, Favard et Bezard, sur la pétition de la veuve Moinet : séance du 17 germinal an 5
- Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI & XVII de la loi du 18 pluviôse an 5, relative aux successions : séance du 29 messidor an 6
- Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la reconnoissance des enfans naturels : séance du 13 pluviose an 6
- Rapport fait par G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des cinq-cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des emigrés : séance du 13 floréal, an IVe
- Rapport fait par Henry Larivière : séance du 23 thermidor an 4
- Rapport fait par J.A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution concernant les pères & mères des émigrés : séance du 18 nivôse an 6
- Rapport fait par J.B. Noaille, député du Gard, sur la pétition des héritiers d'Antoine Boivin : séance du premier ventôse, an V
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 16 vendémiaire an 7
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'émigrés, sur le droit de successibilité de la République, & la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : séance du 7 prairial an 7
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnité par eux dûe à la République : séance du 21 messidor an 7
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur le mode de paiement de créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an 3 : séance du 14 messidor an 7
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député par le département de la Gironde, au nom de la commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 6 pluviôse an 7
- Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2, notamment de l'article LXXVII : séance du 17 fructidor an 6
- Rapport fait par Jacqueminot (député de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires : séance du 18 prairial an 6
- Rapport fait par Launoy, député de l'Aisne, sur l'examen de la résolution du 6 frimaire, relative aux exécuteurs testamentaires : séance du 23 frimaire de l'an V
- Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2 : séance du 21 messidor an 6
- Rapport fait par Liborel, du département du Pas-de-Calais, sur la résolution du Conseil des cinq-cents, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs concédés à leurs parents : séance du 22 frimaire an V
- Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur le droit que peuvent avoir les enfans d'un émigré de succéder à leur aïeul : séance du 30 prairial
- Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc), sur une pétition relative à des individus absents, présumés morts : séance du 1er jour complémentaire an 7
- Rapport fait par Meynard sur les biens des prêtres reclus : séance du 4 fructidor, an 4
- Rapport fait par Piette, relativement à la résolution sur l'ordre dans les successions des prêtres déportés : séance du 3 fructidor an 4
- Rapport fait par Poncet-Delpech (député du Lot), au nom d'une commission speciale, sur la demande d'une loi qui détermine le genre de preuves qui pourront être légalement admises pour constater le décès des prisonniers d'Orléans qui furent homicidés à Versailles le 9 septembre 1792 : séance du 7 germinal an 7
- Rapport fait par Poncet-Delpech, député du Lot, au nom d'une commission spéciale, sur l'effet rétroactif du décret des 25 octobre & 14 novembre 1791, concernant les substitutions : séance du 27 brumaire an 7
- Rapport fait par Regnier sur la résolution concernant les successions, dans la séance du 21 prairial, l'an 4
- Rapport fait par Regnier sur la résolution du 23 brumaire, concernant les successions : séance du 25 nivôse, an 5
- Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étoient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793 : séance du 21 pluviôse an 6
- Rapport fait par Siméon, au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart & Siméon, sur la successibilité des enfans naturels : séance du 18 messidor, an V
- Rapport par Mazade sur l'examen de la résolution relative à l'affaire Fourquevaux : séance du 17 fructidor, an IV
- Rapport par Praire, au nom de la commission nommée pour l'examen de deux pétitions relatives, l'une à la succession du prêtre Bouté, déporté sur la dénonciation de six citoyens ; l'autre à la succession du septuagénaire Hamel, prêtre, qui a préféré la déportation à la réclusion : séance du 20 thermidor, an 4e
- Rapport par Siméon, sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfans naturels : séance du 19 frimaire, an 5
- Rapport par Thibaudeau sur la pétition de la veuve Blanquet-Rouville : séance du 3 ventôse, l'an V
- Rapport présenté au nom du Comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire, relative aux successions
- Rapport sur la résolution relative aux enfans nés hors du mariage
- Rapport sur les successions ab intestat : fait a l'Assemblée nationale, le 21 novembre 1790, au nom des Comités de constitution & d'aliénation
- Réclamation contre la loi du douze floréal
- Réclamations des héritiers Valade contre le rapport fait au Conseil des cinq-cents, par le représentant Roux (de l'Aveyron), au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Broussoneix
- Réflexions faites par Engerrand, député à la Convention nationale, sur la proposition de supprimer les exceptions contenues dans les décrets sur les successions ab intestat
- Réflexions présentées par Laboissière, député du Lot, a ses collègues, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789
- Réponse au memoire signifié le 14 février 1739, pour le duc de Villeroy et consors, heritiers du feu duc de Villeroy leur pere et ayeul, lequel, au moyen des donations à lui faites par l'archevêque de Lyon, son frere, étoit seul héritier des meubles et acquêts de la duchesse de Lesdiguieres, et seul héritier des propres par elle délaissez, procédans de la maison de Gondy : contre les sieur et dame de la Rochebousseau, la demoiselle de Vibraye, et autres
- Réponse aux réclamations de la famille Anisson, sur la vente de la papeterie de Bûges, faite par la Convention nationale au citoyen Léorier Delisle
- Réponse d'un enfant naturel à l'adresse présenté à la Convention nationale, par cinquante collatéraux de feu Messire de Boulogne, ancien intendant des finances, ancien contrôleur-général, ancien trésorier de l'ordre du Saint-Esprit etc
- Réponse à un mémoire ayant pour titre, Mémoire à l'appui de la pétition présentée à la Convention nationale, le 24 mai 1793, relative aux décrets rendus sur les successions ab intestat
- Seconde opinion de Bergier sur le projet de résolution relatif aux parens d'émigrés & à la successibilité de la République, adopté à la séance du 23 frimaire an 7
- Suite du rapport fait au Conseil des cinq-cents, par Desmolin, au nom de deux commissions chargées d'examiner la loi du 12 brumaire an 2, et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier : séance du 6 floréal, an 4
- Un mot à la Convention nationale, sur le décret du 4 Janvier 1793, concernant les successions
- [Circular letter on primogeniture]
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