Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6

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The instance Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6 represents a material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library. This resource is a combination of several types including: Instance, Electronic.

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Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6

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• https://openlibrary.org/books/OL25944815M
• https://archive.org/details/rapportfaitparbo00boul_9

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séance du premier jour complémentaire an 6

Instantiates

• Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6

Publication

• Paris, De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 1798

Note

• Caption title
• At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
• "Composée des représentans du peuple Villers, Goupilleau (de Montaigu), Brichet (de Maine-&-Loire), Glais (du Morbihan) & du rapporteur"--P. [1]
• Imprint from colophon
• "Rpport [sic] de Boulay-Paty"--Bottom of p. 17

Extent

1 online resource (27 pages)

Form of item

online

Record ID

rapportfaitparbo00boul_9

Specific material designation

remote