France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) | Comité d'agriculture et de commerce

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Approvisionnemens de St. Domingue
Articles décrétés et articles a décréter du titre Ier. du projet de lois rurales : réimprimés au nom du Comité d'agriculture & de commerce, & de sept autres comités : avec quelques courtes observations de M. Lamerville, rapporteur
Avant-propos de la discussion du projet de décret sur le desséchement des marais du royaume : lu à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, le 22 avril 1790
Correspondance de M. le marquis Du Chilleau, gouverneur-général de St.-Domingue, avec M. le comte de La Luzerne, ministre de la marine, & M. de Marbois, intendant de Saint-Domingue, relativement à l'introduction des farines étrangères dans cette colonie; remise à MM. les députés de Saint-Domingue, d'aprés la demande de M. le président de l'Assemblée nationale, en date de 16 Septembre 1789
Des travaux publics
Décret de l'Assemblée nationale, du 3 fevrier 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville : fait a l'Assemblée nationale
Décret relatif aux différens employés supprimés : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce
Décret sur le dessèchement des marais, rendu le 24 décembre 1790 : précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de mendicité, de féodalité, et de domaines
Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies. Du 12 Septembre 1791
Franchise de Bayonne : rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture & de commerce
Mémoire de George-Louis-Stanislas Hoffmann, ancien stattmeistre de la ville de Haguenau, a Messieurs du Comité d'agriculture & du commerce de l'Assemblée nationale
Observations
Observations de la Société royale d'agriculture sur la question suivante, qui lui a été proposée par le Comité d'agriculture & de commerce de l'Assemblée nationale : l'usage des domaines congéables est-il utile ou non au progrès de l'agriculture?
Opinion de Louis Boislandry, sur le projet de tarif du Comité d'agriculture & de commerce
Premier rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le code rural : présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790
Projet d'un dècret de navigation française : lu dans les Comités de l'Assemblée nationale pour l'agriculture et le commerce et des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, près l'Assemblée nationale
Projet de decret, et mémoire au soutien : presentés aux Comités du commerce et de la marine de l'Assemblée nationale
Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé a l'Assemblée nationale
Pétition à l'Assemblée nationale, pour les manufactures de toiles peintes du royaume, sur les dispositions du nouveau tarif, présentées par le Comité d'agriculture & de commerce
Rapport au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-Méry, député de la colonie de la Martinique, sur les foires et marchés
Rapport des Comités réunis de Constitution, d'agriculture & de commerce, des finances, des impositions & des domaines
Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier et d'agent-de-change, de banque et de commerce
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume : fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790
Rapport du projet du canal de navigation, présenté a l'Assemblée nationale par le Sieur Brullée : fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes
Rapport et projet de décret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juillet dernier, en faveur de la plupart des employés supprimés : présentés au nom du Comité d'agriculture & de commerce
Rapport et projet de décret sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières, fait et présenté au nom du Comité d'agriculture
Rapport et projet de décret sur quelques faveurs a accorder a la main-d'œuvre nationale : présentés au nom du Comité d'agriculture & de commerce
Rapport et projet de décret sur quelques faveurs a accorder a la main-d'œuvre nationale : présentés au nom du Comité d'agriculture & de commerce
Rapport et projet de décret tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif : présentés au nom des Comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques
Rapport et projet de lois rurales : au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation
Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom des cinq Comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition & le traitement des agens de l'administration forestière
Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture et de commerce, par M. de Fontenay, deputé de la ville de Rouen, sur le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance : imprimé par ordre de l'Assemblée
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation et au commerce
Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce & des domaines, sur les domaines congéables
Rapport fait au nom des Comités de mendicité, de finance, de domaine, d'agriculture et de commerce, sur la distribution des cinq millions sept cent soixante mille livres restans des quinze millions décrétés en décembre 1790, pour ateliers de secours
Rapport fait au nom des Comités des finances, d'agriculture & commerce, des domaines & de mendicité, le 16 juin 1791
Rapport fait au nom des Comités des finances, d'agriculture et de commerce, des domaines, et de mendicité, par M. de Liancourt, député du département de l'Oise, sur les secours à réprandre dans les départemens
Rapport fait au nom des Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult, dé́puté de Dijon, sur la cours des fleuves & des rivières, les isles & alluvions, la pêche
Rapport fait au nom des Comités réunis de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce, & des colonies, à la séance du 7 mai 1791, sur les colonies
Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, du projet du canal de navigation de Somme-Voire à Chalettes par la rivière de Voire, et de Chalettes à la Seine par l'Aube : présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Mourgue et compagnie
Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors
Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures
Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin
Rapport fait à l'Assemblee nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie
Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur la franchise de Bayonne
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de feodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, etalonnage & autres semblables : le 4 mars 1790
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Hernoux, député de Dijon, sur le privilége de la Compagnie des Indes, le 18 mars 1790 : imprimé par ordre de l'Assemblée
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois, de pouvoir s'approvisionner de sel étranger
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traites perçus dans l'intérieur du Royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traites perçus dans l'intérieur du Royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme
Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la Révolution, en 1789
Rapport présenté au nom des Comités d'agriculture et de commerce, et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières & sur la dépense résultante d'établissemens formés en vertu de nouveaux décrets
Rapport sur la conservation a Paris, d'un bureau de douane de secours : présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce
Rapport sur la conservation a Paris, d'un bureau de douane de secours : présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce
Rapport sur la navigation des rivières de Juine, d'Essone, du Remard, & sur le canal qui doit les joindre à la Loire, près d'Orléans : fait au nom du Comité d'agriculture & de commerce
Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux marchandises étrangères, indispensables à ce commerce : présenté au nom des Comités d'agriculture et de commerce, des contributions publiques et de la marine
Rapport sur la question qui a été renvoyée par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce
Rapport sur la recherche à faire de M. de la Perouse, fait à l'Assemblée nationale, au nom de ses deux Comités d'agriculture, commerce & de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet
Rapport sur le régime à donner à l'isle de Corse, quant aux droits de traites : présenté, au nom des Comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques
Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finances : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultures & de commerce, dans le séance du 23 avril 1791
Rapport sur les formalités à substituer à celles existantes, pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles & fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption en modération de droits
Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant : présentés, au nom du Comité d'agriculture & de commerce
Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1791 au nom du Comité d'agriculture et du commerce : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Suite du développement de nouveaux principes sur le systême de l'imposition : adressé à l'Assemblée nationale, aux Comités de Constitution, des finances, d'agriculture et à toutes les Sociétés des amis de la constitution
État des bureaux, servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du Royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791, pour la fixation des deux lieues des frontières : & des décrets sur les franchises : présenté à l'Assemblée nationale, & par son ordre, au nom du Comité d'agriculture & de commerce
État et tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite

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