... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens
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The work ... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens represents a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library. This resource is a combination of several types including: Work, Language Material, Books.
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- par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens
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- fre
- Cataloging source
- IBV
- Index
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- Literary form
- non fiction
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- dictionaries
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