... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens

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par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens
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non fiction
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