France, Corps législatif (1795-1814) | Conseil des cinq-cents | Commission des cinq-cents

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... Message : Extrait du registre des délibérations
... Message : Extrait du registre des délibérations
... Message : Extrait du registre des délibérations
... Message : Extrait du registre des délibérations
... Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur : de ceux du Corps législatif, et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution ; séance du 3 nivose an 8 [24 décembre 1799]
Adresse du commissaire central de la Seine-Inférieure aux députés du même département, membres des commissions législatives : Rouen, le 27 frimaire, an 8 de la République
Commission du Conseil des cinq-cents : du 1er nivôse an 8 de la République française
De l'influence de la police de sûreté sur la liberté civile
Discours du représentant du peuple Jacqueminot (de la Meurthe), président de la Commission du Conseil des cinq-cents, en annonçant la clôture des séances, et l'entrée en activité du gouvernement définitif : séance du 2 nivose an 8
Discours prononcé par Cabanis, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents : séance du 3 nivose an 8
Etat-major général, au quartier général à Paris, le 22 brumaire an 8 de la République française : Lefebvre, général, commandant la division, à la Commission législative du Conseil des anciens
Opinion de Cabanis sur l'emprunt forcé : séance du 25 brumaire an 8
Procès-verbal des élections des membres du Sénat-conservateur : de ceux du Corps législatif, et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution
Projet de code civil
Quelques considérations sur l'organisation sociale en général, et particulièrement sur la nouvelle Constitution
Rapport [f]ait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les traitemens arriérés des chefs et employés du bureau du triage des titres, à Paris : séance du 1er. nivose an 8
Rapport et projet de résolution par Cholet, sur l'exécution, dans le département de Liamone, de la loi du 11 brumaire an 7 concernant le régime hypothécaire : séance du 16 frimaire an 8
Rapport et projet de résolution présentés par Bérenger, sur les contributions directes : séance du 9 frimaire an 8
Rapport et projet de résolution présentés par Cholet (de la Gironde), sur le message de la Commission consulaire exécutive, relatif au serment des fonctionnaires publics : séance du 24 brumaire an 8
Rapport et projet de résolution présentés par Lucien Bonaparte, sur la fin des proscriptions civiles : séance du 3 nivose an 8
Rapport fait au nom de la section de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris, pendant la suspension des douze municipalités de cette commune : séance du 15 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la section des finances, sur les ressources qu'offre, pour le service de l'an 8, la création de cent cinquante millions d'inscriptions foncières sur biens nationaux : séance du 26 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur des crédits à ouvrir pour l'an 8 à divers ordonnateurs : séance du 25 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur l'exécution de la loi du 23 fructidor dernier relative au personnel de la guerre : séance du 24 brumaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des pensions militaires et des invalides du second semestre de l'an 7 : séance du 12 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des rentes et pensions du second semestre de l'an 7 : séance du 26 brumaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les divers crédits à ouvrir ou à modifier en raison de la mise en activité de la Constitution : séance du 2 nivose an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les dépenses de l'armée d'Orient en l'an 8 : séance du 17 frimaire an 8
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification à l'article IV de la loi du 11 frimaire, relative aux acquéreurs de domaines nationaux : séance du 15 frimaire an 8
Rapport fait par Berenger, sur la mise en activité de la Constitution : séance du 2 nivose an 8
Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur un message de la Commission consulaire, relatif à la fixation définitive du mètre et du kilogramme : séance du 12 frimaire an 8
Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des Finances, sur le message des Consuls, contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée : séance du 23 frimaire an 8
Rapport fait par Mathieu, sur le message des Consuls en date du 8 frimaire an 8, contenant la proposition formelle d'un nouveau tarif de la poste aux lettres : séance du 25 frimaire an 8
Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances : séance du 24 frimaire an 8
Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances : séance du 27 frimaire [i.e. brumaire] an 8
Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances, sur un message des consuls relatif à la réclamation de la famille du général Duphot : séance du 28 frimaire an 8
Rapport fait par Thibault, membre de la Commission des cinq-cents, sur le message de la Commission consulaire de la République française, qui demande l'abrogation des lois sur l'emprunt forcé de 100 millions : séance du 26 brumaire an 8
Rapport fait par Thibault, sur l'établissement d'octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Reims, Metz, Lille, Calais, Fontenaile-Peuple, Limoges et Épinal : séance du 25 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connoissance de plusieurs délits mentionnés au code pénal : séance du 23 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur la question de savoir, par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris? : séance du 21 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur le message des consuls de la République, du 8 frimaire an 8, tendant à autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels à transférer le lieu de leurs séances hors du territoire infesté par les rebelles : séance du 16 frimaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur un message de la Commission consulaire, du 22 brumaire an 8, tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés, des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité dans les affaires de longue durée : séance du 24 brumaire an 8
Rapport fait par Thiessé, membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur un message des consuls, du 21 frimaire an 8, relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels, dans les cas où les pièces des procès sont imprimées : séance du 28 frimaire an 8
Rapport fait par Émile Gaudin (de la Loire), sur l'organisation définitive de l'Ecole polytechnique : séance du 16 frimaire an 8
Savary, député au Conseil des cinq-cents, par le département de l'Eure, a ses commettans

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