The Resource Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique : a la séance du mercredi soir 9 mars 1791, par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines ; suivi du décret rendu sur ce rapport

Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique : a la séance du mercredi soir 9 mars 1791, par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines ; suivi du décret rendu sur ce rapport

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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique : a la séance du mercredi soir 9 mars 1791
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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique
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a la séance du mercredi soir 9 mars 1791
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par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines ; suivi du décret rendu sur ce rapport
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Language
fre
Cataloging source
ZCU
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II, 10703
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorName
Devisme, J.-F.-L.
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
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  • France
  • France
  • France
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  • France
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  • France
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
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  • Intangible property
  • Government ownership
  • Finance, Public
  • France
  • France
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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique : a la séance du mercredi soir 9 mars 1791, par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines ; suivi du décret rendu sur ce rapport
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Publication
Note
  • "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
  • "Rapport sur les droits incorp. nat."--Bottom of p.17
  • "Décret du 9 mars 1791"--P. 16-22
Extent
1 online resource (22 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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  • "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
  • "Rapport sur les droits incorp. nat."--Bottom of p.17
  • "Décret du 9 mars 1791"--P. 16-22
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