The Resource Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6

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Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
Title
Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation
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séance du premier jour complémentaire an 6
Creator
Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
AU@
Citation location within source
I, 4616
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1763-1830
http://library.link/vocab/creatorName
Boulay-Paty, P.-S.
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1749-1807
  • 1753-1823
  • 1764-1842
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Villers, François-Toussaint
  • Goupilleau, Jean-Francois
  • Brichet, François Augustin
  • Glais
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Land tenure
  • Farm rents
  • France
  • France
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Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
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Publication
Note
  • Caption title
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
  • "Composée des représentans du peuple Villers, Goupilleau (de Montaigu), Brichet (de Maine-&-Loire), Glais (du Morbihan) & du rapporteur"--P. [1]
  • Imprint from colophon
  • "Rpport [sic] de Boulay-Paty"--Bottom of p. 17
Extent
1 online resource (27 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
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  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
  • "Composée des représentans du peuple Villers, Goupilleau (de Montaigu), Brichet (de Maine-&-Loire), Glais (du Morbihan) & du rapporteur"--P. [1]
  • Imprint from colophon
  • "Rpport [sic] de Boulay-Paty"--Bottom of p. 17
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Specific material designation
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