The Resource Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne le restitution, & la vente après ce délai, par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne le restitution, & la vente après ce délai, par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

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Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne le restitution, & la vente après ce délai
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Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne le restitution, & la vente après ce délai
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par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Subject
Genre
Language
fre
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COO
Citation location within source
I, 1618
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1755-1841
http://library.link/vocab/creatorName
Barère, B.
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Religion and state
  • Restitution
  • Refugee property
  • Confiscations
  • Finance, Public
  • Secularization
  • France
  • France
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1 online resource (12 pages)
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online
Specific material designation
remote
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