The Resource Rapport et projet de lois rurales : au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation, par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher

Rapport et projet de lois rurales : au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation, par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher

Label
Rapport et projet de lois rurales : au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation
Title
Rapport et projet de lois rurales
Title remainder
au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation
Statement of responsibility
par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher
Creator
Contributor
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
CUY
Citation location within source
III, 18927
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1740-1810
http://library.link/vocab/creatorName
Heurtault de Lamerville, Jean-Marie
Index
no index present
LC call number
DC141
LC item number
.F7 no. 18927A
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • Farm tenancy
  • Agricultural administration
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Rapport et projet de lois rurales : au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation, par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher
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Publication
Note
  • Caption title
  • "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"--P. [1]
  • Session date from Martin & Walter: Du 5 juin 1791
  • "Rap. & projet de lois rurales"--Bottom of p. 9
Extent
1 online resource (20 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
Label
Rapport et projet de lois rurales : au nom des Comités d'agriculture et de commerce, de Constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation, par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher
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Note
  • Caption title
  • "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"--P. [1]
  • Session date from Martin & Walter: Du 5 juin 1791
  • "Rap. & projet de lois rurales"--Bottom of p. 9
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1 online resource (20 pages)
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online
Specific material designation
remote

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