The Resource Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des muncipalités & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux : du 29 août 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des muncipalités & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux : du 29 août 1790

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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des muncipalités & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux : du 29 août 1790
Title
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des muncipalités & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux
Title remainder
du 29 août 1790
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Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1754-1793
  • 1735-1821
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Louis
  • Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard
  • Desjardins, Pierre-Charles-Denis
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • Central-local government relations
  • Formalities (Law)
  • France
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des muncipalités & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux : du 29 août 1790
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Publication
Note
  • Caption title
  • "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard"--P. 3
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
  • Variant of BM, LXXVII, column 222
  • "Décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790"--P. [1]-3
Extent
1 online resource (3 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des muncipalités & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux : du 29 août 1790
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Note
  • Caption title
  • "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard"--P. 3
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
  • Variant of BM, LXXVII, column 222
  • "Décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790"--P. [1]-3
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1 online resource (3 pages)
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Specific material designation
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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