The Resource Opinion de Garnier (de Saintes) sur la proposition faite d'exclure les ex-nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale : séance du 7 vendémiaire an 6

Opinion de Garnier (de Saintes) sur la proposition faite d'exclure les ex-nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale : séance du 7 vendémiaire an 6

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Opinion de Garnier (de Saintes) sur la proposition faite d'exclure les ex-nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale : séance du 7 vendémiaire an 6
Title
Opinion de Garnier (de Saintes) sur la proposition faite d'exclure les ex-nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale
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séance du 7 vendémiaire an 6
Creator
Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
NYP
Citation location within source
II, 14281
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1754 or 5-1820
http://library.link/vocab/creatorName
Garnier, Jacques
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Political rights, Loss of
  • Nobility
  • Political participation
  • France
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Opinion de Garnier (de Saintes) sur la proposition faite d'exclure les ex-nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale : séance du 7 vendémiaire an 6
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Publication
Note
  • Caption title
  • At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents
  • Imprint from colophon
  • "Rapport de Garnier (de Saintes)"--Bottom of p. 9
Extent
1 online resource (18 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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  • At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents
  • Imprint from colophon
  • "Rapport de Garnier (de Saintes)"--Bottom of p. 9
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1 online resource (18 pages)
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online
Specific material designation
remote

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