The Resource Motion d'ordre de Gay-Vernon, tendante à faire déterminer l'indemnité due à la nation par les pères & mères d'émigrés, & à la consacrer au paiement du milliard dû aux défenseurs de la patrie, aux veuves & aux enfans de ceux qui sont morts en combattant pour elle : séance du 24 brumaire an 6

Motion d'ordre de Gay-Vernon, tendante à faire déterminer l'indemnité due à la nation par les pères & mères d'émigrés, & à la consacrer au paiement du milliard dû aux défenseurs de la patrie, aux veuves & aux enfans de ceux qui sont morts en combattant pour elle : séance du 24 brumaire an 6

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Motion d'ordre de Gay-Vernon, tendante à faire déterminer l'indemnité due à la nation par les pères & mères d'émigrés, & à la consacrer au paiement du milliard dû aux défenseurs de la patrie, aux veuves & aux enfans de ceux qui sont morts en combattant pour elle : séance du 24 brumaire an 6
Title
Motion d'ordre de Gay-Vernon, tendante à faire déterminer l'indemnité due à la nation par les pères & mères d'émigrés, & à la consacrer au paiement du milliard dû aux défenseurs de la patrie, aux veuves & aux enfans de ceux qui sont morts en combattant pour elle
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séance du 24 brumaire an 6
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Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Citation location within source
II, 14560
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1748-1822
http://library.link/vocab/creatorName
Gay-Vernon, Léonard Honoré
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Indemnity
  • France
  • France
  • France
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  • Caption title
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
  • Imprint from colophon
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1 online resource (8 pages)
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online
Specific material designation
remote
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Motion d'ordre de Gay-Vernon, tendante à faire déterminer l'indemnité due à la nation par les pères & mères d'émigrés, & à la consacrer au paiement du milliard dû aux défenseurs de la patrie, aux veuves & aux enfans de ceux qui sont morts en combattant pour elle : séance du 24 brumaire an 6
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