The Resource Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
Title
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes
Title remainder
données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
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Contributor
Printer
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
INU
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1754-1793
  • 1735-1821
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Louis
  • Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard
  • Desjardins, Pierre-Charles-Denis
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
Tax administration and procedure
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
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Note
  • Caption title
  • Signed: Louis; countersigned: Guignard
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (4 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
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  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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