The Resource Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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- Language
- fre
- Extent
- 1 online resource (3 pages)
- Note
-
- Caption title
- At right of title: No. 90
- Signed: Louis; countersigned: De Saint-Priest
- Imprint from colophon
- Not in Martin & Walter. Révolution française
- Label
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant
- Title remainder
- données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
- Language
- fre
- Cataloging source
- IBV
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
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- France
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
-
- 1754-1793
- 1735-1821
- b. 1751?
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- Louis
- Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard
- Nyon, Nicolas-Henri
- France
- France
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Restraint of trade
- Grain trade
- Price regulation
- France
- Label
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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- Signed: Louis; countersigned: De Saint-Priest
- Imprint from colophon
- Not in Martin & Walter. Révolution française
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- 1 online resource (3 pages)
- Form of item
- online
- Specific material designation
- remote
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