The Resource Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant
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données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1754-1793
  • 1735-1821
  • b. 1751?
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Louis
  • Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard
  • Nyon, Nicolas-Henri
  • France
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • Restraint of trade
  • Grain trade
  • Price regulation
  • France
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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Note
  • Caption title
  • At right of title: No. 90
  • Signed: Louis; countersigned: De Saint-Priest
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (3 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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  • At right of title: No. 90
  • Signed: Louis; countersigned: De Saint-Priest
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