The Resource Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790
Title
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables
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données à Paris, le 9 mai 1790
Creator
Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
INU
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1754-1793
  • 1735-1821
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Louis
  • Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Feudal law
  • Vendors and purchasers
  • France
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790
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Publication
Note
  • Caption title
  • Signed: Louis; countersigned: De Saint-Priest
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (18 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790
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Note
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  • Signed: Louis; countersigned: De Saint-Priest
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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  • Internet ArchiveBorrow it
    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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