The Resource Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence : données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an
Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence : données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an
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- Language
- fre
- Extent
- 1 online resource (10 pages)
- Note
-
- Caption title
- Imprint from colophon
- Not in Martin & Walter. Révolution française
- Label
- Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence : données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an
- Title
- Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence
- Title remainder
- données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an
- Language
- fre
- Cataloging source
- CtY-BR
- Citation location within source
- IV, p. 423
- Citation source
- BN Catalogue des factums
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- France
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- France
- Imprimerie royale (France)
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- France
- Pestels
- Complaints (Administrative procedure)
- Label
- Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence : données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an
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- Imprint from colophon
- Not in Martin & Walter. Révolution française
- Extent
- 1 online resource (10 pages)
- Form of item
- online
- Specific material designation
- remote
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- Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence : données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an
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