The Resource Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière, arrêtée par les membres du directoire & procureur-général-syndic du département

Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière, arrêtée par les membres du directoire & procureur-général-syndic du département

Label
Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière
Title
Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière
Statement of responsibility
arrêtée par les membres du directoire & procureur-général-syndic du département
Title variation
Département du Gard
Creator
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Gard (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Real property tax
  • Tax administration and procedure
Label
Instruction sur les déclarations à fournir par les propriétaires concernant la contribution foncière, arrêtée par les membres du directoire & procureur-général-syndic du département
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • At right of title: Contribution fonciere. Déclarations
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (7 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
Label
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  • Caption title
  • At right of title: Contribution fonciere. Déclarations
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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1 online resource (7 pages)
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Specific material designation
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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