The Resource Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie

Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie

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Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie
Title
Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie
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Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1756-1835
  • 1757-1826
  • 1729-1814
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Mallarmé, François-Réné-Auguste
  • Méaulle, Jean Nicolas
  • Durand de Maillane
  • Imprimerie du Dépôt des lois
http://library.link/vocab/subjectName
  • Survivors' benefits
  • Military dependents
  • Decedents' estates
  • Military pensions
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Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • Signed, p. 2.: Mallarmé, président; Meaulle et Durand-Maillane, secrétaires
  • Imprint from colophon
  • Décrets dated 4 juin 1793 - 1 juin 1794
  • "Secours publics-militaires"--Bottom of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Contents
Décret relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer et de reprendre leurs services, du 6 juin 1793 ... (No. 1031) -- Décret additionel au précédent, du 27 thermidor ... (No. 57*) -- Décret qui règle le mode de paiement des pensions, indemnitiés et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles, du 21e. jour de pluviôse ... (No. 2169) -- Décret de la Convention nationale, du 13 jour de prairial ... qui détermine le mode de distribution des secours dûs aux familles des defenseurs de la patrie (No. 2382) -- Décret qui accorde des secours aux familles des infirmiers morts pendant l'excercice de leurs fonctions, du 7e. jour de floréal ... (No. 2331)
Extent
1 online resource (20 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie
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Note
  • Caption title
  • Signed, p. 2.: Mallarmé, président; Meaulle et Durand-Maillane, secrétaires
  • Imprint from colophon
  • Décrets dated 4 juin 1793 - 1 juin 1794
  • "Secours publics-militaires"--Bottom of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Contents
Décret relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer et de reprendre leurs services, du 6 juin 1793 ... (No. 1031) -- Décret additionel au précédent, du 27 thermidor ... (No. 57*) -- Décret qui règle le mode de paiement des pensions, indemnitiés et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles, du 21e. jour de pluviôse ... (No. 2169) -- Décret de la Convention nationale, du 13 jour de prairial ... qui détermine le mode de distribution des secours dûs aux familles des defenseurs de la patrie (No. 2382) -- Décret qui accorde des secours aux familles des infirmiers morts pendant l'excercice de leurs fonctions, du 7e. jour de floréal ... (No. 2331)
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1 online resource (20 pages)
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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