The Resource Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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- Language
- fre
- Extent
- 1 online resource (15 pages)
- Label
- Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Title
- Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine
- Title remainder
- précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Language
- fre
- Cataloging source
- INU
- Citation location within source
- I, 9020
- Citation source
- Martin & Walter. Révolution française
- http://library.link/vocab/creatorDate
- 1722-1804?
- http://library.link/vocab/creatorName
- Curt, Louis
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- France
- France
- France
- Imprimerie nationale (France)
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Harbors
- Eminent domain
- France
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- Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Extent
- 1 online resource (15 pages)
- Form of item
- online
- Specific material designation
- remote
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- Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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