The Resource Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

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Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine
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précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Subject
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fre
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INU
Citation location within source
I, 9020
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1722-1804?
http://library.link/vocab/creatorName
Curt, Louis
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • France
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Harbors
  • Eminent domain
  • France
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Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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1 online resource (15 pages)
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online
Specific material designation
remote
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